Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1750153
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1684138
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1700127
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1569577
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d157442
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1657282
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1679394
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1678111
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1577443751087
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1577443751087)
Thèmes du document : Assurance, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-5
19SGADL0205
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
Modalités d'organisation et
d'indemnisation des astreintes à la
CUCM
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Lionel DUBAND - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
Mme DESPLANCHES (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-
CIMAN)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Vu la délibération en date du 02 mai 2019 relative à l’instauration d’astreintes de sécurité,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 02 mai 2019, la communauté urbaine instaurait les astreintes de sécurité pour effectuer les levers de doute relatifs à la vidéo surveillance des bâtiments communautaires, en précisant leurs modalités de mise en œuvre et d’indemnisation.
Toutefois les modalités d’indemnisation prévues pour les astreintes de sécurité ne fixaient pas d’indemnité d’intervention pour les agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Il est ainsi proposé de compléter la délibération relative aux astreintes de sécurité comme suit :
Indemnité d’intervention :
Bénéficiaires : membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :
Modalités d’indemnisation :
- Intervention un jour de semaine : 16 €/h brut
- Intervention une nuit, samedi, dimanche ou jour férié : 22 €/h brut
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer comme suit les modalités de versement de l’indemnité d’intervention, dans le cadre des astreintes de sécurité, aux agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs :
Indemnité d’intervention :
Bénéficiaires : membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :
Modalités d’indemnisation :
- Intervention un jour de semaine : 16 €/h brut
- Intervention une nuit, samedi, dimanche ou jour férié : 22 €/h brut
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME