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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Population legale Actualisation 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MISE ENLIGNELE À 9 FEV. 276
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
ï Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 12 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 6 février 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-six, le douze février à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT (arrivé à 19h05 — pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE (arrivé à 19h20 — pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Madame Camille VYNCKIER-
LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Thierry
VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à
Claudine HEYMAN).
[ 1 - POPULATION LÉGALE - ACTUALISATION 2026. ]
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 2 février 2026.
Par décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 le chiffre de la population légale 2023 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 074 habitants et est entré en vigueur au premier janvier 2026.
Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l'application des règlements s'y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
RE-DESMET
Envoi en Préfecture le
1 8 DEC. 2025 ] Ouuenc
te Maire de Neuville-en-Ferrain
NEUVILLE EN FERRAIN GRÉEE7S/ \ice-Présidente du Département du Nord [{NORO Conseillère de la Métropole Européenne de Lille