Procès Verbal - PV CM 2025.03

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Procès Verbal - PV CM 2025.03 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.03)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie, 7

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 MARS 2025

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la mairie de Tauxigny, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 19/03/2025.

Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, MALVILLE Gilles, DOUCET Antoine, JACQUET Stéphane, POUPEAU Stéphane, GATEFIN Bertrand, DURAND Mathieu ; Mmes VIALLES Élisabeth, DUPUY Charline, MARCHAND Marie, GOUALLIER Noëlle, LAGNY Peggy, GUÉRET Stéphanie, HARPIGNIES Aurore, BAUDAIS Alexandra, BIRAUD Marie-Hélène, AUGU Johanna et GASNAULT Ella.

Etaient absents excusés : DUBOIS Cyrille, BUREAU Antoine, COIREAU Jérôme et MAUPTIT Sébastien.

Pouvoirs : DUBOIS Cyrille à AUGU Johanna

COIREAU Jérôme à VIALLES Élisabeth

Secrétaire de séance : Mme LAGNY Peggy

Ordre du jour

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

* VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

* BUDGET 2025 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

* PRESENTATION DU BUDGET 2025

*SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

*ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ

*LOCATION GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE

*DEMANDES DE SUBVENTIONS : CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TÉRRITORIALE

*CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL A L'INITIATIVE PRIVÉE POUR LE DÉPLOIEMENT DE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET HYBRIDES RECHARGEABLES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

QUESTIONS DIVERSES :

*ASTREINTES ADMINISTRATIVES EN CAS D'INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME8

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 03 mars 2025.

Aucune remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 03 mars 2025, il est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Les résultats portés dans le compte administratif de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld et le compte de gestion étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion de la commune de Tauxigny- Saint-Bauld présenté par Mme l’Inspectrice du service de gestion comptable de Loches pour l’exercice 2024,

Pour la section Fonctionnement

Les dépenses sont de 956 070.65 €

Les recettes sont de 1 321 048.45 €

Pour la section Investissement

Les dépenses sont de 593 796.58 €

Les recettes sont de 580 772.65 €

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes,

Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler sur le compte de gestion de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld dressé par la Trésorière Municipale pour l’exercice 2024, l’approuve, à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

M. le Maire donne lecture du compte administratif du budget de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Il précise que cela présente l’exécution du budget de l’exercice 2024, tel qu’il résulte des décisions budgétaires adoptées à cet effet.

Le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent en 2024 de 364 977.80 €. Le résultat de la section d’investissement présente un déficit en 2024 de 13 023.93 €.

Monsieur le Maire sort de la salle.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, est désigné pour présider la séance.

Sous la présidence de M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal arrête les résultats du compte administratif du budget 2024 de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld et l’approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire est rappelé dans la salle, est informé de l’adoption du compte administratif et reprend la présidence de séance.

BUDGET 2025 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2024 qui est égal au compte 12

« résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion A : résultat reporté

364 977.80 €9

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B

commune :

0 €

* Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024

A+B

364 977.80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

C

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) :

(total à reprendre article 001)

381 255.54 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

Recettes :

solde des restes à réaliser :

450 546.85 € 115 819.13 € - 334 727.72 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement

E= C + D

0 €

(Excédent investissement

cumulé 46 527.82 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter au budget pour 2025 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en

votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme

de

364 977.80 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

sur la ligne budgétaire 002

« excédent de fonctionnement reporté »

0 €

PRESENTATION DU BUDGET 2025

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, indique que la commission communale Finances s’est réunie le mercredi 05 mars pour préparer le budget primitif 2025.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

60 - achat-variation de

stock

203 500,00 € 002 – excédent antérieur reporté

61- services extérieurs 110 500,00 € 70 - produits des services 46 500,00 €

62- autres services

extérieurs

78 500,00 € 73 - impôts et taxes 749 000,00 €

63 - impôts et taxes 13 800,00 € 74 - dotations-participations 448 307,00 €

64- charges de personnel 536 000,00 € 75 - produits de gestion courante 70 000,00 €10

65- autres charges

gestion courante

131 250,00 € 77 - produits exceptionnels 0,00 €

66 - charges financières 17 000,00 € 013 – atténuation de charges 1 000,00 €

67 – charges

exceptionnelles

68 - Provision pour

risques

10 000,00 €

23 - virement section

investissement

175 227,00 €

014 – dégrèvement -

compensation

39 030,00 €

TOTAL 1 314 807,00 € TOTAL 1 314 807,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

PROGRAMMES DEPENSES RECETTES

FCTVA 40 000,00 €

TAM. 10 000,00 €

VIREMENT de la SECTION de

FONCTIONNEMENT

175 227,00 €

AFFECTATION RESULTATS 364 977,80 €

SOLDE INVESTISSEMENT REPORTE 381 255,54 €

16 - EMPRUNTS A RECEVOIR 468 127,79 €

60 - VOIRIE 327 500,00 €

64 - ACQUISITIONS IMMOBILIERES 70 000,00 €

65 - BÂTIMENTS COMMUNAUX 70 000,00 € 19 140,00 €

69 - MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES 20 000,00 €

81 - EGLISE 20 000,00 € 7 585,00 €

82 - CIMETIÈRE 60 000,00 €

85 – ÉCLAIRAGE PUBLIC 50 000,00 €

101 - BUREAUTIQUE 5 000,00 €

117 - NOUVELLE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 5 000,00 €

129 - BIBLIOTHEQUE 1 500,00 €

132 - PAVE 1 000,00 €

136 - RELIURES-NUMERISATION 3 000,00 €

143 – TERRAIN MULTISPORT 6 500,00 €

145 - MOBILIER URBAIN 8 500,00 €

155 – DÉFENSE INCENDIE 5 000,00 €

156 - RESTAURANT SCOLAIRE 180 000,00 € 115 819,13 €

157 - SÉCURISATION RUES LIBERTÉ

HAUTE LIBÉRATION

64 132,26 €

158 - RESTRUCTURATION

RENOVATION MAIRIE

590 000,00 €

16 - EMPRUNTS A REMBOURSER 95 000,00 €

16 – DÉPOTS - CAUTIONS 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 1 583 132,26 € 1 583 132,26 €11

Bertrand GATEFIN demande pourquoi il y a une forte augmentation des charges à caractère général.

M. ROBIN Jean-Louis indique qu’il s’agit d’un prévisionnel et qu’il est toujours mis au budget un prévisionnel relativement important sur les charges d’énergie compte-tenu de l’incertitude et des fluctuations des secteurs concernés.

M. Yannis GIRARD, Premier Adjoint au Maire, précise que sur le tableau fourni la somme paraît importante mais qu’elle représente le total au chapitre 011de tous les articles allant de 60 à 63 figurant au-dessus dans la présentation du budget de fonctionnement. Ainsi, pour cette raison, le prévisionnel N apparaît beaucoup plus important que le réalisé N-1.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

M. MMES DUPUY, POUPEAU, DURAND, AUGU, BIRAUD, concernés ou membres de bureau d’association concernées sortent de la salle pour la délibération.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, présente la proposition des subventions aux associations élaborée par la commission ‘’Vie Locale’’.

CATEGORIE ASSOCIATIONS PROPOSITION 2025

CHAPITRE 1 : Associations ayant une mission

de service public

Cantine scolaire - €

ADMR Tauxigny (aides ménagères) 300,00 €

AFR Tauxigny (Familles Rurales) 7 365,00 €

Accueil périscolaire 7 000,00 €

AFR Loisirs 365,00 €

Puzzle 300,00 €

TOTAL CHAPITRE 1 8 030,00 €

CHAPITRE 2 : Autres associations

1 - associations institutionnelles dans lesquelles la municipalité de Tauxigny-Saint-Bauld est impliquée

2.1

Association des Maires du canton de

Loches 180,00 €

TOTAL 180,00 €

2 - associations Tauxigny-Saint-Bauld sportives et culturelles contribuant à la vie locale, avec notion d'enseignement et d'animation pour tous publics

2.2

Association Sportive de Tauxigny

(football) 365,00 €

Association Sportive Football Saint-

Bauld (football) 365,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 365,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 365,00 €

Amicale de la Vallée de l'Echandon

(AVE) - €

Tennis Club de Tauxigny - €

Ass. de Défense de la Vallée de

l'Echandon (ADEVE) 365,00 €

Les Archers de Tauxigny 365,00 €

AP2G 365,00 €12

Atrium 365,00 €

Théâtre 365,00 €

USEP Ecole de Tauxigny - €

Île au But 365,00 €

Kung Fu Tigre et Héron 365,00 €

Les Mots en Fête 50,00 €

TOTAL 4 065,00 €

3 - associations Tauxigny-Saint-Bauld organisant des événements tous publics

2.3 Comité des Fêtes 365,00 €

TOTAL 365,00 €

4 - autres associations Tauxigny-Saint-Bauld contribuant à la vie locale

2.4 Société de Chasse de Tauxigny 100,00 €

Syndicat de Chasse de Saint-Bauld 100,00 €

Jumelage des Soldats du Feu du

Lochois 100,00 €

Bout'Choux - €

Les Petits Anges (Saint-Bauld) - €

TOTAL 300,00 €

5 - associations partenaires de la municipalité de Tauxigny-Saint-Bauld

2.5 Prévention Routière 25,00 € Confédération des Œuvres Laïques

(COL) - €

Ball-Trap - €

TOTAL 25,00 €

6- associations défendant une cause nationale avec implication sur le Lochois

2.6 Croix Rouge Française 60,00 €

Entraide Lochoise 60,00 €

Tzigane Habitat 60,00 €

TOTAL 180,00 €

TOTAL CHAPITRE 2 5 115,00 €

CHAPITRE 3 : projets événementiels soutenus par la municipalité et portés par une association tauxibaldusienne

Chrono de Tauxigny (Touraine

Evénement Sport) - €

Guidon du Crochu (Course du Lavoir) 300,00 €

Perrine Augu 500,00 €

TOTAL CHAPITRE 3 800,00 €

Subventions exceptionnelles

Participation au voyage de l'école 3 500,00 €

Subvention exceptionnelle cantine - €

Subvention exceptionnelle Amicale des

Pompiers - €

Subvention exceptionnelle Théâtre 1 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES 4 500,00 €

TOTAL GENERAL (chapitres 1 + 2 + 3) 18 445,00 €

Proposition : 25 000 €13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions aux associations selon le tableau présenté et prévoit un montant total de 25 000 € à l’article comptable 65748 - Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé – Autres personnes de droit privé.

La dépense sera inscrite au budget communal 2025.

M. MMES DUPUY, POUPEAU, DURAND, AUGU, BIRAUD réintègrent la salle.

ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ À LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-BAULD

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, fait part de ses échanges avec la Préfecture concernant la nécessité d’élire un maire délégué.

Il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2113-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que « des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales de l'ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue sont instituées au sein de celle- ci, sauf lorsque les délibérations concordantes des conseils municipaux prises en application de l'article L. 2113-2 ont exclu leur création ».

Dans le cadre de la procédure de création, au 1er janvier 2018, de la commune nouvelle de Tauxigny- Saint-Bauld, il avait été considéré que les délibérations concordantes des 30 juin et 3 juillet 2017 par lesquelles les conseils municipaux des anciennes communes de Saint-Bauld et de Tauxigny avaient décidé que la commune historique de Saint-Bauld deviendrait commune déléguée, comportant son maire délégué et un adjoint, avaient par là même implicitement exclu la création de la commune déléguée de Tauxigny, en pleine conformité avec les dispositions précitées.

L'instauration de la seule commune déléguée de Saint-Bauld, impliquant l'élection d'un maire délégué par le conseil municipal de la commune nouvelle, a ainsi été consacrée par arrêté préfectoral n° 17-34 du 11 septembre 2017.

Il s'avère toutefois que, lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, le conseil municipal de Tauxigny-Saint-Bauld n'a pas procédé à l'élection d'un maire délégué, ce qui n'a pas non plus été relevé par la Préfecture.

Or, le quatrième alinéa de l'article L. 2113-10 précité dispose que « le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée », condition qui ne peut donc être remplie en l'état actuel des choses Aussi, afin de sécuriser juridiquement la suppression envisagée de la commune déléguée de Saint-Bauld, conviendra-t-il effectivement de remédier à l'absence d'élection d'un maire délégué en début de mandat en procédant à cette élection préalablement à la suppression de la commune déléguée, dans les conditions prévues à l'article L. 2113-12-2 du CGCT. Le maire délégué devra donc être élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, sans qu'il soit nécessairement issu de la commune déléguée qu’il sera amené à représenter. Cette élection se déroulera ainsi dans les mêmes conditions que celle du maire, soit, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7 de ce même code, au scrutin secret et à la majorité absolue, avec, le cas échéant, un troisième tour de scrutin et l'élection à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, ainsi que la proclamation de l'élection du candidat le plus âgé en cas d'égalité des suffrages. Les fonctions de maire délégué prendront automatiquement fin avec la suppression de la commune déléguée.

M. ROBIN Jean-Louis demande les candidatures aux conseillers municipaux.

M. Yannis GIRARD se porte candidat.

Il n’y a pas d’autre candidature.

Election du maire délégué à la commune déléguée de Saint-Bauld.14

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 21

- Bulletins blancs ou nuls : 5

- Suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Yannis GIRARD : 13

Peggy LAGNY : 2

Charline DUPUY : 1

M. Yannis GIRARD est élu Maire délégué à la commune déléguée de Saint-Bauld.

LOCATION GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE

M. Yannis GIRARD, Premier Adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal de la réception en mairie et de la présentation au jury de sélection de la candidature de M. Nicolas GANGNEUX pour la reprise de la location gérance du commerce.

Il présente les différents points de la candidature

Monsieur GANGNEUX travaille depuis 23 ans dans la distribution. Il avait pris un premier contact avec la mairie il y 4 ans. Le projet n’avait pas pu aboutir suite à une situation personnelle. Convaincu toutefois du potentiel, M. GANGNEUX propose à nouveau son projet pour un Bar, tabac, Française des jeux, PMU, épicerie multiservices.

Le commerce porterait le nom de : L’essentiel avec un démarrage prévu le mardi 1er juillet 2025.

Pour la partie bar, il est envisagé des boissons avec et sans alcool, des boissons chaudes (café, thé, chocolat, capuccino), des Girafes, de cocktails avec et sans alcool, des planches apéro (charcuterie, fromage) => les vendredis et samedis, des soirées à thème (1 par mois au démarrage), un écran pour diffusion des matchs (foot, rugby,…) et de la musique d’ambiance.

Le tabac proposerait de produits pour les fumeurs, des cigarettes, des cigares, des feuilles et tabac à rouler, des briquets, CBD et de produits pour cigarettes électroniques e-liquide.

La partie Française des Jeux proposerait entre autres des jeux à gratter, le Loto, l’Euro Millions et le PMU.

Dans la partie épicerie environ 250 références :

Le fournisseur principal serait Métro

Produits de 1ère nécessité, Produits locaux

Produits laitiers (lait, beurre, yaourts…) : Laiterie de Verneuil, Les Ptits Loups Fruits et légumes de saison (Estivin, Maraîchers locaux)

Dépôt de pain tous les jours d’ouverture

Viennoiserie les samedis et dimanches

Rôtissoire les samedis et dimanches.

Aussi les multiservices avec presse, La Nouvelle République, La Renaissance Lochoise et si possible Relais colis.

Quelques exemples de mobiliers d’aménagement sont également présentés pour évoquer le style souhaité.

Le plan d’investissement et de financement est présenté.15

En l’état, l’apport initial du candidat permet, après avoir réalisé les investissements d’aménagement, d’acquérir les stocks de départ tout en gardant une trésorerie et un fonds de roulement positifs tout au long du premier exercice, mais également au cours des deux exercices suivants, sur la base des niveaux d’activités prévus pour les trois premières années.

Mathieu DURAND demande ce qui est prévu dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce.

M. Yannis GIRARD, Premier Adjoint au Maire, précise que l’acquisition du fonds commerce se fait dans le cadre du contrat de location gérance avec un montant mensuel pendant six ans, avec possibilité d’acquisition si le locataire gérant le souhaite après ces six années, pour un montant de 10 000 €.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, rappelle aux conseillers municipaux que lorsque qu’une licence de débit de tabac est incluse dans un fonds de commerce, une commune, même propriétaire de ce fonds, ne peut exercer cette activité. Elle doit choisir un autre mode de gestion. Il rappelle que la mise en location- gérance est le mode de gestion qui permet l’activation de la licence débit de tabac.

Vu l’acte de cession de fonds de commerce en date du 24 août 2020 entre Mme et M. Lemaire (cédants) et la commune de Tauxigny-Saint-Bauld (cessionnaire),

Vu le décret le Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,

Vu le courrier du service Tabac du bureau des douanes et droits indirects de Tours en date du 03 juin 2020,

Vu les avis favorables de la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre et de la confédération des buralistes quant au déplacement du débit de tabac au 6 rue des Moulins 37310 Tauxigny-Saint-Bauld.

Compte tenu des articles 2 à 6 du titre I du Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 concernant les dispositions générales relatives aux débitants de tabac et à la gérance des débits de tabac.

Vu la délibération du Conseil municipal DE_2021_006_029 en date du 03 mai 2021 décidant de la mise en location-gérance du fonds de commerce,

Compte-tenu des entretiens en mairie avec six demandeurs pour information,

Compte-tenu des trois dossiers complets déposés en mairie par Mme Lucie BOURDILLEAU, Mme Bouchra BERKANI, M. Nicolas GANGNEUX,

Compte-tenu du jury de recrutement constitué du Maire, des adjoints au Maire, des élus, d’un représentant de la communauté de communes Loches Sud Touraine, du président de la confédération des buralistes d'Indre-et-Loire, d'une représentante de la chambre de commerce et d’industrie d’Indre- et-Loire qui s’est déroulé le mardi 1er octobre et a reçu les deux candidates ayant déposé un dossier complet de candidature.

Compte-tenu du jury de recrutement constitué du Maire, des adjoints au Maire, des élus, d’un représentant de la communauté de communes Loches Sud Touraine, du président de la confédération des buralistes d'Indre-et-Loire, d'une représentante de la chambre de commerce et d’industrie d’Indre- et-Loire, d’une représentante de la Française des Jeux qui s’est déroulé le mardi 04 mars 2025 et a reçu le candidat ayant déposé un dossier complet de candidature.

Dans le cadre de la gestion du débit de tabac, le candidat présenté à la direction régionale des douanes devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires nécessaires à l’obtention du statut de débitant de tabac et notamment de formation initiale et continue.

Dans le cadre de la mise à disposition du débit de boisson de 4ème catégorie, le locataire-gérant avec lequel sera contractualisée la location-gérance du fonds de commerce du bar tabac épicerie multiservices devra obtenir le permis d’exploitation puis effectuer les démarches de mutation du débit de boisson.16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la candidature de M. Nicolas GANGNEUX pour la location-gérance du fonds de commerce et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location-gérance.

M. Nicolas GANGNEUX sera présenté à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre et au service tabac du bureau des douanes et droits indirects de Tours pour reprise de la gestion du débit de tabac.

DEMANDES DE SUBVENTIONS : CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TÉRRITORIALE

Le CRST 2019-2025 se termine fin avril 2025. L'enveloppe financière attribuée aux projets du territoire a été consommée presque entièrement, exceptée la ligne concernant la gestion alternative des espaces publics (fiche 32).

Il reste donc des fonds pour l'acquisition de matériel permettant :

• de répondre aux enjeux d'économie d'eau (récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts),

• de limiter les phytosanitaires par l'utilisation de techniques alternatives au désherbage chimique (mécanique, thermique),

• la gestion extensive des surfaces enherbées (débroussailleuse), • la taille douce de haies (lamier, tête de coupe à couteaux, fourche à griffes…), • la gestion et recyclage des déchets verts (broyeurs, aménagement de plateforme de compostage...).

Pour les achats de ce type de matériel sur la période comprise entre le 3 mai 2019 et ce jour, il est possible de prendre en compte les dépenses. Toutefois il faut atteindre au minimum un montant d’investissement de 5 000 € HT, le plancher de la subvention régionale étant de 2 000 € avec un taux d’aide de 40 %.

La commune a acquis une élagueuse pour un montant de 23 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention à hauteur de 9 400 € dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) sur le programme de gestion alternative des espaces publics pour l’achat de l’élagueuse.

Il charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Le CRST 2019-2025 se termine fin avril 2025. L'enveloppe financière attribuée aux projets du territoire a été consommée presque entièrement, exceptée la ligne concernant la gestion alternative des espaces publics (fiche 32).

Il reste donc des fonds pour l'acquisition de matériel permettant :

• de répondre aux enjeux d'économie d'eau (récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts),

• de limiter les phytosanitaires par l'utilisation de techniques alternatives au désherbage chimique (mécanique, thermique),

• la gestion extensive des surfaces enherbées (débroussailleuse), • la taille douce de haies (lamier, tête de coupe à couteaux, fourche à griffes…), • la gestion et recyclage des déchets verts (broyeurs, aménagement de plateforme de compostage...)

Pour les achats de ce type de matériel sur la période comprise entre le 3 mai 2019 et ce jour, il est possible de prendre en compte les dépenses. Toutefois il faut atteindre au minimum un montant d’investissement de 5 000 € HT, le plancher de la subvention régionale étant de 2 000 € avec un taux d’aide de 40 %.

La commune souhaite acquérir un lamier pour un montant de 13 500 € HT.17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention à hauteur de 5 400 € dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) sur le programme de gestion alternative des espaces publics pour l’achat de l’élagueuse.

Il charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Dans le cadre de l’extension du restaurant scolaire et du changement de gestion de la restauration scolaire de l’école Maurice Genevoix, la commune devra acquérir du matériel, soit : - Une cellule de refroidissement. - Une armoire réfrigérée - Un four. La commune souhaite acquérir ce matériel pour un montant de 11 903.60 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention à hauteur de 4 700 € dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) sur la mesure 05- 4 Projet alimentaire de territoire et système alimentaire territorialisé.

Il charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL A L'INITIATIVE PRIVÉE POUR LE DÉPLOIEMENT DE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Une abstention : Peggy LAGNY

Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, rappelle au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE).

Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de définir les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit. Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du Comité syndical le 12 décembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18 janvier dernier. Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance.

Cette procédure d’AIP, définie par l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, impose une publicité et une mise en concurrence en matière d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Le SIEIL propose que cet AIP soit mutualisé à l’échelle de notre département et qu’il soit autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres.

En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département, elle donnera lieu à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification d’attribution de l’AIP, les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur exploitation et leur maintenance.

Au terme de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public sera signée avec chacune des collectivités identifiée par l’opérateur et intéressée par l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public.18

Les missions confiées au SIEIL incluent :

• La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d’occupation du domaine public, etc…) ;

• La réalisation des opérations de publicité de la procédure d’attribution ; • La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats ; • Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ; • La réception des candidatures et des propositions ; • L’organisation de l’ensemble des opérations d’analyse des candidatures et des propositions ; • La rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des propositions ; • La sélection des candidatures et des propositions ; • Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ; • La rédaction d’un rapport d’analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères définis par le règlement de consultation, afin que vous puissiez émettre un avis sur l’attribution de l’AIP sur votre territoire ;

• L’information des candidats non retenus et de l’attributaire ; • La mise au point de la convention d’occupation du domaine public ; • L’envoi de la convention d’occupation du domaine public pour signature par la commune ; • La publication de l’avis d’attribution. Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.

Monsieur le Maire rappelle, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du CGPPP, que l’occupation domaniale donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la collectivité en fonction des espaces occupés dont elle assure la gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Vu le Code général des collectivités territoriales, • Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, • Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025, • Considère les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,

• Considère la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnant pas lieu à rémunération,

• Considère que l’occupation domaniale donnant lieu au paiement d’une redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,

• Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électrique et hybrides rechargeables, • Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.

QUESTIONS DIVERSES

- ASTREINTES ADMINISTRATIVES EN CAS D'INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME :

Mme Charline DUPUY, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, présente la possibilité depuis 2022 d’instaurer des astreintes administratives en cas d’infraction au code de l’urbanisme.

Le texte de référence de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 indique que, à la suite d’un procès-verbal constatant une infraction à l’urbanisme (article L480-1 du code de l’urbanisme), le Maire peut après avoir invité l’intéressé à présenter ses observations (procédure contradictoire), dans un19

délai imparti (environ 15 jours), mettre en demeure le contrevenant (article L481-1 du code de l’urbanisme) :

- Soit de procéder à la mise en conformité de la construction, de l’aménagement, installation ou travaux

- Soit de déposer une demande d’autorisation pour régulariser (si la régularisation est possible). Par décision rendue le 22/12/2022, le Conseil d’Etat a précisé que ces dispositions devaient s’interpréter comme permettant au Maire d’ordonner la démolition des constructions irrégulièrement édifiées, s’il s’agit là de la seule mesure permettant de faire cesser l’infraction (CE, 22/12/2022, n°463331 publié au recueil Lebon).

La mise en demeure doit contenir un rappel précis des faits et préciser la règlementation d’urbanisme qui a été méconnue. Elle doit indiquer les mesures correctives que la mise en conformité de la situation impose, qui doivent être suffisamment explicites. Elle doit également prévoir un délai pour les exécuter, à l’appréciation de l’autorité compétente et en fonction de la gravité de l’infraction. En complément de cette mise en demeure : il est possible d’ajouter une astreinte par jour de retard (article L481-1 et 481-2 du code de l’urbanisme). Le barème des astreintes administratives doit être établi par délibération du Conseil Municipal. Le barème est modulé en fonction de l’importance des travaux à réaliser et de la gravité de l’atteinte aux règles d’urbanisme.

Maximum : 25000 € / an et 500 € / jour de retard.

Les sommes sont versées au bénéfice de la commune. Le recouvrement de l’astreinte est engagé par trimestre échu / le Trésor Public.

L’astreinte court à compter de la date de notification de l’arrêté la prononçant et jusqu’à ce que l’auteur de l’infraction ait justifié de l’exécution complète des opérations nécessaires à la remise en état de la parcelle en cause ou de la régularisation administrative.

La mise en œuvre de cette phase n’est pas systématique et n’intervient qu’au terme d’un échange infructueux avec le contrevenant (refus de se mettre en conformité, délai de régularisation non respecté, engagements non tenus…).

L’astreinte a surtout un rôle dissuasif. Elle permet également d’agir rapidement pour assurer le respect de la réglementation d’urbanisme.

C’est une disposition complémentaire et non substitutive à la phase pénale qui peut être engagée auprès du Tribunal Judiciaire (procédure souvent plus longue).

Alexandra BAUDAIS demande les raisons qui pousserait le Conseil municipal à prendre une délibération sur ce sujet.

Mme Charline DUPUY, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, répond qu’il s’agit simplement d’un moyen de pression en cas d’infraction.

M. Stéphane POUPEAU indique qu’il faut prévenir le Procureur de la République en cas d’infraction.

Mme Charline DUPUY, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, précise que la procédure d’astreinte se fait en parallèle de la procédure d’envoi du procès-verbal d’infraction au Procureur de la République.

La commission communale Urbanisme va se réunir et proposera des montants d’astreinte avant la prise d’une délibération.

- MOBILITE :

M. Bertrand GATEFIN, représentant de la commune au sein de la commission Mobilité de la communauté de communes Loches Sud Touraine (CC LST) et président du Syndicat mixte des transports scolaires du Lochois (SMTS), fait un point sur la mobilité.

Il indique qu’un agent de la communauté de communes va être affecté à temps plein sur le sujet de la mobilité et des transports. Il est envisagé un partenariat avec l’ADAPEI (Association départementale des Parents et Amis de Personnes handicapées mentales) sur du transport solidaire.20

Concernant le transport scolaire, plusieurs sujets et actions sont envisagés tels que l’ouverture des lignes scolaires aux particuliers non scolaires. Ce sujet bute sur la demande de la Région que ce service soit sur abonnement et non ponctuellement. Également, une étude va être lancée avec le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour l’installation d’une station BioGaz sur la commune de Reignac-sur-Indre.

La commune sera amenée à délibérer lors d’un prochain Conseil municipal sur la modification des statuts du SMTS du Lochois pour intégrer la commune d’Yzeure-sur-Creuse.

- OPÉRATION RAMASSAGE DES DÉCHETS :

M. Bertrand GATEFIN rappelle que l’opération Nature propre ramassage des déchets se déroulera le dimanche 06 avril. Rendez-vous à 09h30 sur le parking du Champ de foire. Les élus sont conviés à participer à l’organisation, la mise en œuvre et au déroulement de l’opération.

- SPECTACLE NACEL du 26 avril 2025 :

Mme ELLA GASNAULT, représentante de la commune au sein de NACEL (Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois), rappelle que la commune accueillera le samedi 26 avril 2025 à la salle polyvalente le spectacle Ma langue maternelle va mourir et j'ai du mal à vous parler d'amour. de la Cie Yannick Jaulin. Les élus seront sollicités pour le déroulement (installation, billetterie,…).

- ASSOCIATION FAMILLES RURALES :

M. Mathieu DURAND, en tant que président de l’Association Familles Rurales de Tauxigny, intervient au sujet du courriel envoyé aux parents des enfants accueillis par le périscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) suite au compte-rendu du dernier conseil d’école dans lequel sont évoqués les employés de l’association.

Un débat s’engage notamment sur l’opportunité de ce courriel alors que le directeur de l’école a envoyé le projet de compte-rendu à l’association pour remarque et correction avant sa diffusion publique.

Monsieur Le Maire conclut en rappelant que pour toute problématique dans le cadre de fonctionnement au sein des bâtiments partagés, les interlocuteurs sont le Maire, le président de l’AFR et le directeur de l’école entre eux avant tout.

La séance est close à 21 heures 25 minutes.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 07 avril 2025 à 18 heures 30 minutes.

DATE NUMERO OBJET

03/03/2025 DE_2025_003_010 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

03/03/2025 DE_2025_003_011 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

03/03/2025 DE_2025_003_012 BUDGET 2025 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

03/03/2025 DE_2025_003_013 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

03/03/2025 DE_2025_003_014 ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ A LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-BAULD

03/03/2025 DE_2025_003_015 LOCATION GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE

03/03/2025 DE_2025_003_016 DEMANDE DE SUBVENTION : CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TÉRRITORIALE

03/03/2025 DE_2025_003_017 DEMANDE DE SUBVENTION : CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TÉRRITORIALE21

03/03/2025 DE_2025_003_018 DEMANDE DE SUBVENTION : CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TÉRRITORIALE

03/03/2025 DE_2025_003_019 CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL A L'INITIATIVE PRIVÉE POUR

LE DÉPLOIEMENT DE BORNE DE RECHARGE POUR

VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET HYBRIDES RECHARGEABLES

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D'INDRE-ET-

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