Procès Verbal - PV CM 2024.02

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Procès Verbal - PV CM 2024.02 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.02)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 04 MARS 2024

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 04 mars à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle polyvalente, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 28/02/2024.

Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, MALVILLE Gilles, DUBOIS Cyrille, POUPEAU Stéphane, GATEFIN Bertrand et Mmes VIALLES Élisabeth, GASNAULT Ella, LAGNY Peggy, MARCHAND Marie, GOUALLIER Noëlle, BIRAUD Marie-Hélène et BAUDAIS Alexandra.

Etaient absents excusés : DUPUY Charline, DOUCET Antoine, MAUPTIT Sébastien, COIREAU Jérôme, AUGU Johanna, BUREAU Antoine, GUÉRET Stéphanie, DURAND Mathieu, HARPIGNIES Aurore et JACQUET Stéphane.

Etaient absents :

Pouvoirs : DUPUY Charline à LAGNY Peggy

DOUCET Antoine à MALVILLE Gilles

COIREAU Jérôme à VIALLES Élisabeth

AUGU Johanna à DUBOIS Cyrille

GUÉRET Stéphanie à GATEFIN Bertrand

BUREAU Antoine à et BAUDAIS Alexandra.

Secrétaire de séance : M BIRAUD Marie-Hélène

Ordre du jour

* AVENANT AU MARCHE DU BUREAU DE CONTROLE DE L'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE : MISSION PS

* LOYER LOGEMENT 1 35 RUE DE LA LIBERTE

* GROUPEMENT D'ACHAT ENERGIE 2026 AVEC LE SIEIL

* PROPOSITION D'ADHESION A UN NOUVEAU SERVICE COMMUNAUTAIRE : SERVICE COMMUN ENERGIE. * ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS.

* CREATION DE POSTE

* TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE 2024

Questions diverses :

- Subvention Cantine scolaire.

- Changement de nom de rue. Gué David.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2024.

Aucune remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 05 février 2024, il est approuvé à l’unanimité.

AVENANT AU MARCHE DU BUREAU DE CONTROLE DE L'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE : MISSION PS

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que, pour l’extension du restaurant scolaire, concernant la prise en compte du parasismique, des attestations sont à produire au dépôt du permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux.2

Elles sont réalisées par un contrôleur technique ou un constructeur dans le cas des maisons individuelles ou un bureau d’étude agréé à l’achèvement des travaux.

La consultation pour le choix du bureau de contrôle pour l’extension du restaurant scolaire ne comprenait pas la mission parasismique.

Un avenant est donc nécessaire pour que le bureau de contrôle produise cette attestation basée notamment sur les éléments de l’étude géotechnique.

L’APAVE propose un devis de 850.00 € HT pour prise en compte des éléments et production de l’attestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’un montant de 850.00 € HT de la société APAVE pour prise en compte du parasismique dans le permis de construire.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2024. (Programme 156 : Extension du restaurant scolaire).

LOYER LOGEMENT 1 35 RUE DE LA LIBERTE

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle que la commune va mettre en location un logement situé 35 rue de la Liberté.

Ce logement a fait l’objet d’une rénovation, il est relié au réseau de chaleur.

Le montant du loyer et des charges de chauffage au moment de la libération par la locataire précédente était de :

35 rue de la Liberté n° 1

Loyer 257.95 €

Chauffage 53.50 €

Outre loyer, le preneur paye au bailleur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le loyer actuel corresponde à un montant qui a été réévalué chaque année sur l’indice de référence de loyers (IRL).

La réévaluation annuelle du loyer de ce logement continuera de se faire sur ce principe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de location du logement n°1 situé 35 rue de la Liberté :

35 rue de la Liberté n°1

Loyer 257.95 €

Chauffage 53.50 €

Le montant sera réévalué chaque année sur la base de l’Indice de référence des loyers en vigueur au moment de la signature des baux.

Outre loyer, le preneur paye au bailleur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

et autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.3

GROUPEMENT D'ACHAT ENERGIE 2026 AVEC LE SIEIL

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle que la commune adhère au groupement d’achat d’énergies "Pôle Energie Centre" proposé par les syndicats d’énergie de l'Indre, de l'Indre-et-Loire et de l'Eure-et-Loir. Les marchés d'achat d'électricité conclus par le groupement et dont la commune bénéficie ont pris effet pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 et prennent fin le 31 décembre 2025. Au regard de la conjoncture actuellement très favorable en termes de prix de l’énergie sur les marchés de fourniture, il convient de lancer de nouveaux marchés le plus tôt possible. Il est donc impératif de déterminer dès à présent le périmètre des points de livraison et les volumes d’énergies qui intégreront ces nouveaux marchés qui prendront effet au 1er janvier 2026.

Afin d’être en mesure de lancer ces marchés avant l’été et d’assurer la continuité de la fourniture d’énergies des sites au 1er janvier 2026, le SIEL invite à lui faire part de la volonté de la commune d’intégrer, ou non, ses points de livraison dans cette nouvelle consultation en lui transmettant les éléments suivants :

 Le formulaire d’intégration des points de livraison dans les nouveaux marchés,  Le mandat d’autorisation de communication à un tiers, si la commune souhaite poursuivre l’achat d’énergies dans le cadre de ce groupement,

Sans retour de ces éléments avant le 13 mars 2024, la commune ne pourra pas intégrer les marchés de fourniture qui prendront effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans.

Dans ce cas, la commune sera donc tenue de contractualiser directement avec un ou des fournisseurs d’énergies de son choix afin d’assurer la continuité de fourniture en électricité de ses points de livraison.

Actuellement le marché est attribué à EDF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à transmettre les éléments au SIEIL pour lancement de la consultation dans le cadre du groupement d’achat d’électricité à compter du 1er janvier 2026.

PROPOSITION D'ADHESION A UN NOUVEAU SERVICE COMMUNAUTAIRE : SERVICE COMMUN ENERGIE

1 abstention : GIRARD Yannis

La communauté de commune Loches Sud Touraine propose la création sur le territoire du service commun de l'énergie mutualisé.

Les mission proposées sont l’aide à la décision (inventaire du patrimoine communal, bilan annuel et suivi des consommations et dépenses énergétiques, analyse des besoins et problématiques de la commune et étude des économies potentielles, élaboration d’un programme d’action), l’accompagnement opérationnel (conseil et suivi sur les projets relatifs à l’énergie (énergies renouvelables, travaux de construction et réhabilitation de bâtiments), l’animation et la sensibilisation aux évolutions réglementaires.

Les modalités de financement sont de 0.80 €/hbt pour 25 communes adhérentes. Elle lance une étude d’opportunité.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur sa volonté d’adhérer à ce service.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, estime que pour l’accompagnement sur des projets concernant les énergies, la commune peut déjà faire appel à l’Agence départementale d’aide aux collectivités (Adac) et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à ce service.4

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS.

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :

• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211-12-1 CGCT)

• Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)

• Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part : • au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

• au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer ces sommes en brut, par mandats/fonctions, sous la forme d’un tableau.

Période et élus concernés :

Le texte impose ici de produire un état annuel et par conséquent, de ne mentionner que les sommes effectivement perçues sur l’année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures. S’agissant de la période concernée par cet état, elle est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l’adoption des budgets de l’année N, il conviendra de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1.

Ainsi, pour la commune de Tauxigny-Saint-Bauld, M. Jean-Louis ROBIN, Maire, indique à l’assemblée qu’en 2023 les indemnités ont été de 25 113 € brut pour le maire et 9 636.36 € brut pour les adjoints au maire.

Il rappelle que l’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction fixés selon la strate démographique de la collectivité et le mandat des élus est rassemblé dans un barème et que ces montants ont été votés par le Conseil municipal.

L’assemblée prend acte de son information des états récapitulatifs des indemnités des élus.

CREATION DE POSTE

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle la mutation vers une autre commune au 15 décembre de Mme Mikaela PLAISANCE, Adjointe administrative titulaire. Une déclaration de vacance de poste et une procédure de recrutement ont été mises en œuvre. Aucun fonctionnaire n’ayant pu être recruté sur ce poste de titulaire, il convient au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif contractuel pour faire face à l’activité du service et pour pouvoir valider le recrutement de la personne choisie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création à compter du 11 mars 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 35 heures allant du 11 mars 2024 au 24 janvier 2025 inclus.5

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 11 janvier 2021.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Cet emploi sera inscrit au tableau des emplois municipaux.

A l’issue de ce contrat, suite à l’évaluation des aptitudes de l’agent contractuel par l’autorité territoriale et le supérieur hiérarchique, il pourra lui être proposé de pourvoir le poste d’adjoint administratif permanent laissé vacant.

TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE 2024

L’avancement de grade est possible pour les agents ayant atteint un niveau d’échelon et justifiant d’une ancienneté de service dans le grade inférieur.

Est promouvable pour l’année 2024 :

Cédric JOUTEUX.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, indique selon le tableau d’avancement de grade fourni par le CDG 37 : Grade actuel : adjoint administratif principal de 2e classe échelle C2 au 7e échelon depuis le 30/05/2023. Grade de promotion : adjoint administratif principal de 1ère classe au plus tôt depuis 01/01/2024.

Vu la délibération n° DE_2018_002_026 du 05 février 2018 relative au ratio d’avancement de grade. Vu l’arrêté n°16/2021 du 05 janvier 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion Vu les états de service de cet agent et après avis de l’autorité territoriale suite aux entretiens d’évaluation annuels, le Maire propose la suppression du poste actuel et la création du poste de promotion pour cet agent au 1er mai 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2e classe (35/35e) au 30 avril 2024 - De créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (35/35e) au 1er mai 2024.

Le tableau des emplois municipaux sera modifié en conséquence.

Il est indiqué que les entretiens d’évaluation doivent être faits annuellement pour tous les agents par le supérieur hiérarchique (le secrétaire de mairie : Cédric JOUTEUX) et pour le secrétaire de mairie par l’autorité territoriale (le maire : Jean-Louis ROBIN).

QUESTIONS DIVERSES

- DEMANDE D’AIDE DE L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que l’association de la cantine scolaire demande une aide exceptionnelle. L’association de la cantine scolaire a bénéficié des mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du COVID 19. Depuis 2022, elle assume le remboursement des charges selon un échéancier s’étalant d’avril 2022 à mars 2025.

L’association indique que ce remboursement progressif (atteignant actuellement 521 € par mois) grève considérablement son budget de fonctionnement car se cumulant à la situation économique actuelle (inflation, augmentation des matières premières).6

L’association a mis en place une gestion rigoureuse des approvisionnements et une augmentation raisonnée du tarif des repas mais qui n’empêche pas de grosses difficultés de trésorerie. Une projection faite par l’association avec une augmentation du tarif de l’adhésion et des tarifs repas journaliers et mensuels (en mars de 3.30 € à 3.47 € et 48 € à 50 € puis en septembre) présente une perte de 8 384,60 € pour l’année 2024. Elle souhaite solder au plus vite la charge de remboursement et demande une aide exceptionnelle de la commune.

M. Dey, vice-président, et Mme Marconnet, employée de l’association, ont été reçus en mairie.

Il est constaté par la commune que le compte de résultat 2022/2023 présente une perte de 19 199 €. Également, il est fait le constat d’une perte déjà existante sur le résultat 2020/2021 antérieur au remboursement.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, estime, qu’avec l’épargne actuelle de l’association, le besoin serait de 8 000 €.

Mme Peggy LAGNY constate le prix du repas à 3.30 € alors qu’il est de 4.30 € à 4.50 € dans les communes avoisinantes.

M. Bertrand GATEFIN indique que même avec 2 € mensuel supplémentaire, la perte en fin d’exercice serait conséquente.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, souhaite qu’un audit soit fait avec l’aide de l’organisme Bio Centre notamment sur l’élaboration du prix.

Mme Marie-Hélène BIRAUD constate une baisse de la qualité des repas.

M. Bertrand GATEFIN trouve cela logique puisque pour maintenir le tarif face à l’inflation, les variables d’ajustement sont forcément le quantitatif et le qualitatif.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, rappelle que le seuil d’équilibre est à 150 repas.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, estime que la situation est semblable à celle de l’AFR. Ces associations possédaient de la trésorerie qu’elles ont utilisée pour combler les pertes pendant plusieurs exercices sans mettre en œuvre, par ailleurs, de mesures visant à pallier ces pertes récurrentes. Le bureau ne semble pas avoir joué son rôle. Il ajoute que ce n’est pas à la collectivité et ainsi à toute la population, de supporter les erreurs de gestion.

M. Bertrand GATEFIN dit qu’en la situation actuelle il ne sera pas possible à l’association de payer les salaires et les fournisseurs.

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, pense que l’association doit demander à l’Urssaf un échelonnement de la dette.

M. Stéphane POUPEAU dit que la commune doit s’engager dans une action d’aide.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, acquiesce avec la réalisation d’un audit. Il propose de prévoir la somme minimale de 8 000 € au budget communal.

M. Bertrand GATEFIN dit que les besoins selon les informations transmises sont plutôt, en suivant notamment l’échéancier Urssaf, de 4 689 €.

Les élus s’accordent pour prévoir l’inscription d’une somme exceptionnelle de 8 000 € en subvention au budget.7

En tout cas, il n’y aura pas de versement d’une somme unique mais un ou plusieurs versements subordonnés à un échelonnement de la dette Urssaf, à la réalisation d’un audit externe et à la mise en place d’un plan d’action.

Le prix du repas doit être revu pour se rapprocher des prix actuels dans les autres cantines scolaires. Il peut être envisager d’autres éléments d’action tels qu’un rapprochement avec les producteurs locaux, une mutualisation avec d’autres cantines scolaires, ... .

M. Cyrille DUBOIS demande qu’un nouveau rendez-vous soit fixé avec l’association.

- CHANGEMENT DE NOM DE RUE GUE DAVID :

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle la confusion pour les livreurs entre la route du Gué David située dans la commune historique de Tauxigny et la rue du Gué David située dans la commune historique de Saint-Bauld.

Il est proposé de renommer l’une des deux voies pour mettre fin à ces erreurs.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que ses recherches dans les plans cadastraux indiquent, proches de la rue du Gué David, les lieux-dits Prés de la Nouette et Prés de Réance.

Mmes Marie-Hélène BIRAUD et Ella GASNAULT proposent d’associer les deux et ainsi une nomination rue des Prés. Est également proposé rue du Montant (rivière passant à proximité).

Ce sujet sera mis en délibération lors du prochain Conseil Municipal.

- TRANSPORTS SCOLAIRES DU LOCHOIS :

M. Bertrand GATEFIN, Président du syndicat mixte des transports scolaires du Lochois, informe que depuis 2017 les autorités organisatrices des transports scolaires de 2d degré assurent gratuitement une partie de la compétence transport scolaire par délégation de la Région, collectivité territoriale ayant la compétence. Ce sont les communes adhérentes qui financent le syndicat.

La participation annuelle des communes était de 1.20 € par habitant. Il y deux ans, il avait été nécessaire de demander un deuxième appel à cotisation pour pouvoir démarrer l’année suivante. En 2023, pour pouvoir équilibrer le budget, le montant avait été fixé à 1.50 € par habitant.

Pour pouvoir redémarrer en septembre le syndicat va demander une cotisation à 1.80 € / habitant.

Par ailleurs, une nouvelle convention avec la région Centre Val de Loire devait être présentée en novembre 2023 pour pallier l’obsolescence de l’actuelle et prendre en compte les nouvelles activités du syndicat.

A ce jour elle n’a toujours pas été présentée.

La région propose une prise en charge à hauteur de 12 € par élève ayant droit (habitant à plus de 3 km de son établissement scolaire) avec comme contrepartie la prise en charge par le Syndicat de la moitié des frais de transport des élèves non ayants droit, soit 400 € par élève.

Pour le SMTS du Lochois, cela nécessiterait 30 000 € en plus à supporter par les communes et engendrerait une augmentation de la participation à hauteur de 2.84 € par habitant.

M. Bertrand GATEFIN annonce que si la Région maintien cette proposition, le Syndicat se verra dans l’obligation de dénoncer la convention actuelle et de ne pas signer de renouvellement. Il estime qu’en l’état actuel la rentrée scolaire n’est pas assurée et qu’il peut être envisagé une dissolution du syndicat.

-8

- OPÉRATION NETTOYONS LA NATURE :

M. Bertrand GATEFIN rappelle l’opération ramassage des déchets le dimanche 17 mars. Un café d’accueil sera servi à 8h45 et un pot post ramassage à 12h15.

L’Association Familles Rurales de Tauxigny encadrera les groupes d’enfants notamment sur la zone artisanale du Node Park.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, invite Bertrand GATEFIN à se rapprocher des services du département qui organisent également ce type d’opération dans le courant du mois de mars pour éviter des doublons dans les zones de ramassage.

M. Bertrand GATEFIN informe que le tri se déroulera le dimanche 07 avril au stade de Tauxigny.

- SPECTACLE NACEL Jeune Public :

Mme Ella GASNAULT rappelle le spectacle jeune public de Nacel le samedi 16 mars à la salle polyvalente de Tauxigny. Les élus ont été consultés quant à leur présence pour les différentes tâches d’aide à l’installation et au déroulement.

- SOIRÉE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS :

Mme Marie-Hélène BIRAUD rappelle le dîner dansant des Jeunes Sapeurs-Pompiers le samedi 30 mars à partir de 19 heures à la salle polyvalente.

- COMMERCE :

M. Yannis GIRARD, 1er Adjoint au Maire, informe qu’avec M. Jean-Louis ROBIN, Maire, et M. Gilles MALVILLE, Adjoint au Maire, et en présence de Mme LAMBESEUR, il a rencontré, le 16 février, le comptable qui suit les locataires gérants du commerce.

La fin de la location gérance est actée avec Mme Lambeseur.

Un projet va être redéfini et un appel à candidature relancé.

Une autre rencontre avec l’expert-comptable de Mme LAMBESEUR aura lieu à la mi-mars quand celui- ci aura tous les documents comptables à sa disposition. Il n’a actuellement pas reçu les documents des années précédentes.

La commission communale Commerce s’est réunie le lundi 26 février.

Un état des lieux de la situation a été fait et les points positifs et les manquements de chacun définis. Le temps va être laissé à M. et Mme LAMBESEUR pour terminer l’activité et leur départ des lieux. Un temps de reconstruction du projet va être pris puis un processus de sélection mis en place. Une candidature spontanée est arrivée en mairie.

Des éléments vont être intégrés dans la définition du projet :

- Il semble que le modèle d’une personne seule sur l’activité serait plus efficient. - Il n’y aura pas de reprise du matériel par la commune.

La dette des locataires gérants envers la commune est actuellement d’environ 20 000 € (loyers, électricité, eau).

La fin d’activité est évoquée pour fin mars par M. et Mme LAMBESEUR.9

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle qu’un montant progressif de location gérance avait été mis en place pour un achat final sur 6 ans, que le loyer du commerce était basé sur le montant au m² des commerces équivalents du secteur. Certains de ces éléments devront peut-être être réévalués.

Par ailleurs, certains élus font part des rumeurs rendant le Conseil municipal responsable de la situation des locataires gérants.

Il est rappelé que des élus se sont rendus régulièrement auprès de M. et Mme LAMBESEUR pour suivre l’activité et notamment que certaines évolutions évoquées n’ont jamais été mises en œuvre.

SOIRÉE PARALYMPIQUE :

Une liste de 16 personnes invitées pour la soirée paralympique de parathlétisme au Stade de France est d’ores et déjà actée.

La société Touraine Excursion propose un devis de 1 500 € pour mise à disposition d’un bus adapté aux personnes à mobilité réduite.

M. Pierre DOUCET, chauffeur de car sur la commune, s’est proposé pour la conduite.

Le budget sera maintenu dans l’enveloppe de 4 000 € fixée initialement.

La séance est close à 20 heures 55 minutes.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 25 mars 2024 à 19 heures.

DATE NUMERO OBJET

04/03/2024 DE_2024_002_008 AVENANT AU MARCHE DU BUREAU DE CONTROLE DE L'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE : MISSION PS

04/03/2024 DE_2024_002_009 LOYER LOGEMENT 1 35 RUE DE LA LIBERTE

04/03/2024 DE_2024_002_010 GROUPEMENT D'ACHAT ENERGIE 2026 AVEC LE SIEIL

04/03/2024 DE_2024_002_011 PROPOSITION D'ADHESION A UN NOUVEAU SERVICE COMMUNAUTAIRE : SERVICE COMMUN ENERGIE

04/03/2024 DE_2024_002_012 CREATION DE POSTE

04/03/2024 DE_2024_002_013 TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE 2024

04/03/2024 DE_2024_002_014 ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS.10