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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.09 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 6 octobre 2025 à 19 heures 10 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la mairie de Tauxigny, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 30/09/2025.
Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, MALVILLE Gilles, BUREAU Antoine, DURAND Mathieu, DUBOIS Cyrille, DOUCET Antoine, JACQUET Stéphane et Mmes DUPUY Charline, GASNAULT Ella, GOUALLIER Noëlle, LAGNY Peggy, BAUDAIS Alexandra, AUGU Johanna, VIALLES Élisabeth, MARCHAND Marie et GUÉRET Stéphanie.
Etaient absents excusés : POUPEAU Stéphane, COIREAU Jérôme, GATEFIN Bertrand, HARPIGNIES Aurore, MAUPTIT Sébastien et BIRAUD Marie-Hélène.
Etaient absents :
Pouvoirs : HARPIGNIES Aurore à AUGU Johanna
POUPEAU Stéphane à GIRARD Yannis
GATEFIN Bertrand à MARCHAND Marie
COIREAU Jérôme à BAUDAIS Alexandra
Secrétaire de séance : M. MALVILLE Gilles
Ordre du jour
* MONTANT DU LOYER DU 6 RUE DES MOULINS - COMMERCE. * REMISE SUR LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN CAS D'ABSENCE. * CONVENTION POUR L'INTERVENTION DE BENEVOLES DANS LE CADRE DU RESTAURANT SCOLAIRE
* DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°1
* DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°2
* AVIS SUR LA MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE DE L'ICPE - EARL VAN DE POL * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
* SUBVENTION A UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU
QUESTIONS DIVERSES.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 01 septembre 2025.
Aucune remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 01 septembre 2025, il est approuvé à l’unanimité.
MONTANT DU LOYER DU 6 RUE DES MOULINS - COMMERCE.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle le choix de Monsieur Nicolas GANGNEUX pour la location gérance du fonds de commerce (épicerie/bar/tabac).
Concernant la location des murs, l’appel à candidature prévoyait un montant de 5 € du m². Outre cet élément figurant dans l’appel à candidature, le Conseil municipal doit préciser les modalités d’évolution du loyer et des charges.
Le montant proposé est ainsi le suivant selon l’appel à candidature et le calcul du prix de revient du réseau de chaleur :
6 rue des moulins
Loyer 600.00 €
Chauffage 135.00 €
En sus du loyer, les preneurs remboursent au bailleur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le loyer sera réévalué chaque année sur la base de l’indice des loyers commerciaux : 135,87 au premier trimestre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité fixe le tarif de location du 6 rue des moulins comme suit :
6 rue des moulins
Loyer 600.00 €
Chauffage 135.00 €
Le montant sera réévalué chaque année sur la base la base de l’indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2025.
En sus du loyer, le preneur rembourse au bailleur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
et autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant dans le cadre du contrat de location gérance du fonds de commerce.
REMISE SUR LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN CAS D'ABSENCE.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle la délibération n° DE_2025_007_040 de fixation des tarifs des repas de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026.
Le règlement de la restauration signé par les familles des enfants inscrits prévoit une remise sur la facturation. Il précise les modalités, soit à partir de 4 jours d’absences consécutifs justifiés, mais ne précise pas le montant.
Il est proposé logiquement au regard des tarifs votés.
Montant du tarif unitaire du repas voté pour l’année scolaire par jour d’absence consécutive justifiée à partir du 4ème jour et jusqu’au 14ème jour.
Au-delà, non facturation du forfait mensuel.
Pour rappel les montant votés pour l’années scolaire 2025/2026 sont :
- 4.60 € le repas, 67 € par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la remise sur la facturation de la restauration scolaire en cas d’absence sera du montant du tarif unitaire du repas voté pour l’année scolaire à partir du 4ème jour d’absence consécutive justifiée et jusqu’au 14ème jour et au-delà du montant du forfait mensuel. CONVENTION POUR L'INTERVENTION DE BENEVOLES DANS LE CADRE DU RESTAURANT SCOLAIRE
La commission communale Affaires scolaires a fait le bilan des premières semaines de mise en œuvre de la restauration scolaire. Il s’avère que pour faciliter le déroulement du repas, un recours à des bénévoles peut être envisagé. Des bénévoles intervenaient lors de la précédente gestion de la restauration scolaire, certains d’entre eux seraient prêts à rendre encore ce service.
La commune a consulté son assureur pour la couverture de ces intervenants.
Les dommages causés et/ou subis par les collaborateurs bénévoles sont généralement garantis au titre du contrat de Responsabilités, lorsqu’ils apportent bénévolement leur concours à une mission de service public.
Lorsque la participation d'un bénévole concerne une activité qui se prolonge dans le temps (ex : encadrement des enfants...) ou qui revêt un caractère particulier (ex : réfection d'un mur, débroussaille de chemins...), il est conseillé de rédiger une convention.
Deux modèles de convention sont présentés. Une interrogation porte sur l’assurance personnelle des intervenants qui n’était pas demandée par l’Association de la cantine scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le recours à des bénévoles dans le cadre de la restauration scolaire. Une convention sera établie avec chacun d’entre eux.
Il charge Monsieur le Maire de contacter les bénévoles et d’établir les conventions afférentes.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°1
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, informe le Conseil Municipal d'une erreur d'imputation lors du vote du budget primitif 2025.
Section Investissement :
Recettes :
Art. 1641 - 10 000
Chap : 040
Art. 2802 + 10 000
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le budget communal 2025 en conséquence et charge M. le Maire de faire le nécessaire auprès du service de gestion comptable de Loches.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°2
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu’en conséquence de la décision modificative n°1, il faut rectifier la prévision de dotation aux provisions dans le cadre des recettes de loyers non perçues lors de la location gérance du commerce et de la location du 4 rue des Moulins entre 2023 et 2024.
Section fonctionnement :
Dépenses :
Art. 60612 Energie / électricité - 2 000
Art. 681 Dotation aux provisions + 2 000 AVIS SUR LA MISE A JOUR DU PLAN D'EPANDAGE
DE L'ICPE - EARL VAN DE POL
CONTRE : S. GUÉRET, M. MARCHAND, B. GATEFIN.
ABSTENTION : P. LAGNY, N. GOUALLIER, A. BUREAU.
La Direction départementale de la protection des populations demande l’avis de la commune sur la mise à jour d'un plan d'épandage présenté par l'EARL VAN DE POL située à LE LOUROUX. Cette exploitation est actuellement soumise à enregistrement au titre des ICPE sous la rubrique 2101 (Élevage de vaches laitières). La lettre de la DDPP et le rapport de demande ont été porté à la connaissance des élus et sont montrés lors de cette réunion.
La modification concerne la nature des effluents épandus. Jusqu'à présent les effluents produits par l'EARL VAN DE POL sont dirigés vers l'unité de méthanisation de la SAS METHANCONNECT située sur la commune du LOUROUX. Le digestat obtenu est épandu sur les parcelles du plan d'épandage de l’unité de méthanisation.
Aujourd’hui, les exploitants de l’EARL souhaitent retirer leurs parcelles du plan d’épandage du méthaniseur pour y épandre leurs effluents bovins non traités.
Les parcelles concernées par cette modification ont fait l'objet d'une consultation de la commune en avril 2022 lors de l'instruction du dossier d'enregistrement de la SAS METHANCONNECT (DE_2022_003_015).
Stéphanie GUÉRET fait part des odeurs émises par ces effluents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix Pour, 3 Contre et 3 Abstentions, donne un avis favorable à la demande de mise à jour d'un plan d'épandage présenté par l'EARL VAN DE POL située à Le Louroux.
M. Mathieu DURAND, président de l’Association Familles Rurales de Tauxigny sort de la salle.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, fait part de l’accord entre l’Association Familles Rurales de Tauxigny- Saint-Bauld et la Fabrique Locale concernant l’indemnisation dans le cadre de l’arrêt des commandes de l’association auprès de ce prestataire après la mise en œuvre de la restauration scolaire et périscolaire à la rentrée 2025.
L’accord porte sur une indemnisation à hauteur de 1 500 €.
Compte-tenu que cet arrêt des commandes est la conséquence de la mise en œuvre de la restauration scolaire par la commune incluant les repas de l’ALSH, le Conseil a évoqué lors de sa séance du 1er septembre, l’éventualité de prendre en charge une partie de cette indemnisation sous la forme d’une subvention votée à l’association à hauteur de 50 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € à l’Association Familles Rurales de Tauxigny.
M. Mathieu DURAND est rappelé dans la salle. SUBVENTION A UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, fait part de la demande de subvention déposée en mairie par la famille d’un sportif engagé depuis plusieurs années dans une pratique exigeante du canoë-kayak en compétition.
M. Jean-Louis ROBIN, Maire, rappelle l’argumentaire de la demande.
Théo CHETOUI pratique le canoé-kayak à haut niveau. Il a intégré depuis la rentrée 2023 le Pôle Espoir d’Angoulême, structure du Parcours de Performance Fédéral reconnue par le ministère des Sports. Il est également inscrit sur la liste des sportifs Espoirs pour les années 2023, 2024 et 2025. La présente demande concerne l’année 2025. Elle vise à solliciter un soutien financier de la commune de Tauxigny Saint Bauld pour accompagner Théo dans son double projet scolaire et sportif. Son engagement en structure de haut niveau implique en effet des frais significatifs : internat, déplacements entre Angoulême et son domicile, stages de préparation, inscriptions en compétitions nationales, achat de matériel technique… .
Cette aide permettrait de soutenir concrètement un jeune Tauxibaldusien, très attaché à son club et à son territoire, dans la continuité de sa progression au niveau national et de ses ambitions internationales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à la famille de Théo CHETOUI dans le cadre du soutien à un sportif de haut niveau.
A la demande de Monsieur ROBIN, Johanna AUGU indique au Conseil Municipal la différence entre la pratique du canoé et celle du kayak. (Canoé : position à genou avec une pagaie simple, Kayak : position assise avec une pagaie double).
QUESTIONS DIVERSES
- SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) D’INDRE-ET-LOIRE :
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, évoque avec les conseillers municipaux les problèmes actuels de financement du SDIS 37 relatés abondamment dans la presse par l’organisme et par le Conseil départemental principal financeur du service.
Alors que les comptes étaient à l’équilibre en 2023, le résultat de 2024 présente un déficit de 700 000 €. Les EPCI et communes participent aussi au financement. La commune de Tauxigny-Saint-Bauld le fait dans le cadre de l’EPCI Communauté de communes Loches Sud Touraine. La demande du SDIS auprès de la communauté de communes porte actuellement sur un doublement annuel de la contribution jusqu’en 2030. La communauté de communes souhaite un audit du SDIS 37 en préalable à toute demande.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, évoque avoir constaté parfois des déploiements exagérés de véhicules autres que d’intervention avec parfois plusieurs cadres qui venaient sur intervention avec chacun un véhicule.
Élisabeth VIALLES, Adjointe au Maire, indique que jusqu’en 2020, sous le trésorier précédent, il n’y avait pas de déficit.
Il est évoqué des possibilités de manquements dans la clarté des comptes.
Yannis GIRARD, premier adjoint au Maire, indique que normalement les comptes sont certifiés tous les ans.
Antoine DOUCET indique que la part des communes et EPCI dans le financement est de 20 %.
Stéphane JACQUET demande ce que représentent les 700 000 € dans le budget global. Le budget global est de 59 500 000 € pour 48 000 000 € en fonctionnement et 11 500 000 € en investissement.
- JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME :
Élisabeth VIALLES, annonce la journée internationale des droits de la femme, le dimanche 08 mars 2026. Comme annuellement commission parité de l’association des maires d’Indre-et-Loire organise un déjeuner-débat à la mairie de Fondettes. L’intervenante souhaitée devrait être l’une des suivantes : Elisabeth Badinter, Maryse Burgot, Catherine Ney ou Christine Ockrent. Elle invite les élues du Conseil municipal à s’inscrire à cette journée dès que l’invitation sera reçue.
M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que le congrès des maires d’Indre-et-Loire aura lieu le 03 décembre.
- SPECTACLE NACEL DU 05 OCTOBRE A L’EGLISE DE SAINT-BAULD :
Soixante-douze personnes ont assisté au concert.
Les spectateurs ont apprécié l’église et la visite, notamment la présentation de la partie de la peinture restaurée.
Noëlle GOUALLIER a trouvé de qualité la prestation de la chanteuse.
Antoine BUREAU fait part d’impacts de plombs dans un vitrail.
Certains points de communication et d’organisation le jour de la représentation sont à revoir avec NACEL. Les élus présents, depuis plusieurs années, lors des spectacles pour participer à la billetterie, au montage, démontage etc… ont un sentiment mitigé sur l’attitude de NACEL. L’impression est que NACEL considère que tout travail des élus est un dû et fait preuve d’une attitude très directive. Il convient de voir dans la convention avec NACEL la part des activités de chacune des parties.
La séance est close à 20 heures 08 minutes.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 03 novembre 2025 à 19 heures 00 minute.
DATE NUMERO OBJET
06/10/2025 DE_2025_009_048 MONTANT DU LOYER DU 6 RUE DES MOULINS - COMMERCE.
06/10/2025 DE_2025_009_049 REMISE SUR LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN CAS D'ABSENCE.
06/10/2025 DE_2025_009_050 CONVENTION POUR L'INTERVENTION DE BENEVOLES DANS LE CADRE DU RESTAURANT SCOLAIRE
06/10/2025 DE_2025_009_051 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°1
06/10/2025 DE_2025_009_052 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°2
06/10/2025 DE_2025_009_053 AVIS SUR LA MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE DE L'ICPE - EARL VAN DE POL
06/10/2025 DE_2025_009_054 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
06/10/2025 DE_2025_009_055 SUBVENTION A UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU République Française
Département : INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement : Loches
TAUXIGNY SAINT BAULD - COMMUNE
LISTE DE PRESENCE
Séance du 06 octobre 2025
NOM FONCTION SIGNATURE
ROBIN Jean-Louis Maire CAT
GIRARD Yannis 1er Adjoint au Maire
DUPUY Charline 2e Adjointe au Maire
MALVILLE Gilles 3e Adjoint au Maire
VIALLES Elisabeth 4e Adjointe au Maire
MARCHAND Marie Conseillère municipale
GOUALLIER Noëlle Conseillère municipale
DOUCET Antoine Conseiller municipal “
JACQUET Stéphane Conseiller municipal LEE
LAGNY Peggy Conseillère municipale EU
à à 5 à représenté par Yannis POUPEAU Stéphane Conseiller municipal GIRARD
AUGU Johanna Conseillère municipale
BUREAU Antoine Conseiller municipal
. représenté par Marie GATEFIN Bertrand Conseiller municipal MARCHAND
MAUPTIT Sébastien Conseiller municipal
DUBOIS Cyrille Conseiller municipal 2
COIREAU Jérôme Conseiller municipal représenté par Alexandra BAUDAIS
GUÉRET Stéphanie Conseillère municipale LE
BAUDAIS Alexandra Conseillère municipale ES
BIRAUD Marie-Hélène Conseillère municipale
HARPIGNIES Aurore Conseillère municipale représentée par Johanna AUGU
DURAND Mathieu Conseiller municipal
GASNAULT Ella Conseillère municipale au