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Déliberation - 8 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 8 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
35/2023
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°8 du 05/04/2023
Portant sur l’approbation du budget primitif
du budget annexe du Lotissement de La Borie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents: 2:12". 7
7 .--Procürations : :-:3. : :
Votants : 15
L'An deux Mil vingt trois
le : 5 avril à 19h
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 29/03/2023
sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. MARIE étant secrétaire
de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, MARIE, DUNAUD, GARREAU,
Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, BOYER,
Procurations : Mme CARDINAL à Mme CHABOT; Mme DUDOUET à Mme BOYER ; Mme
PINTO à Mme CARDOSO
= Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du budget
22" primitif 2023 du budget annexe du lotissement de La Borie.
-. ::Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. 7e Décide d'adopter le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement de La Borie, équilibré comme suit après reprise des résultats :
En section de fonctionnement
Dépenses : 181 035,51€ HT
Recettes : 181 035,51€ HT
En section d’investissement
Dépenses : 181 035,51€ HT
Recettes : 181 035,51€ HT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 06/04/2023.
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Le Maire,
Pierre VARACHAUD PA
Te ST-LA:;4 .
Mod. 540730 -
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230405-32023_8-DE
Reçu le 06/04/2023