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Arrêté - 2022 714 PM Travaux route de lAiguillon
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 714 PM Travaux route de lAiguillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Députés LR
9 vançarse
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Dpartment
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4
Certifié
exécutoire
par
le Maire
ÉT
ZA
de
Paint
Gil
LES -
PL
compte
tenu
de
la publication
le
,
Lg
0 6“jUIL 2022
POLICE
MUNICIPALE
}
@
02
51
552955
FB/PR N°
2022
-0714-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
route
de
l'Aigulllon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82,213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
par
la Communauté
de commune
Pays
de
Saint
Gilles,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Vu
à
la demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
route
de
l'Aiguillon,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
là
réalisation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
route
de
l'Aiguillon
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
demi-chaussée,
un
empiétement
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article 2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
7 juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
jeudi
7
juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022
Article 4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 6
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place,
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8 -
Article
9
-
Atticle 10 - Article
12
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid,
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Yendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
préseht
afrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 1 juillet 2022,