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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 03 02)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 2 MARS 2018
L’an deux mil sept,
Nombre de membres afférant
au conseil : 11
En exercice : 10
Qui ont pris part aux
délibérations : 9
Date de la convocation :
23 Février 2018
Date d’affichage :
L’an deux mil dix-huit
Le Deux Mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.
PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD
Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL
Bertrand, BOND Marilyn.
ABSENTS EXCUSES : CARRE-LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à
LANDIER Jany, MARTIN Agnès.
SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire
23 Février 2018
COMPTE RENDU DE SEANCE
Délibération n° 2018-03-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-002 – Approbation du compte de gestion – Assainissement 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Assainissement de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion - Assainissement 2017
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-003 – Approbation du compte administratif – Assainissement 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2017, qui s’établissent comme suit :
MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE
5a, Place de l’Eglise
37220 CRISSAY-SUR-MANSE
02.47.58.54.05
e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 22 680.19 19 629.54 Opérations de
l’exercice 9 318.77 10 651.00 16 127.01 14 385.57 TOTAL 9 318.77 33 331.19 16 127.01 34 015.11 Résultat de clôture 24 012.42 17 888.10 Restes à réaliser 1 491.59 0.00
Section de fonctionnement
16 127.01 euros en dépenses
34 015.11 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 17 888.10 euros
Section d’investissement
9 318.77 euros en dépenses
33 331.19 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section d’investissement de 24 012.42 euros
Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.
Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif Assainissement 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Assainissement 2017
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-004 – Affectation du résultat – Assainissement 2017 Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
Déficit d’investissement 24 012.42 Restes à réaliser – Dépenses 1 491.59 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 0.00 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 17 888.10 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 17 888.10
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2018
001 Solde d’investissement reporté 24 012.42 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 888.10 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 1 491.59 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement) Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-005 – Vote du budget – Assainissement 2018
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Assainissement 2018.
Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Assainissement 2018 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 34 360.00 euros
Recettes : 34 360.00 euros
Section d’investissement
Dépenses : 38 491.90 euros
Recettes : 38 491.90 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Assainissement 2018 tel que proposé.
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-006 – Approbation du compte de gestion – Commune 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Commune de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion - Assainissement 2017
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-007 – Approbation du compte administratif – Commune 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget commune de l’exercice 2017, qui s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 5 627.91 172 895.29 Opérations de
l’exercice 281 652.37 269 509.12 91 483.80 93 172.06 TOTAL 281 652.37 275 137.03 91 483.80 266 067.35 Résultat de clôture -6 515.34 174 583.55 Restes à réaliser 92 916.47 48 607.84 Section de fonctionnement
91 483.80 euros en dépenses
266 067.35 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 174 583.55 euros
Section d’investissement
281 652.37 euros en dépenses
275 137.03 euros en recettes
Ce qui représente un déficit sur la section d’investissement de 6 515.34 euros
Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.
Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif Commune 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Commune 2017
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-008 – Affectation du résultat – Commune 2017 Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
Déficit d’investissement - 6 515.34 Restes à réaliser – Dépenses 92 916.47 Restes à réaliser – Recettes 48 607.84 = Part minimum à affecter à l’investissement 50 823.97 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 174 583.55 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 123 759.58
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2018
001 Solde d’investissement reporté 6 515.34 (dépense d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 123 759.58 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 50 823.97 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 92 916.47 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 48 607.84 (recette d’investissement)
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-009 – Vote du budget – Commune 2018
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Commune 2018.
Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Commune 2018 se présente comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 204 630.26 euros
Recettes : 204 630.26 euros
Section d’investissement
Dépenses : 192 725.36 euros
Recettes : 192 725.36 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Commune 2018 tel que proposé.
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-010 – Ecole privée – forfait communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupe Scolaire Le Sacré-Cœur de Richelieu a sollicité la municipalité pour le versement d’une subvention pour les enfants de Crissay-sur-Manse scolarisés dans l’établissement. 2 enfants fréquentent cette école (1 élève en maternelle et 1 élève en primaire).
Monsieur Le Maire propose le forfait annuel suivant :
- 400 € pour un enfant scolarisé en école primaire
- 450 € pour un enfant scolarisé en école maternelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE VALIDER la proposition de Monsieur Le maire
- DE VERSER une subvention au Groupe Scolaire Le Sacré-Cœur de Richelieu d’un montant de 850 euros soit :
1 élève en primaire : 400 euros
1 élève en maternelle : 450 euros
- D’INSCRIRE les crédits nécessaire au budget.
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2018-03-011 – AMR 37 – Adhésion 2018
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Maires Ruraux de France concernant une adhésion pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - D’ADHERER à L’Association des Maires Ruraux de France
- DE VERSER une cotisation de 85 euros
- D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.
Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 Informations – Questions diverses :
SDIS : lettre de l’Association des Maires
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail de l’Association des Maires d’Indre- et-Loire concernant la réforme de la défense extérieure contre l’incendie. Dans son mail, le président nous informe d’un courrier adressé à Monsieur Le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire (SDIS). L’AMIL 37 notifie au SDIS qu’il est saisi par certains Maires du département inquiets de l’application de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie. En effet, les nouveaux impératifs de distance maximum entre le risque et le point d’eau, ainsi que le débit minimum d’eau requis, ont pour conséquence le refus de tous les permis de construire. L’AMIL 37 demande au Président du SDIS des solutions face à cette problèmatique.
Exposition photos
Exposition les 20, 21 et 22 Juillet 2018.
55 photos retenues
Marraine : Marie-Laure AUGRY
Présence d’auteurs, d’artisans d’art et artistes locaux.
Rencontre avec les services de la gendarmerie
Rencontre avec les services de la gendarmerie le Vendredi 23 Février.
Présence de l’Association Indian Dream pour voir différents points concernant le week-end amérindien du 11 et 12 Juillet 2018. L’Association a pris note des différentes précautions à prendre concernant la sécurité et la manipulation des armes.
2ème partie de la rencontre : le Chemin Rural n° 31
Différents points abordés :
- La possibilité de passer sur le Chemin Rural n) 31
- Constructions non autorisées (zone naturelle)
- Création d’une carrière
Attente d’une réponse de la gendarmerie pour la procédure à suivre.
Prochain conseil municipal : Vendredi 6 Avril à 20h30, salle du conseil
La séance est close à 23h30
Pour extrait conforme,
A Crissay-sur-Manse, le 2 Mars 2018
LE MAIRE,
M. MIRAULT
JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE
LAUBIGEAU
A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT