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Déliberation - 91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 91)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
091/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit avril deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Pauline BARRÉ, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Catherine HAMON ayant donné procuration à | Monsieur David EVAIN, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné Nombre de conseillers pouvoir à Madame Valérie VÉRON et Monsieur Florian LHERIAUD | exercice. 33 ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN One es … | | Votants 33
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Gaëlle TERRIEN
Fonds de Solidarité pour le Logement - demande de
DCM n°09172026 - 7.5.2 subvention pour l'année 2026
Rapporteur : Madame GILLOT
Par courrier en date du 17 février 2026, le Conseil départemental de Loire-Atlantique a sollicité le soutien financier de la commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSE).
Pour mémoire, le Fonds de Solidarité pour le Logement est un fonds qui a pour but d'aider des locataires qui ne parviennent pas soit à trouver un logement, soit à y accéder, soit qui ont des difficultés à payer des factures en lien avec le logement ou les loyers. Le versement du FSL, dont les conditions et le montant varient en fonction des départements, est réservé aux personnes en difficultés et / ou disposant de faibles ressources.
À noter que le montant sollicité cette année est de 3 236,00 euros. Il est en forte augmentation (889,00 euros en 2024, 1 439,00 euros en 2025) du fait de l'évolution des modalités de calcul des contributions proposées ci-après qui répond à des enjeux de transparence et de solidarité et vise à consolider les moyens dédiés à l'accompagnement des publics en difficulté. Échangé à l'occasion d'une réunion avec les services des communes, le nouveau mode de calcul retenu repose sur Une contribution forfaitaire de base d'un montant de 0,40 euro par habitant (population DGF), à laquelle est appliquée une minoration où une majoration selon l'écart de potentiel fiscal de la commune vis-à-vis de la moyenne des potentiels fiscaux des communes de Loire-Atlantique, hors Nantes Métropole qui dispose de son propre FSL. Au cours de l'année 2025, le total des aides versées, pour la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE s'est élevé à 27 707,84 euros (contre 9 835,00 euros en 2024) réparii comme sui :
- FSL accès (vingt ménages) pour 14 047,43 euros,
- FSL maintien (trois ménages) pour 5 094,29 euros,
- FSL énergie (vingt ménages) pour 7 602,93 euros,
- FSL eau (sept ménages) pour 963,19 euros.
Treize ménages ont bénéficié également de mesures d'accompagnement social liées au logement.
Monsieur le Maire précise que cette demande de subvention est présentée chaque année au vote du conseil municipal. |! dit que le montant sollicité est en augmentation depuis deux ans.
Monsieur BÉÊZIE demande si les demandes de FSL passent par la mairie. Il est répondu que
non. Madame BOURGEOIS ajoute que ces demandes sont gérées notamment par les assistantes sociales.
Monsieur LÉPICIER interroge Monsieur le Maire sur le mode de calcul du montant de la subvention demandée. Il répond qu'elle est calculée en fonction de la population et du potentiel fiscal de la commune.
Monsieur VALLÉE demande des précisions sur le nombre de ménages concernés par
ces aides. Monsieur le Maire répond une cinquantaine.
Sur avis favorable des membres du bureau municipal réunis le 07 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
ATTRIBUE au Conseil départemental de Loire-Atlantique une participation d'un montant de 3 236,00 euros au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2026.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la commune.
Délibération publiée le 17 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
ID : 044-200078079-20260414-DCM_2026_091-DE