Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 13 Creation d¿une Maison de la Musique appro
Procès Verbal - DCM 13 Demande denregistrement au titre des ICPE d
Procès Verbal - DCM 15 Creation dune maison de la musique approbat
Déliberation - N°20 demande de subvention à lagence de leau résea
Déliberation - 20221201 9 DEMANDE DE SUBVENTION A LAGENCE DE LEAU
Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois
Procès Verbal - DCM 13 Modifications a letat des emplois
Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois
Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois
Procès Verbal - DCM 13 Convention pour lacces au restaurant admini
Déliberation - DCM 13 Demande de subvention a lAgence de lEau pour la cour de la future Maison de la Musique
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 13 Demande de subvention a lAgence de lEau pour la cour de la future Maison de la Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE RIXHEIM
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement Extrait du Procès-Verbai
de MULHOUSE
_ des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Membres
du Conseil Municipal ss élus :
au Séance ordinaire du 14 décembre 2023
Conselertnelion : dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le quatorze décembre de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents :
18 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Conseillers absents :
15
Présents (18): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHIT, Philippe WOLFF, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM,
Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés (15) :
M. Jean KIMMICH (procuration à M. MARCUZ)
Mme Barbara HERBAUT
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme ADAM)
M. Patrice NYREK
Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN)
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. BURGY)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 13 de l’ordre du jour
Demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour la cour de la future Maison de la
Musique
Dans le cadre de la réhabilitation des anciens ateliers municipaux en une maison de la
musique, il est prévu de déminéraliser le parking actuel de l'Annexe afin de créer un cadre
verdoyant.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231219-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Ce nouvel aménagement, en phase avec les préoccupations portées par l'agence de l'eau
Rhin-Meuse (AERM), vise à désimperméabiliser le sol autant que possible avec la pose de
pavés drainants engazonnés.
Des solutions innovantes et qualitatives de gestion intégrée des eaux pluviales sont également
envisagées.
Ces travaux sont encouragés et aidés par l'AERM qui, selon le type de dépenses éligibles,
finance jusqu’à 60% du projet avec un plafond de 40€/m°.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour le projet
précité ;
— d'autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les documents y
afférents.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231219-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 19 décembre 2023
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ? {] DEC. 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231219-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023