Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 60 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 29 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 BUDGET Partic
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Participations
unknown - Communauté de communes - Perche - 33 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 29 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 45 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 30 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 37 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Participations statutaires 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Participations statutaires 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-04-2023-017
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 12 avril 2023
Date de convocation 6 avril 2023
Date d’affichage 6 avril 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 12 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Pouvoirs : 14 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUERIN, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 52 (dont 14 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : PARTICIPATIONS STATUTAIRES 2023
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures du fait de ses compétences statutaires.
Montant
2023
Montant
2022 Imputation comptable
Aménagement du territoire 12 154 12 176
SMANS 12 153,60 12 176,00 Compte 65568 - Autres contributions aux organismes de regroupement
GEMAPI 63 438 50 031
Syndicat du Bassin versant de l'Huisne Sarthe 49 008,37 47 580,94
Syndicat du Bassin de la Sarthe 2 464,58 2 450,13
Syndicat mixte des Bassins du Loir et de la Braye 11 965,00 0,00
Compte 65568 - Autres contributions
aux organismes de regroupement
Action sociale 32 161 32 262
Mission locale 32 160,70 32 261,90 Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
Tourisme et culture 231 185 222 579,75
Syndicat mixte du Perche Sarthois 85 542,00 85 821,00
Synd. mixte du Perche Sarthois - SCOT/PCAET 35 643,00 35 758,75 Compte 65568 - Autres contributions
aux organismes de regroupement
Centre culturel de La Laverie 110 000,00 101 000,00 Compte 657381 - Autres établissements publics locaux
INSCRIT au budget 2023 les montants de ces participations.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler celles-ci à ses différents partenaires.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 avril 2023
Pour extrait conforme
Le 13 avril 2023
Le Président
M. Didier REVEAU