Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Adhesion CC M
unknown - Communauté de communes - Perche - 30 Adhesion au S
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 GENS DU VOYAGE
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Designation c
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Rapport activ
unknown - Communauté de communes - Perche - 50 Renouv adhesi
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 35 Designation S
unknown - Communauté de communes - Perche - 57 Modification
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Adhesion des CC Maine Cur de Sarthe et Maine Saosnois au S.B.V.H.S
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Adhesion des CC Maine Cur de Sarthe et Maine Saosnois au S.B.V.H.S)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-03-2021-017
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er mars 2021
Date de convocation 23 février 2021
Date d’affichage 23 février 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 1er mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Pierre CRUCHET (représentant M. Eric BARBIER), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Françoise PELLODI), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Pierre CRUCHET), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. José PLANS), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), M. Roland MARCOTTE, Mme Françoise PELLODI (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON).
Secrétaire de séance : Mme Catherine BOSSY
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : ADHÉSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
MAINE CŒUR DE SARTHE ET MAINE SAOSNOIS
AU S.B.V.H.S. ET APPROBATION DES STATUTS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l'Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, les Syndicats du Dué et du Narais et celui des Communes Riveraines de l’Huisne ont fusionné, ce qui a abouti à assurer la représentativité de la plupart des Communautés de communes du Bassin Versant de l’Huisne. Cette fusion a conduit à la création du Syndicat du Bassin Versant Huisne Sarthe.
PREND ACTE que deux Communautés de communes faisant partie de ce syndicat n’avaient pas pu adhérer dans un premier temps soit car n’étant pas membre d’un des deux syndicats fusionnant, soit par volonté politique de ne pas adhérer dans l’immédiat.
EST INFORME que les deux Communautés de communes ont désormais manifesté le souhait d’adhérer audit syndicat, ce qui implique l’accord préalable des Communautés de communes déjà membres.
VALIDE l’adhésion des Communautés de communes Maine Cœur de Sarthe et Maine Saosnois au SBVHS.
VALIDE les nouveaux statuts dudit Syndicat compte-tenu de ces deux nouvelles adhésions.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er mars 2021
Pour extrait conforme
Le 2 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU