Déliberation - 2025 03 19 delib

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Compte-Rendu - 2023 12 20

Déliberation - 2025 03 19 delib Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 19 delib)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances, Page 1 sur 5

Séance du 19 mars 2025

Le dix-neuf mars deux mille vingt cinq, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Édith BARON, Jean-Luc JOUET, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT

Absentes excusées : Harmonie BOUYER, Séverine TRILLE

Absente : Abassia BEN ALLAL

Pouvoirs : Harmonie BOUYER à Marie-Laure HOURTICOT, Séverine TRILLE à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Marie-Laure HOURTICOT

Convocation : 15 mars 2025

2025-2-1 - Budget général - Compte de gestion 2024

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs portant sur l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

2025-2-2 - Budget général - Compte administratif 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal de l’exercice 2024, qui s’établit ainsi :

Investissement

Prévu 2 940 122,06 € Dépenses Réalisé 1 795 865,70 € Reste à réaliser 160 252,00 € Prévu 2 940 122,06 € Recettes Réalisé 1 186 445,65 € Reste à réaliser 816 980,00 €

Fonctionnement

Prévu 1 700 544,88 € Dépenses Réalisé 790 391,06 € Reste à réaliser 0,00 €Page 2 sur 5

Prévu 1 700 544,88 € Recettes Réalisé 1 758 444,07 € Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 609 420,05 € Fonctionnement 968 053,01 € Résultat global 358 632,96 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle de réunion.

Sous la présidence de Sylvie BONNEMASON, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif communal de l’exercice 2024.

2025-2-3 - Budget général - Affectation des résultats 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif communal de l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 175 432,13 €

- un excédent de fonctionnement reporté de : 792 620,88 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 968 053,01 €

- un déficit d'investissement de : 609 420,05 €

- un excédent des restes à réaliser de : 656 728,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : EXCÉDENT 968 053,01 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 968 053,01 €

Résultat d'investissement reporté (001) : DÉFICIT 609 420,05 €

Adopté à l’unanimité.

2025-2-4 - Projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : révision n°3 de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations :

- n°2022-7-1 du 3 novembre 2022, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création d’une autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, pour un montant maximum de 1 540 000 € TTC ;

- n°2023-3-2 du 12 avril 2023, par lesquels le Conseil Municipal décidait de porter le montant maximum de l’autorisation de programme à 1 671 722 € TTC et de réviser la répartition des crédits de paiement ;

- n°2024-3-2 du 11 avril 2024, par lesquels le Conseil Municipal décidait de porter le montant maximum de l’autorisation de programme à 1 679 922,99 € TTC et de réviser la répartition des crédits de paiement.

Il explique qu’au regard de l’avancement de l’opération et du coût de l’opération basé sur les montants des marchés d’études, de contrôle et de travaux, il s’avère nécessaire de réviser le montant dePage 3 sur 5

l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement. Cette révision permettra notamment de préciser le montant prévisionnel des dépenses à inscrire au budget primitif 2025. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 1 951 342,32 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de réviser le montant maximum de l’autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, en le fixant à 1 951 342,32 € TTC ;

 DÉCIDE de réviser la répartition des crédits de paiement de la manière suivante :

Montants TTC 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Honoraires, études (article 203) 6 657,60 € 26 890,48 € 0 € 0 € 0 € 33 548,08 €

Travaux (article 231) 0 € 14 351,00 € 11 487,64 € 751 955,60 € 1 140 000,00 € 1 917 794,24 €

Total 6 657,60 € 41 241,48 € 11 487,64 € 751 955,60 € 1 140 000,00 € 1 951 342,32 €

Adopté à l’unanimité.

2025-2-5 - Projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : passation des marchés publics de travaux complémentaires

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2022-7-2 du 3 novembre 2022, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer les marchés publics de travaux se rapportant à l’opération de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie (réfection des couvertures isolation par l’extérieur, rénovation complète des intérieurs, création d’un local de stockage des conteneurs à déchets, sécurisation des accès, réaménagement des abords extérieurs).

Les travaux sont décomposés en 13 lots, ainsi attribués à l’issue de la procédure de mise en concurrence d’entreprises menée en début d’année 2023 :

Lot n° Titulaire Montant HT

1 – Désamiantage SARL SNAA Acchini 73 875,00 €

2 – Terrassement – VRD – espaces verts SAS Vigneau 69 483,30 €

3 – Gros-œuvre SAS Lacabanne 224 046,85 €

4 – Charpente bois – couverture – zinguerie SARL Duger-Barou 203 492,15 €

5 – Menuiserie aluminium SAS Energy Menuiseries 143 937,00 €

6 – Menuiserie bois SARL Moura 97 743,50 €

7 – Plâtrerie SARL Finibat 23 311,20 €

8 – Électricité SAS Lo Piccolo 87 769,80 €

9 – Plomberie – chauffage – ventilation SARL Pyrénergies 109 870,93 €

10 – Chape – carrelage – faïence SARL Pierre Carrelage 68 643,93 €

11 – Peinture SARL Aduriz 80 900,09 €

12 – Isolation thermique par l’extérieur SARL Sobebat 116 451,00 €

13 – Serrurerie SARL Clôture Paloise 70 000,00 €

Total 1 369 524,75 €

Monsieur le Maire rappelle également qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier engagé en fin d’année 2023, des travaux non prévus lors de la passation des marchés initiaux s’avèrent nécessaires pour mener à bien l’opération de réhabilitation du bâtiment administratif et des six logements.

Le projet intégrait notamment la création d’un réseau de collecte des eaux usées et la conservation des réseaux enterrés existants (eaux pluviales, eau potable, électricité, télécommunications, gaz). Pour des raisons techniques d’une part et de vétusté de l’existant d’autre part, l’ensemble des réseaux doit être renouvelé.Page 4 sur 5

Par ailleurs, l’opportunité d’équiper durablement les cuisines des logements est apparue en cours de chantier, pour à la fois livrer un équipement complet et prévenir les éventuelles transformations des locaux par les futurs occupants.

Pour répondre à ces besoins, Monsieur le Maire explique avoir engagé une procédure de mise en concurrence d’entreprises pour la passation de deux marchés publics de travaux complémentaires, dans le cadre d’une procédure adaptée, en application des dispositions prévues aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

A l’issue de cette procédure, dont il rend compte du déroulement, il propose d’attribuer les marchés complémentaires comme suit :

Lot n° Titulaire Montant HT

2 bis – Terrassement – VRD – espaces verts SAS Vigneau 99 974,00 €

14 – Cuisines des logements SARL Moura 22 170,00 €

Total 122 144,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’attribution des marchés publics de travaux complémentaires des lots n°2 bis et n°14, telle que proposée ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux marchés publics de travaux complémentaires, ainsi que les éventuels avenants et les différentes pièces administratives et comptables afférentes auxdits marchés ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des travaux, représentant environ 145 000 € TTC, sont intégrés à l’autorisation de programme répartie sur les exercices 2021 à 2025, selon les termes de la délibération n°2025-2-4.

Adopté à l’unanimité.

2025-2-6 - Électrification rurale - Programme "FACÉ Sécurisation 2024" - Affaire n°23SE012 - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a demandé au syndicat Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) de procéder aux études préalables à la sécurisation des réseaux d’électricité basse tension constitués de fils nus issus du poste de transformation P17 (Bégué), dans l’emprise de la route de Maubourguet et du chemin du Bosc.

Il souligne l’intérêt que revêt cette opération, à la fois pour la sécurisation de la desserte en électricité, la suppression du réseau existant implanté en propriété privée et l’amélioration de l’aménagement de l’entrée Sud du centre-bourg.

Monsieur le Président du syndicat TE64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Inéo Réseaux Nouvelle Aquitaine.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "FACÉ Sécurisation 2024", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le syndicat TE64 pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

 CHARGE le syndicat TE64 de l’exécution des travaux ;Page 5 sur 5

 APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 117 617,83 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 11 761,79 €

- frais de gestion du TE64 5 880,89 €

TOTAL 135 260,51 €

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du syndicat TE64 au titre du FACÉ 86 253,08 €

- participation du syndicat TE64 12 000,00 €

- TVA préfinancée par TE64 21 563,26 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 9 563,28 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 5 880,89 €

TOTAL 135 260,51 €

 ACCEPTE les éventuelles servitudes à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 0 heure 30.

Affiché le 26 mars 2025