Procès Verbal - PV CM 2026.04

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Procès Verbal - PV CM 2026.04 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 17

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la mairie de Tauxigny, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marie MARCHAND, doyenne de l’assemblée sur convocation adressée le 16 mars 2026.

Etaient présents : GIRARD Yannis, GAUTIER Charlotte, GATEFIN Bertrand, GUÉRET Stéphanie, POUPEAU Stéphane, MAUPTIT Karine, GATAULT Alain, OLIGO Lucie, MERCIER Ludovic, MAROIS Guy, BODIN Céline, VAN ELSUWE Mathieu, MARCHAND Marie, DROUET François, GRANDIN Valérie, PANZANI Jean-Jacques, RABELLE Magali, DOUCET Antoine, DUPUY Charline, MALVILLE Gilles, LAGNY Peggy, BUREAU Antoine

Etaient absents excusés : CALVET Isabelle

Etaient absents :

Pouvoirs : CALVET Isabelle à MARCHAND Marie,

Secrétaire de séance : Mme BODIN Céline

Ordre du jour

* INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* ÉLECTION DU MAIRE

* DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

* CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

* ÉLECTION DES ADJOINTS

* ÉLECTION DU MAIRE DELEGUE A LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BAULD

* LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

* DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

* CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS COMMUNALES

.

QUESTIONS DIVERSES.18

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL – MANDATURE 2020-2026

Conformément à l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, Madame Marie MARCHAND assure, en tant que doyenne, la présidence du Conseil Municipal, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Sous la présidence de Madame Marie MARCHAND, en qualité de doyenne de l'assemblée, M. Jean- Louis ROBIN, est invité à proclamer les résultats

Monsieur Jean-Louis ROBIN Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 :

- La Iiste conduite par Monsieur Yannis GIRARD, tête de Iiste « Tissons l’avenir avec vous » a recueilli 465 suffrages et a obtenu 18 sièges,

- La Iiste conduite par Monsieur Antoine DOUCET, tête de Iiste «De nos racines créons, l’avenir» a recueilli 425 suffrages et a obtenu 5 sièges.

Sont élus : GIRARD Yannis, GAUTIER Charlotte, GATEFIN Bertrand, GUÉRET Stéphanie, POUPEAU Stéphane, MAUPTIT Karine, GATAULT Alain, OLIGO Lucie, MERCIER Ludovic, CALVET Isabelle, MAROIS Guy, BODIN Céline, VAN ELSUWE Mathieu, MARCHAND Marie, DROUET François, GRANDIN Valérie, PANZANI Jean-Jacques, RABELLE Magali, DOUCET Antoine, DUPUY Charline, MALVILLE Gilles, LAGNY Peggy, BUREAU Antoine.

Madame Marie MARCHAND prend la parole :

‘’ Mesdames, Messieurs les Conseillers,

En application de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Avant toute chose, il est prévu que je procède à un appel nominal des conseillers municipaux en vérifiant la présence de chaque ëlu ainsi que l'existence éventuelle de pouvoirs.

Monsieur GIRARD Yannis x

Madame GAUTIER Charlotte x Monsieur GATEFIN Bertrand x Madame GUÉRET Stéphanie x Monsieur POUPEAU Stéphane x Madame MAUPTIT Karine x Monsieur GATAULT Alain x Madame OLIGO Lucie x Monsieur MERCIER Ludovic x Madame CALVET Isabelle

Monsieur MAROIS Guy x Madame BODIN Céline x Monsieur VAN ELSUWE Mathieu x Madame MARCHAND Marie x Monsieur DROUET François x Madame GRANDIN Valérie x Monsieur PANZANI Jean-Jacques x

Madame RABELLE Magali x Monsieur DOUCET Antoine x Madame DUPUY Charline x Monsieur MALVILLE Gilles x Madame LAGNY Peggy x Monsieur BUREAU Antoine x

Madame Marie MARCHAND fait part à l’assemblée du pouvoir donné par Mme CALVET Isabelle à Mme MARCHAND Marie.19

Les conditions de quorum étant ainsi réunies ; Madame Marie MARCHAND déclare officiellement l'installation des conseillers municipaux pour cette nouvelle mandature 2026/2032.

Madame Marie MARCHAND propose de désigner le secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.

Elle propose que cette mission soit confiée au plus jeune des conseillers municipaux, en l’occurrence, Mme Céline BODIN.

Par ailleurs, dans l'optique des différentes élections de ce soir, il y a lieu de constituer un bureau de vote avec la désignation de deux assesseurs au moins (article 44 du Code Electoral). A cet effet, Madame Marie MARCHAND demande à Messieurs Yannis GIRARD et Antoine DOUCET de proposer chacun un assesseur

• Assesseur proposé par la tête de liste Yannis GIRARD : Charlotte GAUTIER • Assesseur proposé par la tête de liste Antoine DOUCET : Peggy LAGNY

MANDATURE 2026-2032 - ÉLECTION DU MAIRE.

Madame Marie MARCHAND donne connaissance au Conseil des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et donne lecture :

Article L2122-4

• Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-5

• Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 109

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7

• Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 JORF 1er février 2007 Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.20

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je propose à l'assemblée de procéder à l'élection du Maire

Madame Marie MARCHAND demande si un ou plusieurs élus se portent candidats.

M. Yannis GIRARD fait officiellement acte de candidature.

A l'appel de leur nom, les conseillers municipaux ont déposé une enveloppe dans l'urne.

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a eu lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

A l'issue de ce premier tour de scrutin, il a été procédé au dépouillement.

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

- Monsieur Yannis GIRARD : 18 voix

- Madame Charlotte GAUTIER : 5 voix

Monsieur Yannis GIRARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé.

DISCOURS de M. Robin.

Monsieur Jean-Louis ROBIN félicite le nouveau maire pour son élection et rappelle les obligations afférentes.

Discours de M. Girard.

« Bonsoir à toutes et à tous,

Je te remercie Jean-Louis pour ce passage de témoin. Tu achèves ainsi 25 années de bons et loyaux services pour notre commune de Tauxigny, puis de Tauxigny-Saint-Bauld depuis janvier 2018, d’abord en tant qu’adjoint pendant 13 ans puis en tant que maire depuis 2014. Une nouvelle fois, nous te remercions pour cet engagement au long cours dans notre commune et dans notre intercommunalité. Présent dans notre commune depuis ma naissance, membre actif de l’AS Tauxigny durant de nombreuses années, j’ai démarré mon expérience municipale à tes côtés en 2014. Devenu ton premier adjoint en novembre 2015, j’ai œuvré moi aussi pour nos concitoyens dans la loyauté et le respect des mandats qui m’ont été confiés depuis lors.

Je n’ai jamais caché mon souhait de pouvoir devenir, un jour, le maire de notre commune. Ce moment arrive aujourd’hui, 20 mars 2026, et je tiens à remercier l’ensemble des habitantes et habitants de Tauxigny-Saint-Bauld qui se sont mobilisés dimanche dernier pour faire vivre la démocratie locale. C’est bien sûr un grand honneur et un grand bonheur de me tenir ici, face à vous, mais je n’en tire aucune gloire personnelle. En effet, il nous faut toutes et tous rester humbles au seuil des 6 années de mandats municipal et intercommunal qui s’ouvrent devant nous. La tache est importante, des sujets sensibles sont restés ouverts et de nouveaux projets sont à construire …

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je crois à la valeur du travail, dans la vie professionnelle comme dans la vie municipale. Un travail méthodique, utile, efficace pour nos concitoyens, dans le respect de la charte de l’élu qui sera lue ce soir. En tant que maire, je m’emploierai notamment à ce que mes 4 adjoints aient une vraie délégation et puissent œuvrer, à mes côtés, à la bonne marche de leurs commissions, afin de mettre des dossiers solides au débat des conseils municipaux de cette mandature. Je pense également à tous nos agents municipaux, quel que soit leur domaine d’intervention et leur niveau de responsabilité. Ils sont le « socle solide » de la vie municipale, traversant les mandatures et21

assurant quotidiennement leurs missions de service public. Ils auront notre confiance et notre considération et je ferai en sorte de leur garantir une organisation hiérarchique bien établie et respectée.

Chacun des 23 élus de ce conseil municipal et chacun des agents municipaux aura mon écoute, ma bienveillance, la liberté d’évoluer dans un cadre constructif et apaisé, mais aura également mon exigence du travail bien fait, au service de tous nos concitoyens. Exigence que je m’appliquerai bien sûr à moi-même au premier chef.

Ainsi sont posées les premières briques de cette mandature qui nous mènera jusqu’en 2032, voire 2033 si les circonstances nationales l’exigent … Le 09 avril prochain, Charlotte GAUTIER et moi-même siègerons à la séance d’installation du nouveau conseil communautaire. Une nouvelle étape de notre engagement au service des habitants de notre territoire …

Je vous remercie. »

MANDATURE 2026-2032 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

ABSTENTIONS : A. DOUCET, C. DUPUY, G. MALVILLE, P. LAGNY, A. BUREAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger, sans que ce nombre n'excède 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

II en résulte que le maximum pour la Commune de Tauxigny – Saint-Bauld est de six (6) adjoints au Maire.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, à l'assemblée délibérante de fixer le nombre d'adjoints à quatre (4) adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour, 5 abstentions): DÉCIDE DE FIXER à quatre le nombre de postes d'adjoints au Maire.

CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

ABSTENTIONS : A. DOUCET, C. DUPUY, G. MALVILLE, P. LAGNY, A. BUREAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-18, Considérant que le Maire peut donner des délégations, outre à ses adjoints, à des conseillers municipaux conformément à l'article L.2122-18 du C.G.C.T. ; M. Yannis GIRARD, Maire, propose à l'assemblée délibérante dans une logique de transparence, d'officialiser par délibération, la création de ce poste de conseiller municipal délégué. La délégation portera sur la voirie, les espaces verts et le fleurissement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour, 5 abstentions): DÉCIDE DE CRÉER un poste de conseiller municipal délégué.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, informe l’assemblée que M. Alain GATAULT, sera nommé par arrêté Conseiller municipal délégué à la voirie, aux espaces verts et au fleurissement.22

Au nom de la liste, De nos racines, créons l’avenir, M. Antoine DOUCET, Conseiller municipal, demande à prendre la parole.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, l’autorise.

Déclaration de M. Antoine DOUCET, Conseiller municipal, tête de liste de la liste, De nos racines, créons l’avenir. :

« Nous souhaitons attirer l’attention du Conseil municipal sur une situation qui nous paraît problématique au regard des principes fondamentaux de la vie publique.

Le fait qu’un élu puisse être amené à exercer une autorité hiérarchique ou à donner des instructions à un agent appartenant à sa sphère familiale directe (conjoint, enfant) soulève un risque évident de conflit d’intérêts.

Au-delà même de la légalité stricte, une telle configuration est de nature à porter atteinte aux exigences d’impartialité, de neutralité et d’exemplarité qui doivent guider l’action publique. Elle peut également fragiliser la confiance des administrés dans le fonctionnement de notre collectivité.

Dans ce contexte, nous demandons que toutes les garanties soient prises pour éviter toute situation de dépendance hiérarchique directe ou d’intervention dans la gestion de carrière d’un proche, et que des mesures claires de prévention soient mises en place afin de préserver l’intégrité et la transparence de l’action municipale. »

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond que les employés communaux sont sous les ordres hiérarques du secrétaire général de mairie et de l’autorité territoriale (le Maire). L’organigramme et le circuit hiérarchique sont clairement définis.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Considérant que les adjoints au Maire sont élus, à bulletins secrets, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que les listes bloquées doivent comporter des candidats de chaque sexe, sans que l'écart entre les deux sexes ne soit supérieur à un.

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a eu lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Vu la délibération n° DE_2026_004_014 décidant de fixer à quatre (4) le nombre d'adjoints au Maire, Monsieur le Maire demande si une liste ou des listes font acte de candidature.

M. Bertrand GATEFIN présente une liste dont il déclare la composition :

1 – Bertrand GATEFIN

2- Charlotte GAUTIER

3- Stéphane POUPEAU

4 – Stéphanie GUÉRET

Des bulletins de la liste portée par M. Bertrand GATEFIN sont distribués à chaque conseiller municipal.

A l'appel de leur nom, les conseillers municipaux ont déposé une enveloppe dans l'urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :23

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 5 blancs

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Liste Bertrand GATEFIN : 18 voix

Après l’annonce de ce décompte, M. Antoine DOUCET, Conseiller municipal fait part à l’assemblée que suite à ce dépouillement Mme Peggy LAGNY remarque que les bulletins de la liste portée par M. Bertrand GATEFIN ne sont pas conformes car l'écart entre les deux sexes est supérieur à un. 1 – Bertrand GATEFIN M

2- Charlotte GAUTIER F

3 – Stéphanie GUÉRET F

4 - Stéphane POUPEAU M

Le Conseil municipal s’accorde pour qu’il soit procédé à un nouveau tour de scrutin.

A l'appel de leur nom, les conseillers municipaux ont déposé une enveloppe dans l'urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 5 blancs

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Liste Bertrand GATEFIN : 18 voix

Ayant obtenu la majorité absolue de suffrages exprimés au scrutin de liste, sont élus en qualité d'adjoints :

• 1erAdjoint : Bertrand GATEFIN

• 2ᵉ”' Adjointe : Charlotte GAUTIER

• 3ᵉ”’ Adjoint : Stéphane POUPEAU

• 4e” Adjointe : Stéphanie GUÉRET

Par ailleurs, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à la présente délibération.

ÉLECTION DU MAIRE DELEGUE A LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BAULD

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, rappelle le contexte :

Les communes historiques de Tauxigny et de Saint-Bauld se sont réunies au 1er janvier 2018 pour créer la commune nouvelle de Tauxigny – Saint-Bauld.

A ce regroupement M. Jacques DELWARDE était maire délégué à la commune déléguée de Saint-Bauld et M. Jean- Louis Robin Maire de Tauxigny – Saint- Bauld.

Suite au renouvellement de l’assemblée pour l’élections municipale de 2020, le choix avait été fait de ne pas élire de maire délégué.

En 2025, la préfecture a demandé de régulariser la situation et il a été procédé le 25 mars 2025 à l’élection d’un maire délégué. M. Yannis GIRARD a été élu.

Selon la situation actuelle, la commune est composé encore deux entités notamment en Etat-Civil et il convient de finaliser sur plusieurs autres points une cohérence au niveau du territoire de la commune avant la suppression administrative envisagée de la commune déléguée de Saint-Bauld.

Mme Peggy LAGNY demande s’il s’agit de supprimer la commune de Saint-Bauld.24

M. Yannis GIRARD, Maire, répond que conformément à l’orientation prise par le conseil municipal de la mandature précédente, il s’agira d’un acte administratif visant à ne garder que la seule commune de Tauxigny-Saint-Bauld.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Monsieur le Maire demande si un ou plusieurs élus se portent candidats.

M. Bertrand GATEFIN se porte candidat.

A l'appel de leur nom, les conseillers municipaux ont déposé une enveloppe dans l'urne.

Considérant que le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a eu lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

A l'issue de ce premier tour de scrutin, il a été procédé au dépouillement.

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 5 blancs

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

- Monsieur Bertrand GATEFIN : 18 voix

Monsieur Bertrand GATEFIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué à la commune déléguée de Saint-Bauld.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

Vu l'article L. 1111-11-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) issu de la Ioi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoyant que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la « charte de I’éIu(e) local(e) »,

Considérant que le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L2123-35 et R.2123-1 à R.2123-28,

Tel qu'énoncé ci-dessus, Monsieur Yannis GIRARD, Maire, lit aux élus de l'assemblée délibérante, le contenu de la charte de l'élu local.

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du contenu de la « charte de I’éIu(e) local(e) » définie à l'article L. 1111-11-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Un exemplaire de la charte est remis à chaque conseiller municipal.25

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

CONTRES : A. DOUCET, C. DUPUY, P. LAGNY, A. BUREAU

ABSTENTION : G. MALVILLE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122.22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pendant toute ou partie de la durée du mandat. Il donne lecture de toutes les délégations possibles.

Afin de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 ° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables jusqu’à 10 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Gilles MALVILLE, conseiller municipal, par rapport à la mandature 2020-2026, s’étonne de l’augmentation de 4000 € à 10 000 € de l’autorisation de passer des marchés quand les crédits sont inscrits au budget primitif.

Antoine DOUCET, Charline DUPUY et Gilles MALVILLE souhaitent que cette autorisation se limite à 5 000 € en tenant compte ainsi de l’inflation.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond que la somme de 4 000 € de la mandature précédente est maintenant vite atteinte en cas de besoin d’investissement et que le montant de 10 000 € lui semble cohérent. Il précise également que, sauf cas d’urgence, les besoins d’investissements d’un montant inférieur à 10 000 € seront soumis à délibération du Conseil municipal.

5 °- de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6 ° - de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant,

7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,26

9 ° - d’accepter les dons et legs de biens mobiliers qui ne sont ni grevés de conditions ni de charges,

10 ° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 ° - de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12 ° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 ° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

20° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

22° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

25° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront reprises par le conseil municipal.27

Le conseil municipal, en ayant délibéré, approuve à la majorité, (18 voix pour, 4 contre, 1 abstention) les délégations du conseil municipal consenties au maire au titre de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents relatifs à ces délégations, durant le mandat.

CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS COMMUNALES

ABSTENTIONS : A. DOUCET, C. DUPUY, G. MALVILLE, P. LAGNY, A. BUREAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-22, Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre du bon fonctionnement de l'administration municipale, et consécutivement à l'élection du Maire et des adjoints, de créer des commissions communales,

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, propose de fixer à 6 (six) le nombre de commissions communales.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, propose la création des commissions communales suivantes :

• Commission des Finances et de la Commande Publique

• Commission de la Vie de la commune

• Commission de la Communication et des Systèmes d’information

• Commission du Patrimoine communal et du Cadre de vie

• Commission de l’Urbanisme et de la Tranquillité du quotidien

• Commission de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Action sociale

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour, 5 abstentions) : DÉCIDE DE FIXER à 6 (six), le nombre de commissions communales, à savoir la création des commissions :

• Commission des Finances et de la Commande Publique

• Commission de la Vie de la commune

• Commission de la Communication et des Systèmes d’information

• Commission du Patrimoine communal et du Cadre de vie

• Commission de l’Urbanisme et de la Tranquillité du quotidien

• Commission de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Action sociale

QUESTIONS DIVERSES

RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Charline DUPUY demande à Monsieur le Maire si les conseils municipaux auront toujours lieu les lundis.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond qu’une réflexion est en cours et que la décision sera prise dans les prochaines semaines.

La séance est close à 20 heures 48 minutes.28

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 mars 2026 à 19 heures

DATE NUMERO OBJET

20/03/2026 DE_2026_004_013 MANDATURE 2026-2032 - ÉLECTION DU MAIRE

20/03/2026 DE_2026_004_014 MANDATURE 2026-2032 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

20/03/2026 DE_2026_004_015 CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

20/03/2026 DE_2026_004_016 ÉLECTION DES ADJOINTS

20/03/2026 DE_2026_004_017 ÉLECTION DU MAIRE DELEGUE A LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BAULD

20/03/2026 DE_2026_004_018 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

20/03/2026 DE_2026_004_019 CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS COMMUNALES