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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Population légale Actualisation 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
« Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 28 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 22 janvier 2021
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s): (4) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Mme Apolline ARQUER), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Mme Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Jérôme LEMAY {pouvoir donné à M. Jimmy COUPÉ), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Antoine MEESCHAERT).
[2 - POPULATION LÉGALE -— ACTUALISATION 2021.
Rapport de Madame le Maire.
Vu en commission générale le lundi 18 janvier 2021.
Par décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020, le chiffre de la population légale 2018 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 299 habitants et est entré en vigueur au premier janvier 2021.
Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l'application des
règlements s'y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations Envoi en Préf re
- 3 FEV. 2021 RRE-DESMET
NEUVILLE EN FERRAN |Ÿ Ô U w Que tel
S Maire de Neuville-en-Ferrain
 L Conseillère Départementale du Nord
AFFICHE LE WORD Conseillère de la Métropole Européenne
de Lille
3 FEV. 2021
[NEUVILLE EN FERRAIN| 2G8