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Arrêté - 2022 0799 PM Sepulture M. RAGOT 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0799 PM Sepulture M. RAGOT 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dpt
Fan
Dipantinent de L' Tue
A
22
Cote Corso
He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
LS
26
JUL.
2027
m0251552955 N°
2022
- 0799
-
OBJET
:
Article
ler
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
Rue
Achard,
à
l’occasion
d’une
sépulture
à l’église
Saint
Gilles.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L. 2213-1,
L.
2213-2,
L. 2213-3
et L. 2213-4;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et R
417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
Vu
la demande
de
Charlène
WACRENIER,
employée
de
l’établissement
Guy
LEMARCHAND
;
Considérant
qu’il
convient
de
réserver
un
emplacement
pour
le
stationnement
du
corbillard
rue
Achard.
«ARRETE.
La
cérémonie
pour
la sépulture
du
défunt
Monsieur
Rémy
RAGOT
se
déroule
à l'Eglise
Saint
Gilles
le
jeudi
28
juillet
2022.
Compte-tenu
de
l'installation
du
marché
d’approvisionnement
sur
la
Place
du
Vieux
Port,
il convient
de
laisser
un
passage
pour
le
stationnement
du
corbillard
rue
Achard
au
niveau
de
l’intersection
avec
le
Quai
du
Port
Fidèle,
pour
l’arrivée
et
le
départ
du
corps
du
défunt.
Le
temps
de
la Cérémonie
religieuse,
le corbillard
est
autorisé
à stationner
sur
l'emplacement
de
livraison
situé
à
proximité,
Quai
du
Port
Fidèle.
A
cet
effet,
la
place
de
livraison
est
réservée
et
interdite
à
tout
autre
stationnement. Cette
prescription
est
applicable
le jeudi
28
juillet
2022
à partir
de
10h jusqu’à
11h30,
pour
la durée
de
la Cérémonie. La
signalisation
réglementaire,
si nécessaire,
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
sépulture
et
enlevée
une
demi-heure
après
celles-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Services
Municipaux. Le
présent
arrêté
est
effectif pendant
toute
la durée
de
la cérémonie
religieuse.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
par
les
Services
Municipaux
sur
le
site.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Madame
Charlène
WACRENIER,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
£
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
des
Services
a
Vendée
et
la
Police
présent
/arrêté
dont
une
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 25 juillet
2022