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unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Participations statutaires et adhesions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Participations statutaires et adhesions 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250407-D_07_04_2025_17-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025) 2° À , o . _ :
Publication : 10/04/2025 Délibération n°07-04-2025-017
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 7 avril 2025
Date de convocation 25 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage j 25 mars 2025 Membres présents 34
Votants 48 (dont 14 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL,
M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON,
M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 - M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 14 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à
Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné
pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Laurent PHILIBERT ayant donné
pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à
M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.
Etaient excusés : 7 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Joël CIRON,
M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
BUDGET : PARTICIPATIONS STATUTAIRES ET ADHESIONS 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures du fait de
ses compétences statutaires.
Pose Monet Imputation comptable Po 2025(€) | 2024(€) P P d'intervention
Syndicat du Bassin versant de | Compte 65568 - Autres contributions aux
l'Huisne Sarthe 53 445,88 | 52 560,27 organismes de regroupement GEMAPI
Association Le Flore Habitat 3 404 3432 Compte 65748 — Subvention aux associations Action sociale
Î i Perch Syndicat mixte du Perche 93 594,60 85 203 n Tourisme _Sarthois | Compte 65568 - Autres contributions aux
Syndicat mixte du Perche | organismes de regroupement Urbani
Sarthois — SCOT/PCAET 35453 35 501,25
rbanisme
INSCRIT au budget 2025 les montants de ces participations.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la Convention Hébergement temporaire chez l’Habitant 2023 avec l’association Le Flore Habitat Jeunes.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette
décision.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler ces participations à ses différents partenaires.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 48 Le 7 avril 2025
Voix contre : 0 . Pour extrait conforme
DENON D Le 8 avril 2025
Le Secrétaire de séance
me Nadège PIOGER M. Didier REVÉAU sé