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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 07 03 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 7 MARS 2019

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 7 + 1

procuration

Date de la convocation :

27 février 2019

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-neuf

Le Sept Mars à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, DE NOUEL Bertrand, BOND

Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : TROUBAT Isabelle donne pouvoir à MIRAULT

Michel.

ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier, MARTIN Agnès

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

27 février 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2019-03-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-002 – Approbation du compte de gestion - Assainissement 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Assainissement de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte de Gestion - Assainissement 2018

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-003 – Approbation du compte administratif - Assainissement 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,

Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2018, qui s’établissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 24 012.42 17 888.10 Opérations de

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frl’exercice 10 975.82 10 651.00 14 172.25 15 482.70 TOTAL 10 975.82 34 663.42 14 172.25 33 370.80 Résultat de clôture 23 687.60 19 198.55 Restes à réaliser 0.00 0.00

Section de fonctionnement

 14 172.25 euros en dépenses

 33 370.80 euros en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 19 198.55 euros

Section d’investissement

 10 975.82 euros en dépenses

 34 663.42 euros en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section d’investissement de 23 687.60 euros

Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.

Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif Assainissement 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte Administratif – Assainissement 2018

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-004 – Affectation du résultat - Assainissement 2018 Monsieur Le Maire préside la séance.

- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Déficit d’investissement 23 687.60 Restes à réaliser – Dépenses 0.00 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 0.00 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 19 198.55 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 19 198.55

A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2019

001 Solde d’investissement reporté 23 687.60 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 19 198.55 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 0.00 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-005 – Vote du budget – Assainissement 2019

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Assainissement 2019.Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.

Le Budget Assainissement 2019 se présente comme suit :

Section de fonctionnement

 Dépenses : 34 770.12 euros

 Recettes : 34 770.12 euros

Section d’investissement

 Dépenses : 34 338.60 euros

 Recettes : 34 338.60 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter le budget Assainissement 2019 tel que proposé.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-006 – Approbation du compte de gestion – Commune 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Commune de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte de Gestion - Assainissement 2018

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-007 – Approbation du compte administratif – Commune 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,

Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget commune de l’exercice 2018, qui s’établissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 6 515.34 123 759.58 Opérations de

l’exercice 141 017.38 185 092.78 91 570.63 92 559.32 TOTAL 147 532.72 185 092.78 91 570.63 216 318.90 Résultat de clôture 37 560.06 124 748.27 Restes à réaliser 11 561.22

Section de fonctionnement

 91 570.63 euros en dépenses

 216 318.90 euros en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 124 748.27 euros

Section d’investissement

 147 532.72 euros en dépenses 185 092.78 euros en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section d’investissement de 37 560.06 euros

Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.

Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif Commune 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le Compte Administratif – Commune 2018

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-008 – Affectation du résultat – Commune 2018 Monsieur Le Maire préside la séance.

- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Excédent d’investissement 37 560.06 Restes à réaliser – Dépenses 11 561.22 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 0.00 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 124 748.27 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 124 748.27

A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2019

001 Solde d’investissement reporté 37 560.06 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 124 748.27 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 11 561.22 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-03-009 – Vote du budget – Commune 2019

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Commune 2019. Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.

Le Budget Commune 2019 se présente comme suit :

Section de fonctionnement

 Dépenses : 346 691.00 euros

 Recettes : 346 691.00 euros

Section d’investissement

 Dépenses : 256 209.98 euros

 Recettes : 256 209.98 eurosAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter le budget Commune 2019 tel que proposé.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Permanence inscription sur les listes électorales

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la circulaire du 12 Juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des listes électorales entre le 01/09/2018 et le 31/12/2018, il est demandé d’assurer une permanence le Samedi 30 Mars 2019 pendant une durée qui ne saurait être inférieure à 2h pour les inscriptions sur les listes électorales. Permanence de 10h à 12h assurée par Madame BOND Marilyn et Monsieur RICHARD Michel.

Prochain conseil municipal : Vendredi 12 Avril 2019 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 23h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 7 Mars 2019

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT