Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Population légale Actualisation 2020
Déliberation - 1 Population légale Actualisation 2022
Déliberation - 1 Population legale Actualisation 2025
Déliberation - 1 Population legale Actualisation 2026
Déliberation - 1 Population legale Actualisation 2024 1
Déliberation - 2026 1 Population legale Actualisation 2026
Déliberation - 2 Population légale Actualisation 2021
Déliberation - 8 Recensement de la population
Déliberation - 3 Recensement de la population 2024 Remuneration d
Déliberation - 4 Recensement de la population 2020 Rémunération d
Déliberation - 1 Population légale Actualisation 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Population légale Actualisation 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Mercredi
30
janvier
2079
Nombre de
conseillers
en
exercice:
33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
: jeudi
24
janvier
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
30
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
contormément
à
la
loi. Présents
: (27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Madame
Claudine
HEYMAN
(arrivée
à
19h25
pouvoir
donné
à
Mme
Emmanuelle
VANDOORNE),
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Monsieur
Gérard
REMACLE
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO (pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
I 1
-
POPULATION LÉGALE
—
ACTUALISATION
2019
Vu
en
commission
n°1
le
14janvier2019.
Rapport
de
Mme
le
Maire.
Par
décret
n°
2018-1328
du 28
décembre
2018,
le
chiffre
de
la
population
légale 2016 pour
la
commune
de
Neuville-en-Ferrain
a
été arrêté
à
une population
totale de
10
439
habitants
et
est
entré
en vigueur
au
premier
janvier 2019.
Pour
toute
délibération
calculée
sur
la
base
de
la
population
ainsi
que
pour
l’application
des
règlements
s’y
rapportant,
il y
aura
donc
lieu
de
se
référer
à
ce
chiffre.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
s
Neuville Ferrain
Ènvoi
en
Préfecturo
b
07
FEV,
2019
NEUVILLE
EN
FERRAIN
IERRE-DESMET
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille