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Arrêté - 2022 715 PM Travaux rue des couvreurs
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 715 PM Travaux rue des couvreurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À
sul
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Pan
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Prubag
te a
partent
le
Ut
T
LA
L
int
Cl
Ge
LD
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251 552955
4
1 JUIL.
2022
FB/PR N°
2022
-0715
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
d’une
intervention
sur
le
pylône
pour
la
pose
d'un
faisceau
hertzien
pour
désaturer
le
réseau
téléphonie
mobile,
réalisée
par
l’entreprise
Foselev
Atlantique,
pour
le compte
de
la SNEF,.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
Foselev
Atlantique
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2022-023,
en
date
du
8 juillet
2022,
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivrée
par
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,3
Rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
l'intervention,
réalisés
par
l'entreprise
Foselev
Atlantique
dont
le
siège
se
situe
-
Route
de
Briollay
- 49481
Verrières-en-
Anjou
ARRETE
Article 1er
-
L'intervention
sur
le
pylône
pour
la
pose
d'un
faisceau
hertzien
pour
désaturer
le
réseau
téléphonie
mobile
au
3
rue
des
Couvreurs
nécessite
le
stationnement
d'une
nacelle
poids
lourd
sur
la
chaussée
et
trottoir.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
le
cheminement
des
piétons
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1
et
AK5,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
manœuvre
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
la
durée
de
l'intervention.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit de
la zone
de
manœuvre
de
la nacelle
et du
chantier.
Article 2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
12
juillet
2022
toute
la journée,
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
l'intervention
est
autorisée
le
mardi
12
juillet
2022,
toute
la journée.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
Article 5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 6
-
Le présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article 8
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
Article
9 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex -
Téléphone
: 02.51.55,79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
enices
Techniques
Municipaux,
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
de:
pale
sont
chargés,
chacun
en
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Munici
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4 juillet 2022,