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Déliberation - 55
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Union Européenne,
055/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L'an deux mille vingtrois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1% adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15). Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),
Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre deconseillers
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | En exercice. ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votanis
DCM n°055/2023 - 7.5.5 Fonds de Solidarité Logement - subvention pour l'année 2023
Rapporteur : Madame GIELOT
Par courrier en date du 16 février 2028, le Conseil départemental de Loire-Atlantique a sollicité le soutien financier de la commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé s'élève à 889,00 euros.
Pour mémoire, le Fonds de Solidarité pour le Logement est un fonds qui a pour but d'aider des locataires qui ne parviennent pas soit à trouver un logement, soit à y accéder, soit qui ont des difficultés à payer des factures en lien avec le logement ou les loyers. Le versement du FSL, dont les conditions et le montant varient en fonction des départements, est réservé aux personnes en difficultés et / ou disposant de faibles ressources.
Au cours de l'année 2022, le total des aides versées, pour la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, s'est élevé à 8 929,00 euros répartis comme suit :
- accès (six ménages) pour 2 829,00 euros,
- maintien (trois ménages) pour 4 162,00 euros,
- énergie (six ménages) pour 1 618,00 euros,
- eau (trois ménages) pour 320,00 euros.
De plus, onze ménages ont bénéficié de mesures d'accompagnement social. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE au Conseil départemental de Loire-Atlantique une participation d'un montant de 889,00 euros au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2023.
les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits sur le compte 65574 du budget 2023 de la commune.
Délibération publiée le 11 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
FNALLOYS
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 044-200078079-20230328-DCMO055_2023-DE