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Procès Verbal - DCM 11 Creation dune cour resiliente a lecole elementaire dEntremont plan de financement
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 Creation dune cour resiliente a lecole elementaire dEntremont plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
12
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 février 2024
dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
(le quinze février de l'an deux mille vingt-quatre)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH (jusqu'au point n°18), Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (12) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Adriano MARCUZ (procuration à M. KIMMICH)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Sébastien BURGY (à partir du point n°8)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 11 de l’ordre du jour
Création d’une cour résiliente à l’école élémentaire d’Entremont — plan de financement
La Ville de RIXHEIM s'est engagée dans un programme de création de cours d'écoles résilientes par la désartificialisation, la désimperméabilisation et la renaturation de la cour d'école du groupe scolaire des Romains aujourd'hui achevée, et maintenant de la cour de l'école élémentaire d'Entremont.
Pour ce faire, la Ville de RIXHEIM s’est rapprochée du cabinet de paysagistes concepteurs WE-SCAPE et lui a confié la maïtrise d'œuvre de l'opération.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240220-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Le projet se veut une opération exemplaire de déminéralisation et de végétalisation de la cour pour l'adapter au réchauffement climatique et pour mieux gérer de manière intégrée les eaux pluviales en favorisant leur infiltration in situ. L'objectif poursuivi est donc environnemental, mais aussi social, en facilitant une meilleure cohésion des élèves lors des récréations.
L'opération est prévue pour se dérouler cet été. Les travaux sont estimés à 291.906 euros HT. Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, de l'Etat et des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver le programme de création d'une cour résiliente à l'école élémentaire d'Entremont, dont les travaux sont estimés à 291.906 euros HT et l'opération à 330 395,66 € H.T
-_ d'approuver le plan de financement ci-après :
DÉPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 291 906,00 | Agence de l'Eau Rhin-Meuse 99 118,70, 30,00 %
Maîtrise d'œuvre 32 109,66 | Région Grand-Est 59 471,22] 18,00 %
Frais annexes 6 380,00 | État - DSIL 56 167,26| 17,00 %
État —- Fonds vert 49 559,35| 15,00 %
Fonds propres 66 079,13] 20,00 %
TOTAL 330 395,66 | TOTAL : 330 395,66 | 100,00 %
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la formalisation des demandes de subvention.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240220-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 20 février 2024
Le Maire,
\ l Fe
\ À .
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Patrice NYREK
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7 1 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240220-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024