Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0952
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0646
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0200
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0088
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0030
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0087
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0587
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0380
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0007
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0087
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0087)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Énergies,
19 C 0087
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69106) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -
ESCOBECQUES - BEAUCAMPS-LIGNY -
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX NUMERIQUES - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
I. Rappel du contexte
L’effacement des réseaux aériens consiste à enfouir les câbles installés sur des supports aériens ou à les poser en façades.
Ces réseaux aériens sont notamment :
– le réseau de distribution d’électricité concédé à ENEDIS,
– les réseaux numériques opérés par Orange, Numéricable…,
– les réseaux communaux d’éclairage public, de vidéo-protection, etc.
La délibération n°16 C 1044 du 2 décembre 2016 prévoit notamment la possibilité de transférer de manière provisoire aux communes qui le sollicitent, la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement coordonné des réseaux numériques (art L2224-35 du CGCT) et de prendre en charge les coûts financiers correspondants.
Conformément à ces dispositions, la délibération n° 17 C 0449 du 1er juin 2017 a autorisé Monsieur le Président à signer les conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage relatives à cinq dossiers éligibles dont celui de la route de Fournes et de l'allée des Peupliers à ESCOBECQUES;
De même, la délibération n° 17 C 0452 du 1er juin 2017 a autorisé Monsieur le Président à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille (FEAL) relative au dossier de la rue de la Gare à BEAUCAMPS-LIGNY.
II. Objet de la délibération
Le 4 novembre 2017 a été signée la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’enfouissement coordonné des réseaux numériques de la route de Fournes et l’allée des Peupliers à ESCOBECQUES.
Son article 5 stipule que :
– la maîtrise d'ouvrage est confiée par la MEL à la commune pour un montant maximum de 45.000,00 € HT soit 54.000,00 € TTC.
– la MEL est redevable envers la commune d'une somme dont le montant est celui des prestations réellement acquittées par la commune pour les travaux relevant de l'enfouissement des réseaux numériques et dans les limites du montant précité, 19 C 0087
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69106) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 3
– toute augmentation du montant des travaux nécessitera la passation d'avenants à la présente convention.
Le décompte général et définitif transmis depuis par la commune fait apparaître que le montant effectif des travaux (60.851,96 € HT soit 73.022,35 € TTC) est supérieur au montant du devis mentionné à l'article 5 de ladite convention : en effet, la commune avait omis dans la convention de comptabiliser la part relative à la fibre optique.
Conformément audit article, un avenant doit être passé pour prendre en compte l'augmentation du montant des travaux.
D'autre part, le 20 décembre 2017 a été signée la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’enfouissement coordonné des réseaux numériques de la rue de la Gare à BEAUCAMPS-LIGNY.
Son article 5 stipule que :
– la maîtrise d'ouvrage est confiée par la MEL à la commune pour un montant maximum de 93.000,00 € HT soit 111.600,00 € TTC.
– la MEL est redevable envers la FEAL d'une somme dont le montant est celui des prestations réellement acquittées par la FEAL pour les travaux relevant de l'enfouissement des réseaux numériques et dans les limites du montant précité, – toute augmentation du montant des travaux nécessitera la passation d'avenants à la présente convention
Le décompte général et définitif transmis depuis par la FEAL fait apparaître que le montant effectif des travaux (107.454,73 € HT soit 128.945,68 € TTC) est supérieur au montant du devis mentionné à l'article 5 de ladite convention : en effet, la FEAL avait omis dans la convention de comptabiliser la part relative à la fibre optique.
Conformément audit article, un avenant doit être passé pour prendre en compte l'augmentation du montant des travaux.
Il est donc proposé la signature de deux avenants aux conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage:
– un avenant relatif aux travaux de l'allée des Peupliers et de la route de Fournes à ESCOBECQUES (correspondant à une plus-value de 15.851,96 € HT soit 19.022,35 € TTC), à signer avec la commune,
– un avenant relatif aux travaux de la rue de la Gare à BEAUCAMPS-LIGNY (correspondant à une plus-value de 14.454,73 € HT soit 17.345,68 € TTC), à signer avec la FEAL.
Les projets d'avenants sont joints à la présente délibération.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0087
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69106) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 3 / 3
1) .d'autoriser Monsieur le Président à signer avec la commune d'ESCOBECQUES l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération d'effacement de l'allée des Peupliers et de la route de Fournes ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à signer avec la FEAL la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération d'effacement de la rue de la Gare à Beaucamps-Ligny ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 36.368,03 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
#signature#