Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 171
Déliberation - 171
Déliberation - 91
Procès Verbal - CM17 12112024 affichage
Procès Verbal - CM18 10122024 affichage
Déliberation - affichage liste dcm 10122024 1
Déliberation - DCM 171 2024 rased subventions fonctionnement et l
Déliberation - 55
Déliberation - 06
Déliberation - 208
Déliberation - 171
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
171/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un Julllet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingfi-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,. Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Maciame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Thlerry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partir de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Oillvier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madarne Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magaïi PETITRENAUD
| h Fonds de Solidarité pour le Logement - subvention pour | DCM n°171/2025 - 7.5.2 l'année 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Par courrier en date du 29 avril 2025, reçu par mail le O4 juillet dernier, le Conseil départemental de Loire-Atlantique a sollicité le soutien financier de la commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant habituel demandé était de 889,00 euros. Face aux besoins croissants des ménages dans un contexte de fortes tensions sur le logement et l'énergie, le Conseil départemental sollicite une participation complémentaire de 550,00 euros, ce qui porterait la contribution de la commune à 1 439,00 euros à compter de l'année 2025.
Pour mémoire, le Fonds de Solidarité pour le Logement est un fonds qui a pour but d'aider des locaïaires qui ne parviennent pas solt à trouver un logement, soit à y accéder, soit qui ont des difficultés à payer des factures en lien avec le logement ou les loyers. Le versement du FSL, dont les conditions et ie montant varient en fonction des départements, est réservé aux personnes en difficultés et / ou disposant de falbles ressources. Au cours de l'année 2024, le total des aides versées, pour la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, s'est élevé à 9 835,00 euros répartis comme suit : - accès (deux ménages) pour 1 099,00 euros,
- maintien (un ménage) pour 687,00 euros,
- énergle (dix-neuf ménages) pour 6 749,00 euros,
- eau {huit ménages) pour 1 300,00 euros.
De plus, neuf ménages ont bénéficié de mesures d'accompagnement social llées au logement.
Monsieur le Maire explique qu'il y a une pression sociale de plus en plus forie, Madarne PETITRENAUD ajoute que le Centre Communal d'Action Sociale enregistre de plus en plus de demandes d'alde sociale pour des dettes de loyer et d'énergie notamment. Elle dit que les aldes financières accordées par le Département dans le cadre du FSL viennent en complémentarité des aides proposées par le Centre Communal d'Action Sociale.
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 10 Juillet 2025,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l‘unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE au Consell départemental de Loire-Atlantique une participation d'un montant de 1 439,00 euros au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2025.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont Inscrits sur le chapitre 65 du budget 2025 de la commune.
Délibération publlée le 25 Juillet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Magall PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_171_ 2028 DE