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Procès Verbal - DCM 15 Creation dune maison de la musique approbation de lAPD
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 Creation dune maison de la musique approbation de lAPD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
12
VILLE DE RDHEII
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 13 avril 2023
dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim (le treize avril de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREXK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Nathalie KATZ- BETENCOURT, Olivier BECHT, Bilge BAYRAM, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés (12) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL) M. Jean KIMMICH (procuration à M. MARCUZ)
Mme Barbara HERBAUT (procuration à M. BECHT)
M. André GIRONA (procuration à Mme ADAM)
M. Alain DREYFUS
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Véronique FLESCH (procuration à M. NYREK)
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 15 de l’ordre du jour
Création d’une Maison de la Musique : approbation de l’avant-proijet définitif et de son
plan de financement
La Ville de Rixheim envisage la rénovation énergétique et patrimoniale du bâtiment communal situé 26 rue Zuber, à côté de la Commanderie. La partie sud du bâtiment est affectée au service d'incendie et de secours. Les locaux anciennement occupés par les services techniques deviendront la future Maison de la musique et hébergeront l'Ecole de Musique et l'Orchestre d'harmonie de Rixheim.
La maîtrise d'œuvre de l’opération a été confiée à l’agence IOEW de Colmar. L'estimation du projet au stade de l'APD se décompose de la manière suivante : - Travaux: 3 506 000 €E HT,
- Maîtrise d'œuvre : 406 696 € HT,
> TOTAL : 3 912 696 € HT.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230414-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 En date du 24 février et du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a statué sur cette opération avec un plan de financement qu'il convient désormais d’actualiser.
Pour financer le projet, pourront être sollicités la Région Grand Est, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), ainsi que l'Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) / DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité décide :
LE CONSEIL MUNICIPAL
- d'approuver l'avant-projet définitif de la réhabilitation des anciens bâtiments des services techniques en une maison de la musique et de la caserne des pompiers, tel que présenté par l'agence IOEW en mars 2023, pour un coût estimé des travaux s’élevant à 3 506 000 € HT, et un coût de maîtrise d'œuvre estimé à 406 696 € HT.
-_ d’approuver le plan de financement ci-après :
Organisme Dispositif Montant HT %
Etat DSIL / DETR 1 565 079,00 40 %
Dispositif de soutien à l'amélioration
Région Grand Est du cadre de vie et des services de 782 539,00 20 proximité
CeA Fonds d’attractivité Alsace 782 539,00 20 %
Ville de Rixheim Autofinancement 782 539,00 20 %
3 912 696,00 100 %
- _ d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les actes nécessaires à la formalisation des demandes de subvention.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230414-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 avril 2023
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 17 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230414-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023