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Arrêté - arrete municipal 062 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 062 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget,
A
ï
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
0622024
MODIFICATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
REGIE
D'AVANCES
JEUNESSE
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23/05/2020
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
:
Vu
la
décision
du
13/05/2022
autorisant
la
création
d'une
régie
d'avances
pour
le
service
Jeunesse
à
compter
du
01/07/2022 ;
Vu
l'avenant
modificatif
du
04/08/2022
modifiant
le
type
de
dépenses ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'article3
de
la décision
du
13/05/2022
et l'article
1 de
l'avenant
du
04/08/2022
sont
modifiés
et
étendus
à
; toutes
les
dépenses
du
service
Jeunesse
liées
à
l'organisation
d'activités,
d'animations
et de
sorties
pédagogiques,
culturelles
et sportives,
en
France
et
hors
France.
°
ARTICLE
2
: L'article
7
de
la
décision
du
13/05/2022
est
modifié
et le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
OO0E€.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
signifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Ambily, le 2640 € l2o2 Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Télétransmise
le
:©
À\
lote
eA
Affichée le
RUE
@
©
lot
cèl
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administrati!
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par le
Représent: