Procès Verbal - PV+Réunion+2022+10+17

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Procès Verbal - PV+Réunion+2022+10+17 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2022+10+17)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept du mois d’octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas. Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

DORVAL Gloria Adjointe au Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

LAUDOUAR Thérèse Adjointe au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CARITEY Bertrand Conseiller Municipal

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

CONSTANTIN Alexandre Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

LAFARIE Emmanuelle Conseillère Municipale

LAUDOUAR Christiane Conseillère Municipale

MOCHO Elise Conseillère Municipale

ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal

Absente / Excusée : Madame MAREAU Christine,

Procuration : néant

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

Puis Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2022

TRAVAUX - BIENS COMMUNAUX - URBANISME : Travaux dans lotissement « Petit Bordenave » tranche 1 / City stade / Travaux divers / Travaux de voirie / Dossiers d’urbanisme dans le bourg

FINANCES : Présentation pour vote de différentes Décisions modificatives (budget annexe « Forêt » - Budget annexe « Lotissement Petit Bordenave »- Budget principal de la commune) – Délibération constatation créances auprès du SIVU Chênaies de l’Adour / Informations sur le FEC 2022.

FORET - ENVIRONNEMENT : vente de bois – travaux en forêt – Compte rendu réunion avec DDTM et CAGD (parcelles à valoriser)

COMITE ACTION SOCIALE : Compte rendu réunion du 13/10/2022 – Informations diverses

ANIMATIONS – JEUNESSE - CULTURE : Compte rendu réunion du 08/10/ 2022 (commission Jeunesse) / Animations médiathèque 2023 / Conservatoire des Landes / Informations diverses

IVU : point sur la rentrée scolaire

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES : SIVU / Plan Communal de Sauvegarde / Informations et questions diverses2

Secrétaire de séance : Madame LAFARIE Emmanuelle a été élue en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2022. Le compte-rendu du 20 septembre 2022 est approuvé par les élus présents à cette réunion.

TRAVAUX - BIENS COMMUNAUX - URBANISME

(Rapporteurs : M. POMAREZ - M. CHICOYE)

1/ Travaux dans le Lotissement Petit Bordenave (tranche 1) et informations diverses :

Le plan de l’implantation des clôtures du lotissement « Petit Bordenave » (tranche 1) est présenté aux élus. Une partie des clôtures est à la charge de la commune en tant qu’aménageur (Clôture Nord du lot 5 – Clôture en façade le long de l’impasse et entrée des lots). Les lots 4 et 5 du lotissement sont déjà habités et il est à noter la présence de jeunes enfants notamment. Dans l’immédiat, des clôtures doivent être posées afin de sécuriser ces 2 lots. Le propriétaire du lot 5 a proposé de poser gracieusement les clôtures pour les lots 4 et 5. Deux devis ont été adressés par l’entreprise REVONS JARDIN à savoir : - fourniture de clôture façade Ouest du lot 5 : 653.07 € HT ;

- fourniture de clôture en façade des lots 4 et 5 : 2 487.31 € HT.

Monsieur CONSTANTIN rappelle que le permis d’aménager prévoit la mise en place de clôture en bois (ganivelles) sur une partie des façades des lots le long de l’impasse. De plus, une harmonisation avec le projet porté par la SATEL doit être recherchée. Il est répondu qu’il y a urgence à clôturer les 2 lots. La pose de ganivelles le long de l’impasse et les plantations seront réalisées ultérieurement. Monsieur POMAREZ propose de délibérer pour valider ces deux devis.

Délibération

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2122-8 ;

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte les devis proposés par l’entreprise REVONS JARDIN de St-Geours-de-Maremne pour la fourniture de clôtures des lots 4 et 5 du lotissement « Petit Bordenave - Tranche 1 » (devis de 653.07 € HT et 2 487.31 € HT). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces fournitures seront prévus au budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » - exercice 2022. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir afin de mener à bien ce dossier.

Puis Monsieur POMAREZ rappelle qu’un chemin piétonnier a été aménagé le long du lot 1 (avec récupération des matériaux de l’ancien accès au magasin Vival).3

Mais il y a un autre chemin piétonnier à aménager, entre le lot 1 et le magasin Vival (chemin qui desservira le lotissement porté par la SATEL). L’entreprise CASTILLON a adressé un devis pour un montant de 2071 € HT. Avec l’accord des propriétaires du lot 1, les matériaux de l’ancienne servitude seront repris. Monsieur POMAREZ propose de délibérer sur ce devis.

Délibération

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2122-8 ;

Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fournitures de denrées alimentaires ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le devis proposé par l’entreprise CASTILLON pour l’aménagement d’un chemin piétonnier entre le « Lotissement Petit Bordenave – Tranche 1 » et le commerce (montant du devis : 2 071.00 € HT). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux sont prévus au budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » - exercice 2022. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir afin de mener à bien ce dossier.

Monsieur POMAREZ indique que l’acte de la vente du lot 1 a été signé le 30 septembre dernier.

2/ City stade

Monsieur POMAREZ indique la peinture des lignes a débuté ce jour. Il précise qu’il va demander à l’entreprise SAE TENNIS D’AQUITAINE d’aménager les alentours.

Madame CAZABAT demande si cet équipement pourra être utilisé pour les prochaines vacances. Monsieur POMAREZ répond qu’il n’a pas d’information à ce sujet. Puis les élus échangent entre eux notamment sur la hauteur des panneaux de basket (3 hauteurs différentes avaient été demandées à l’entreprise).

3/ Travaux divers

Messieurs POMAREZ et CHICOYE font un compte rendu sur des dossiers de travaux en cours.

Au niveau de l’appartement C de la résidence « Ferme Maisonnave », l’experte désignée par l’assurance de la locataire s’est rendue sur place. Elle a validé le principe de réparation complète de la douche (estimation pour réfection des dommages à hauteur de 1 724.20 € HT). Le devis de l’entreprise BALAUZE a été signé et les travaux devraient être réalisés courant novembre avec l’aide des employés communaux. L’experte a observé « un désordre de carence en ventilation et phénomène de pont thermique » occasionnant des dommages de condensation en plafonds et murs. Monsieur CHICOYE précise que le groupe de VMC a été changé il y a deux ans et qu’il a l’air de fonctionner. Mais les gaines seront contrôlées dans les combles. Les employés peindront ce logement par la suite.

Pour le changement des menuiseries du Foyer Rural, Monsieur CHICOYE indique que le devis retenu (devis DECOMAG) ne répond pas aux critères fixés4

par la CAGD pour bénéficier d’un fonds de concours. Un nouveau devis avec menuiseries en PVC (répondant aux critères de la CAGD) sera demandé aux entreprises DECOMAG et VERANDAS DE TERCIS. Monsieur CHICOYE indique que le gérant de DECOMAG va essayer de trouver un fournisseur de menuiseries « Alu » avant de faire une offre de menuiseries PVC.

Dans le cadre de l’aménagement du parc de la mairie, le groupe de travail « Aménagement du parc » a rencontré Monsieur LAFOURCADE le 15 octobre dernier. Le projet de scène modulable n’a pas été retenu. Les élèves du Lycée « Haroun Tazieff » devraient aménager une scène en éventail, qui sera posée vers le fond du parc de la mairie (à l’arrière de la tyrolienne de l’aire de jeux). La commission « aménagement » a piqueté le terrain sur lequel des arbres doivent être prochainement plantés. Les employés ont demandé de prévoir un point d’eau sur cette parcelle. Monsieur CONSTANTIN donne des précisions par rapport à l’emplacement de la future canalisation.

L’entreprise MASSY devrait réaliser les travaux de couverture de la bodéga avant fin novembre prochain.

4/ Travaux voirie Route du « Lanna »

Dans le cadre du programme d’investissement voirie de la CAGD, des travaux sont prévus sur la Route du Lanna et sur le chemin de l’Alleye. L’entreprise CASTILLON a réalisé le revêtement de la « route du Lanna ». Monsieur LANOT indique qu’il a rencontré le nouveau responsable du service Voirie de la CAGDdans le cadre de ce chantier. Les travaux ont été retardés compte tenu d’une exploitation forestière avec stockage de bois le long de la route. L’acquéreur du bois s’étant désisté au dernier moment, les travaux de voirie ont fini par être réalisés et les services «Voirie » de la CAGD devront être avertis dès que le bois sera vendu afin de dresser un état des lieux de la voirie.

Monsieur LANOT signale également que le propriétaire de la maison située « Impasse du Lanna » a demandé la réalisation de travaux sur le chemin rural desservant sa propriété. A ce jour, il n’a pas été donné de suite à sa demande.

5/ Ferme de « Carrère »

Monsieur POMAREZ rappelle les demandes de Madame SAUZEDE qui souhaiterait le classement d’une partie de sa propriété en zone constructible, en contrepartie de la donation à la commune de la moitié de la ferme « Carrère ». Monsieur POMAREZ indique qu’il a rencontré les services de la CAGD récemment. Compte tenu de la Loi « Climat et Résilience » sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) la CAGD a indiqué qu’il n’était pas souhaitable de s’engager vis-à-vis de Madame SAUZEDE pour l’instant. Les objectifs doivent être fixés par la Région en concertation avec les territoires.

La loi « Climat et Résilience » sur le ZAN a pour but de limiter l’extension des zones constructibles et de densifier les zones déjà construites. Monsieur POMAREZ rappelle qu’il reste peu de zones à construire sur Heugas à savoir - en zone 1 AU le terrain concédé à la SATEL et le terrain situé à côté de la mairie ;

- en zone UC, des terrains appartenant à la famille DUBIS et le terrain appartenant à la commune (lot derrière la ferme de « Miquelanne »).5

D’autres terrains sont classés en zone 2 AU. Mais, leur classement en zone 1AU ou UC nécessite une révision du PLUI-H.

6/ Visite d’un promoteur

Monsieur POMAREZ indique qu’il a rencontré un technicien du groupe NEXITY (promoteur immobilier), qui négocie actuellement l’acquisition de parcelles appartenant à la famille DUBIS (terrains classés en zone UC qui surplombent le parking de la maternelle). Monsieur PHELUT de la CAGD (Service Aménagement / Habitat et Foncier) a assisté à cette rencontre. Le projet du promoteur est de construire 20 logements (en R + 1). Monsieur POMAREZ a demandé qu’il y ait quelques logements sociaux dans ce programme, afin de favoriser la mixité sociale. La voirie sera étudiée avec une sortie au bout du parking de la maternelle. Les élus demandent de la vigilance sur ce dossier. Monsieur POMAREZ indique qu’il a profité de ce rendez-vous pour montrer au technicien de NEXITY le bien de Madame SAUZEDE.

7/ Toiture de la salle polyvalente

L’entreprise ECTA, maître d’œuvre dans ce dossier, doit demander une réactualisation des coûts de rénovation de la toiture pour finaliser le dossier d’indemnisation.

FINANCES

(Rapporteurs : Messieurs POMAREZ et ALBERDI)

1/ Décision modificative n° 3 – Budget annexe « Forêt » exercice 2022

Monsieur ALBERDI présente la décision modificative n° 3 du budget annexe « Forêt ». Il explique que dans le cadre d’une précédente décision modificative, une recette de 8 000 € avait été prévue (vente de bois). Or, la recette étant moindre, il est proposé de réduire les recettes et les dépenses de fonctionnement de 5 000 €.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote la décision modificative n° 3 du budget annexe « Forêt » - exercice 2022, telle qu’annexée au présent procès-verbal.

2/ Décision modificative n° 1 – Budget annexe «Lotissement Petit Bordenave » - exercice 2022

Monsieur ALBERDI présente la décision modificative n° 1 du budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » Il explique que des crédits sont prévus afin de financer les travaux d’aménagement de la voie piétonnière et l’achat de matériaux pour les clôtures des lots 4 et 5. Ces dépenses seront financées par une subvention versée par le budget principal de la commune.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote la décision modificative n° 1 du budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » » - exercice 2022, telle qu’annexée au présent procès-verbal.

3/ Décision modificative n° 1 – Budget principal de la commune - exercice 20226

Monsieur ALBERDI présente la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune. Il explique que le but de cette décision modificative est d’ajuster des crédits de certaines dépenses en fonctionnement (électricité – fêtes et cérémonies – financement de l’édition des livres sur le village – versement d’une subvention au budget annexe « Lotissement Petit Bordenave »). Les recettes de fonctionnement ont été ajustées en fonction des notifications adressées par les services de l’Etat.

Au niveau de la section d’Investissement, les ajustements de crédits et les recettes nouvelles permettent de prévoir des crédits pour financer les travaux de changement de menuiseries du foyer rural. Il est à noter une recette de 17 200 € au titre de la DETR et la diminution du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 5 500 €.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune - exercice 2022, telle qu’annexée au présent procès-verbal.

2/ - Délibération pour constater la créance auprès du SIVU des Chênaies de l’Adour (travaux 2021)

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre des travaux 2021 sur plantations et régénérations naturelles en forêt communale de Heugas, le SIVU des Chênaies et Peupleraies de l’Adour a dépensé une somme de 8 172.02 € TTC qui se décompose ainsi

- Travaux de Plantations : 1 419.00 € TTC

- Travaux de régénération naturelle : 5 779.92 € TTC

- ATDO et Publicité : 971.84 € TTC

- Divers (comptabilisation d’arrondis) : 1.26 € TTC

Monsieur le Maire précise que cette somme sera remboursée au SIVU des Chênaies et Peupleraies de l’Adour en 5 annuités à compter de 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du montant des travaux réalisés dans la forêt communale de Heugas, en 2021, par le SIVU des Chênaies et Peupleraies de l’Adour (travaux de plantations et régénérations naturelles) et des modalités de remboursement de cette somme. Il déclare que la somme de 8 172.02 € TTC sera prise en compte dans le budget annexe « Forêt Heugas » - exercice 2022 (somme répartie entre les articles 2121, 2117 et 678). Il déclare que les crédits nécessaires au remboursement de la dette auprès du SIVU des Chênaies et Peupleraies de l’Adour seront prévus au budget annexe « Forêt Heugas » - exercice 2022 (articles 168758 et 6618). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir dans le ce cadre de cette délibération

3/ Répartition du FEC 2022 – Canton Dax 2 et aides diverses

Monsieur POMAREZ indique qu’il a relancé régulièrement le Conseiller Départemental du canton, car la réunion pour la répartition du FEC avait eu lieu en juin dernier. Pour les travaux d’aménagement de l’accès au commerce7

« Vival », une somme de 13 280 € va être attribuée à la commune au titre du FEC 2022.

La CAF a indiqué qu’elle va attribuer la somme de 3 000 € pour l’aménagement du city stade. Un technicien de la CAF sera également rencontré pour préparer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aménagement du parc de la mairie. Dans le cadre de ce dossier, les élus tiennent à remercier Monsieur LAFOURCADE Bernard pour ses conseils.

FORET – ENVIRONNEMENT

(rapporteur : Monsieur LANOT)

1/ Ventes de bois

Dans le cadre de la vente annuelle de feuillus, organisée par l’ONF, la commune de Heugas a vendu du bois aux Etablissements LEGLIZE et FILS de Soustons, pour un montant estimée à 3 214 € environ (coupe d’amélioration sur parcelle 2).

De plus, Monsieur LANOT invite les élus à délibérer pour la vente d’un chêne mort.

Délibération

Un chêne est mort en forêt communale et il y a lieu de l’exploiter en bois de chauffage. L’entreprise LEGLIZE de Soustons a fait une offre pour un montant de 64 € HT.Après avoir entendu le rapport de Monsieur l’Adjoint délégué à la gestion de la forêt ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’offre de l’entreprise LEGLIZE (64 € HT) pour l’exploitation en bois de chauffage d’un chêne mort de la forêt communale. Il déclare que la recette sera encaissée sur le budget annexe « Forêt » par le biais d’un titre de recettes. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2 /Travaux en forêt

Monsieur LANOT rappelle que la commune avait acheté à Monsieur COGOMBLES des parcelles situées à proximité de la forêt communale. Les arbres (chênes et peupliers) ont été abattus et vendus en bois énergie. Des travaux de broyage ont été réalisés avant d’engager des travaux de plantation.

3 /Achat d’une parcelle à proximité de la forêt

Un sous seing sera signé en l’étude de Maître LARRAN, notaire de Pouillon, le 09 novembre prochain, en vue de l’acquisition d’une parcelle de 5000 m² située à proximité de la forêt communale.

4/ Compte-rendu réunion avec les services du Département et de la CAGD sur les parcelles à valoriser

Monsieur LANOT fait un compte rendu d’une réunion qui s’est tenue en mairie avec la participation de techniciens du Département des Landes et de la CAGD. Il y a 5 ans, il avait été estimé une surface de 60 hectares de terres incultes. Le but de la réunion était de faire un bilan au bout de 5 ans. La prochaine étape de ce dossier consiste à proposer aux propriétaires de remettre ces terres en culture ou de les replanter. Au niveau du territoire du Grand Dax, la surface de terres incultes est estimée à 400 hectares environ.8

COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE

(rapporteur : Madame LAUDOUAR T.)

1/Compte rendu réunion du 13 octobre 2022

Madame LAUDOUAR Thérèse fait un compte rendu de la dernière réunion du Comité Consultatif « Action Sociale ».

Les membres de cette commission proposent de verser une subvention à différentes œuvres caritatives. Certaines subventions sont légèrement augmentées. Il est proposé d’attribuer une nouvelle subvention à l’association « Autisme Landes » (200 €). Le total des subventions attribuées aux œuvres caritatives s’élève à 3 000 €.

Madame LAUDOUAR propose de délibérer sur l’attribution de ces subventions.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote les subventions suivantes :

ADMR – Antenne de Oeyreluy 300 €

AFM (Téléthon) 200 €

ALPAP (Amicale Landaise des parents

et amis de polyhandicapés)

200 €

AMICALE DES DONNEURS DE

SANG (St Lon-Heugas)

200 €

SECOURS POPULAIRE – Antenne de

Dax

400 €

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE –

Antenne de St Paul les Dax

200 €

Restaurant du Cœur – Antenne des

Landes

400 €

AFSEP 100 €

Secours Catholique - Caritas 400 €

Banque Alimentaire de Dax 400 €

Autisme Landes 200 €

Le Conseil Municipal déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont prévus au budget principal de la commune – exercice 2022 (article 6574). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à signer les documents pour mener à bien ce dossier.

En complément, Monsieur ALBERDI rappelle que les associations doivent présenter leur demande de subvention avant le 31 octobre 2022. La demande9

devra être liée à un projet. Pour l’instant, peu de demandes ont été adressées. La décision d’attribution sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

2/Informations et décisions diverses

Les membres du Comité consultatif « Action sociale » proposent d’organiser un repas pour les aînés de la commune (repas gratuit pour les personnes de 70 ans et plus). Le repas aura lieu le 18 décembre prochain. Le restaurant « L’Antre Pôtes » a été contacté mais ne souhaite pas y donner suite pour cette année. Madame BEGARDS Zélia, traiteur de St Martin de Hinx, a adressé 3 propositions de repas et le comité « Action sociale » se réunira prochainement pour choisir le menu.

Pour les personnes qui n’assisteront pas au repas, un colis sera offert.

Pour rappel, au printemps dernier, 91 personnes avaient pris part au repas et 45 colis avaient été offerts.

Lors de la réunion du Comité « Action Sociale », des membres ont évoqué de gros problèmes de précarité (forte augmentation des demandes de logement notamment).

Les élus évoquent la situation des occupants du logement communal situé 10 route de Mahourat. Monsieur POMAREZ rappelle qu’il y a 3 enfants dans cette famille et qu’il contacte très régulièrement les services sociaux qui suivent cette famille pour leur trouver un logement.

Madame DORVAL signale que dans les Landes, 80 % des habitants pourraient prétendre à un logement social, compte tenu de leurs revenus. Il est indiqué que la CAGD a décidé de réduire les aides en faveur de l’accession à la propriété, ce qui va à l’encontre de la situation actuelle.

ANIMATIONS - COMMUNICATION

(Rapporteurs : M. POMAREZ - Mme DORVAL)

1/ Compte rendu de la réunion du 08 octobre 2022 (commission Jeunesse) Madame DORVAL fait un compte rendu de la réunion de la commission « Jeunesse » du 08 octobre dernier. Le CMEJ sera renouvelé en décembre prochain. Le city stade sera inauguré le samedi 19 novembre prochain. Le Président du Conseil Départemental sera invité. Monsieur ORDUNA indique que les jeunes du CMEJ organiseront des jeux. Madame DORVAL indique qu’elle a pris contact avec l’élu de la Commune de Grisolles, responsable du CMEJ, en vue d’un projet de jumelage.

2/ Animations 2023 (médiathèque – projet divers)

Madame DORVAL propose de participer en 2023 au Festival « L’Emoi des Mots » organisé par l’Association « L’Atelier des Mots », en prenant en charge deux spectacles (groupes vocaux) qui auront lieu au Foyer rural en février et avril 2023 . Dans le cadre de ce festival, une exposition gratuite, intitulée « Autour des Mots » sera installée à la salle culturelle « Chapelle de Coudaingt ». Il y a lieu de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, décide de participer en 2023 à une manifestation culturelle dénommée10

« Festival L’Emoi des Mots » organisée par l’Association Culturelle « L’Atelier

des Mots ». Il décide de prendre en charge les frais liés à l’organisation de deux

spectacles qui se dérouleront à Heugas durant l’année 2023. Il déclare que les

crédits nécessaires au paiement de ces deux spectacles seront prévus au budget de

la commune – exercice 2023 (article 6257 – réceptions). Il autorise Monsieur le

Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à la culture à signer les documents à

intervenir et à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier ;

(indique que ce projet sera soumis aux membres du prochain CMEJ.

Puis, Madame DORVAL indique avoir rencontré Monsieur BARENS. Participaient également à cette réunion Messieurs POMAREZ et ALBERDI. Monsieur BARENS propose d’accompagner la commune dans l’organisation d’un festival, intitulé « Les Promenés » qui se déroulerait d’un vendredi soir à un samedi soir en juin 2023 (organisation de 10 spectacles sur 2 soirées). Les spectacles auraient lieu dans différents sites du bourg (foyer rural, bodéga, parc de la mairie, etc…). Monsieur BARENS a visité les différents bâtiments et sites qui pourraient être utilisés. Le budget prévisionnel s’élève à 13 800 € et il faut prévoir le logement des artistes. Ce festival serait gratuit pour les spectateurs. Madame DORVAL propose de rencontrer, dans un premier temps, des associations de la commune.

Dans le cadre de la médiathèque, une réunion a eu lieu le 12 octobre dernier en présence des membres de la commission municipale, de Madame BENZIN, des bénévoles de la médiathèque et de Madame PAULY, technicienne de la médiathèque des Landes. La réunion portait principalement sur l’aménagement de la médiathèque. Madame PAULY a indiqué que la surface de la médiathèque est suffisante par rapport à la taille de la commune. Par contre, il faudrait mieux identifier les secteurs (enfance – jeunesse, etc…). Il faudrait réaliser une étude sur les usagers. Les services de la Médiathèque des Landes peuvent apporter une aide mais il faut travailler sur un projet. Au niveau des animations, le Département des Landes peut aider mais avec des contraintes (animations devant avoir lieu dans la médiathèque). Lors de cette rencontre, les bénévoles ont demandé l’augmentation du budget « animations ».

Pour 2023, il est proposé d’organiser des ateliers « contes » (bébés lecteurs – contes pour les classes de maternelle) et de participer à un atelier d’initiation à la BD, dans le cadre des « Nuits de la Lecture ». Il y a lieu de délibérer pour prendre en charge ces animations.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte

- le devis de KARAKOIL PRODUCTIONS pour les ateliers « contes » (670 € TTC)

- le devis de M. Patrick GOULESQUE pour l’atelier d’initiation à la BD dans le cadre de la « Nuit de la Lecture » (286 €)

Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces animations seront prévus au budget de la commune – exercice 2023 (article 6257 – réceptions). Il autorise Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à la Culture à signer11

les documents à intervenir et à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier

Madame DORVAL indique qu’un bénévole (de Dordogne) est intervenu pour un atelier d’écriture en avril dernier. Elle propose de le dédommager pour ses déplacements à hauteur de 50 €. Il y a lieu de délibérer sur ce sujet

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser la somme de 50 € à l’intervenant qui a animé bénévolement un atelier d’écriture pour le dédommager de ses frais de déplacements. Il déclare que cette dépense sera prise en charge par le budget de la commune – exercice 2022 (article 6251). Il autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les différents documents à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

3/ Conservatoire des Landes :

Le 04 octobre dernier, Messieurs POMAREZ et CARITEY ont assisté à une réunion organisée par Madame DURQUETY Rachel, Conseillère Départementale en charge du Conservatoire des Landes. Une convention triennale va être adressée prochainement par le CDL. Les élus présents à la réunion ont validé la proposition d’augmentation de la participation (+ 5 %). La participation de Heugas passerait de 12 990 € à 13 755 €, à compter de 2023.

Le départ de la commune d’Ondres est compensé par l’entrée de la commune de Léon. Pour limiter l’augmentation des dépenses et donc des participations, le Conservatoire des Landes a décidé de ne prendre aucune nouvelle commune.

4/ Informations diverses

Le prochain agenda culturel sera distribué cette semaine. La présentation du livre sur Heugas (Heugas, Histoire d’un village de Chalosse » aura lieu à la médiathèque le 22 octobre prochain. Un flash infos sera distribué courant novembre (informations sur l’inauguration du city stade – réunion publique – renouvellement du CMEJ – repas des aînés – information sur Téléthon). Un cirque doit donner un spectacle le 23 octobre prochain

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

1/ SIVU RPI

Madame LAUDOUAR Christiane donne des informations concernant le SIVU RPI. Au niveau du Centre de loisirs, les effectifs sont importants la première semaine des vacances. Il y a eu quelques difficultés pour trouver un nombre suffisant d’animateur. Des élus indique que la formation BAFA est chère (environ 1000 €). Il est indiqué que la CAF peut aider à financer la formation, ainsi que certains comités d’entreprises. Madame LAFARIE demande si Monsieur POMAREZ a des informations par rapport à la Mairie de Dax qui refuse d’inscrire des enfants au Centre de loisirs.

Le SIVU RPI travaille avec le Centre de Gestion des Landes sur le Plan de Prévention « Santé, Sécurité au Travail ». Un référent va être désigné.12

Monsieur ORDUNA indique qu’en réunion du SIVU RPI, les représentants de Bénesse-les-Dax ont indiqué que la Commune de Bénesse doit passer à 750 habitants d’ici 2 ans. Cela risque poser un problème au niveau de l’école. Monsieur POMAREZ rappelle qu’en cas de création d’une école à Bénesse-les- Dax, il y a nécessité de construire l’école et de créer des services annexes (restauration – accueil péri scolaire, etc…).

2/ Plan Communal de Sauvegarde

Tous 1es élus n’étant pas présents lors de la précédente réunion sur ce sujet, une nouvelle réunion se tiendra le 21 novembre prochain à 18 h 30.

3/ Informations diverses

En vue de la préparation du prochain magazine municipal, la commission se réunira le 08 novembre prochain à 18 h. Monsieur DUPERE y sera convié.

Le 05 octobre dernier, a été signé le sous seing privé pour la vente du terrain à la SCI LUDIQUE.

L’acte de vente du lot 1 du lotissement « Petit Bordenave » a été signé le 30 septembre dernier.

Les vœux de la municipalité auront lieu le 14 janvier prochain.

4/ Location salle « La Fougère »

La salle «La Fougère » (salle restaurant – cuisines – bar) a été louée dernièrement à un particulier.

Le pupitre numérique du panneau de scores de la salle sportive a été dégradé ce même week-end. Un dossier est en cours auprès des assurances et du réservataire de la salle « La Fougère ». Mais il y a lieu de remplacer le pupitre dégradé et un devis à été demandé aux Ets BODET (1 524 €). Monsieur POMAREZ invite les élus à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition des Ets BODET Sport pour la fourniture d’un pupitre de score pour la salle sportive « La Fougère » (montant 1 524 € TTC). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de cet équipement sont prévus au budget principal de la Commune – exercice 2022. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

Monsieur POMAREZ demande aux utilisateurs du pupitre de le ranger dans un endroit sécurisé.

Les assurances et le réservataire de la salle « La Fougère » seront contactés par rapport à la prise en charge du nouveau pupitre.

5/ Informations sur le dossier de la voie verte et de l’aménagement routier de l’agglomération de Heugas

Le 13 octobre dernier, Monsieur LOUSTAUNAU-CARRERE du Conseil Départemental a présenté un dossier mis à jour suite aux demandes de la commune.

Vers l’intersection de la RD 13 avec le chemin du « Bourdot », la chaussée sera réduite (5.81 mètres de large). Dans un premier temps, des chicanes (mobiles) seront posées au sol. La commune a fait le choix de poser des gabions (pour retenir les terres le long de la RD 13 et pour favoriser l’infiltration des eaux de13

pluie). Mais ce choix est plus cher. La voie verte sera aménagée sur un linéaire de 700 mètres. Le projet reste à affiner.

Au niveau financier, les services de la CAGD avaient estimé le projet de voie verte à 250 000 € HT. Par les services du Département, il est estimé à 380 000 € HT. L’aménagement routier de l’agglomération (voie verte, ralentisseurs sur Route de Bénesse et Route de Pouillon) est estimé à 506 000 € HT. Des financements complémentaires doivent donc être recherchés pour mener à bien tout le projet. Les services de « L’O de l’Agglo » seront rencontrés par rapport au réseau pluvial le long de la voie verte. Une réunion publique d’informations est prévue le 18 novembre prochain.

La séance est levée à 22 heures 10.

La secrétaire de séance, Le Maire de Heugas, Emmanuelle LAFARIE Serge POMAREZ