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Déliberation - Deliberations du 2014 10 16
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2014 10 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DE 2014-58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 16 octobre 2014
____________________
L’an deux mil quatorze et le seize du mois d’octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 10 octobre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire
Présents : DUTOUR M., DUTOUR V., HEUX C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., RENAUDIAS Y., VAN DEN BERG H.,
Absents : SPADACCINI C, SIMONDET J.C., LEJEUNE D., BERRARD E.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : DM régularisation écritures
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de régulariser des
écritures comptables, il convient de procéder à l’annulation partielle d’un titre émis en 2010 concernant l’encaissement des centimes communaux. Pour ce faire il convient d’établir un mandat au compte 673 pour un montant de 261 €. Une décision modificative est nécessaire afin d’abonder ce compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder à la décision modificative suivante :
• Compte 61521 : - 270 €
• Compte 673 : + 270 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR