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Procès Verbal - DCM 13 Creation d¿une Maison de la Musique approbation de l¿avant projet et du plan de financement de l¿operation
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 13 Creation d¿une Maison de la Musique approbation de l¿avant projet et du plan de financement de l¿operation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE ne
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Séance ordinaire du 13 décembre 2022 C ion : : se 2 : : . SANS SNONCROR dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33
(le treize décembre de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers présents :
2° sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
13
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (13) :
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI (procuration à Mme ACKER)
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 13 de l’ordre du jour
Création d’une Maison de la Musique : approbation de l’avant-proijet et du plan de
financement de l'opération
La Ville de Rixheim envisage la rénovation énergétique et patrimoniale du bâtiment communal situé 26 rue Zuber, à côté de la Commanderie. La partie sud du bâtiment est affectée au service d'incendie et de secours. Les locaux anciennement occupés par les services techniques deviendront la future Maison de la musique et hébergeront l'Ecole de Musique et l'Orchestre d'harmonie de Rixheim.
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à l'agence IOEW de Colmar. L'estimation du projet au stade de l'AVP se décompose de la manière suivante :
- Travaux: 3 300 000,00€ HT
- Maïtrise d'œuvre : 382 800,00€ HT
> TOTAL: 3 682 800,00€ HT
En date du 24 février 2022, le Conseil municipal a statué sur cette opération avec un plan de financement qu'il convient désormais d’actualiser.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Pour financer le projet, pourront être sollicités la Région Grand Est, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), ainsi que l'Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) / DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité décide :
LE CONSEIL MUNICIPAL
- d'approuver l’avant-projet de la réhabilitation des anciens bâtiments des services techniques en une maison de la musique et de la caserne des pompiers, tel que présenté par l'agence IOEW en novembre 2022, pour un coût travaux estimé à 3 300 000 € HT, et un coût de maïtrise d'œuvre estimé à 382 000€ HT. - d'approuver le plan de financement ci-après :
3 682 800,00€
Organisme Dispositif Montant HT %
Etat DSIL / DETR 1 473 120,00€ 40 %
Dispositif de soutien à l'amélioration
Région Grand Est du cadre de vie et des services de 736 560,00€ 20 proximité
CeA Dispositif d'aide territoriale 736 560,00€ 20 %
Ville de Rixheim Autofinancement 736 560,00€ 20 »
100
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la formalisation des demandes de subvention.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 15 décembre 2022
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance, _—
Philippe WOLFF
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 15 DEC. 2077
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022