Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 05 09
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 10 11
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 12 09
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 10 11
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 12 09
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 07 03
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 07 03
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 11 100350
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 05 135314
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 06 13
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 05 09
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 05 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 9 MAI 2019
L’an deux mil sept,
Nombre de membres afférant
au conseil : 11
En exercice : 10
Qui ont pris part aux
délibérations : 7 + 1
procuration
Date de la convocation :
29 Avril 2019
Date d’affichage :
L’an deux mil dix-neuf
Le Neuf Mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.
PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD
Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, DE NOUEL Bertrand, BOND
Marilyn.
ABSENTS EXCUSES : TROUBAT Isabelle donne pouvoir à MIRAULT
Michel.
ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier, MARTIN Agnès
SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire
29 Avril 2019
COMPTE RENDU DE SEANCE
Délibération n° 2019-05-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-05-002 – Versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Social (CCAS) exercice 2019
Sur présentation de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - D’ATTRIBUER une subvention communale au Budget CCAS d’un montant de 1 200.00 euros, qui sera imputée à l’article 6573 de la section de fonctionnement, en dépenses.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-05-003 – Prêt de matériel : remboursement
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du récapitulatif du matériel communautaire emprunté par les Associations de la Commune pour l’année 2018.
A ce jour la Commune a réglé la somme de 60 euros auprès de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE
5a, Place de l’Eglise
37220 CRISSAY-SUR-MANSE
02.47.58.54.05
e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr Association Périodes Stands Tarifs
Association Crissay En Marche 19 au 24 Juillet 10 20 euros
Association Indian Dream 11 au 12 Août 20 40 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de demander le remboursement auprès des 2 Associations
- AUTORISE Monsieur le Maire d’émettre un titre exécutoire à l’Association Crissay En Marche pour un montant de 20 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire d’émettre un titre exécutoire à l’Association Indian Dream pour un montant de 40 euros.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-05-004 – Occupation du domaine public pour des brocantes Monsieur le Maire rappelle que des brocantes sont prévues à Crissay-sur-Manse, et qu’il y a lieu de fixer le droit d’occupation temporaire du Domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’autoriser les Associations de la Commune à organiser des brocantes sur le Domaine public
- FIXE le montant du droit d’occupation du Domaine public à :
► 3 € 00 par emplacement sans véhicule
► 6 € 00 par emplacement avec un véhicule
- Cette somme sera recouvrée par le Trésor Public après constatation par Monsieur Le Maire
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-05-005 – ORANGE : redevance d’occupation du domaine public – année 2019
En application du décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, France Télécom est tenu de déclarer aux gestionnaires de voirie l’occupation qui est faite par ses infrastructures de télécommunications du domaine public routier dont ils ont la charge.
Pour l’année 2019 Orange déclare les installations d’infrastructures de télécommunications occupant le domaine public dont la Commune de Crissay-Sur-Manse est gestionnaire : - Artères aériennes de télécommunications : 4.819 km
- Artères en sous-sol de télécommunications : 3.185 km
- Emprise au sol : 0.900 m
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - FIXE la redevance 2019 due par France Télécom à 415.83 euros.
(4.819 x 54.30 + 3.185 x 40.73 + 0.900 x 27.15)
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Délibération n° 2019-05-006 – Association des Maires Ruraux d’Indre et Loire : adhésion 2019
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Maires Ruraux d’Indre et Loire concernant l’adhésion pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - D’ADHERER à l’Association des Maires Ruraux d’Indre et Loire
- DE VERSER une cotisation de 85 euros
- D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-05-007 – AMF appel à la solidarité pour la restauration de Notre Dame de Paris
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail de l’Association des Maires de France concernant un appel à la solidarité pour la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris à la suite d’un incendie dans la nuit du 15 au 16 Avril.
Monsieur Le Maire propose de faire un tour de table afin que chacun donne son avis. La majorité du Conseil Municipal s’est exprimé contre pour la raison suivante : - Cette aide ne relève pas de la Commune mais de l’Etat. Le Budget de la Commune est également celui des administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE NE PAS VERSER de don (2 voix pour et 6 voix contre)
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 2
Contre : 6
Abstention : 0
Informations – Questions diverses :
Concours au Label des Villes et Villages Fleuris et concours des Maisons Fleuries Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier concernant le concours au Label des Villes et Villages Fleuris ainsi que le concours des Maisons Fleuries.
Monsieur Le Maire demande l’avis à l’ensemble du Conseil Municipal concernant le Concours au Label des Villes et Villages Fleuris.
Il est proposé d’attendre l’année prochaine afin que les fleurs du Village se développent. Accord du Conseil Municipal d’attendre l’année prochaine.
La Nuit des Eglises
Monsieur Le Maire fait un petit rappel sur la manifestation « La Nuit des Eglises » ainsi que son organisation.
Dès le Vendredi 28 Juin :
Privatiser le parking entre l’Eglise et la salle des fêtes avec des barrières Vauban (Jean-Jacques Legros, Jérôme et Michel Mirault).
Mettre en place des rallonges électriques du préau à l’Eglise (Jean-Jacques Legros, Jérôme et Michel Mirault).
Eclairage du piano et de l’orgue électronique. Acheter des petites bouteilles d’eau pour les artistes (Michel Mirault et Suzanne Mirault). Prévoir repas du dimanche 1h00 du matin (Michel MIRAULT et Suzanne MIRAULT). Installation éclairage Eglise (guirlande lumineuse située au niveau du clocher ainsi qu’une autre guirlande encadrant la porte d’entrée) (Jean-Jacques Legros, Philippe Laubigeau et Jany Landier)
Déroulement de la soirée :
20h00
- Installation de la sono (artistes)
- Installation des photophores (Michel Richard, Bertrand De Nouel et Michel Mirault) - Mise en place des extincteurs (2) (Michel Richard et Bertrand De Nouel) - Déverrouillage des issues de secours (Michel Richard et Bertrand De Nouel) - Préparation de la salle des fêtes et des rafraichissements (Michel Richard, Bertrand De Nouel, Marilyn Bond, Michel Mirault et Véronique Glowacki)
20h40
- Allumer les photophores (Michel Richard et Bertrand De Nouel)
- Eclairage de l’entrée (Jean-Jacques Legros)
- Sonnerie des cloches (Jean-Jacques Legros)
- Actionner l’éclairage public (Michel Richard)
20h45
- Accueil des visiteurs (Michel Mirault)
- placement des visiteurs (artistes, Véronique Glowacki, Jany Landier, Marilyn Bond et Suzanne Mirault)
21h15
- Présentation de la soirée (Michel Mirault)
21h20
- Premier concert (artistes)
22h50
- Mise en place d’un chapeau pour ceux qui quittent le concert (Marilyn Bond) - Pause et rafraichissement à la salle des fêtes (invitation Michel Mirault) - Rappel pour le second concert (Michel Mirault)
23h15
- Second concert (artistes)
00h30
- Fin de la soirée
- Circulation de 2 chapeaux (Marilyn Bond et Véronique Glowacki)
- Rangement du matériel (artistes, Michel Mirault + …)
- Fermeture des portes de sécurité (Michel Richard et Bertrand De Nouel) - Extinction des photophores (Michel Richard et Bertrand De Nouel)
- Arrêt de l’éclairage public (Michel Richard)
Problème à la fontaine
Monsieur Legros Jean-Jacques informe le Conseil Municipal que la fontaine coule très souvent. Reprendre contact avec l’entreprise Morin afin de résoudre le problème.
Rue du Puits Renault
Madame Landier Jany informe le Conseil Municipal que le chemin d’exploitation n° 9 est abimé. Chemin dégradé suite à des travaux.
Plateforme OM Rue de L’Eglise
Monsieur Le Maire donne l’état d’avancement des travaux de la plateforme Rue de L’Eglise. Voir avec différentes entreprises de maçonnerie afin d’avoir des devis.
- Entreprise Delépine
- Multon Fabien
- MD MACONNERIE Groupement voirie 2019
La commission d’appel d’offre a eu lieu.
Le marché est en forte hausse par rapport à 2018.
Dossier en cours de négociation.
Du matériel spécifique est à prévoir Rue de Rochebourdeau.
Prochain conseil municipal : Jeudi 13 Juin 2019 à 20h30, salle du conseil
La séance est close à 22h50
Pour extrait conforme,
A Crissay-sur-Manse, le 9 Mai 2019
LE MAIRE,
M. MIRAULT
JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE
LAUBIGEAU
A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT