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Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

09 avril 2024CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Rozenn Guégan. Date de la Convocation : le 03 avril 2024

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, LE GUEN Laëtitia, Thierry Mary, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie- Emmanuelle, GUILLOCHON Denis, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, SABLE Virginie, DAVID Sandrine,

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 5

Mme A. Moisan donnant pouvoir Mme E. Le Breton

M. G. Monnier donnant pouvoir à Mme R. Guégan

M. D. Maugan donnant pouvoir à Mme C. Olivier

Mme C. Marquenie donnant pouvoir à Mme V. Sablé

Mme C. Le Roch donnant pouvoir à Mme S. David

ABSENTS : Mme F. Blanchard, M. L. Oblin

Membres en exercice : 23

Membres présents : 16

Membres absents : 7

Procurations : 5

Votants : 21

M. Martial Guyot a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Le Conseil municipal,

Vu l'article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni remarque de sa part.2- COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline Olivier, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Madame Rozenn Guégan, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après vote à l'unanimité,

- adopte le Compte Administratif – Commune afférent à l'exercice 2023 et arrêté selon le document annexé,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

3- COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : ASSAINISSEMENT, SALON FUNERAIRE, LOCAUX COMMERCIAUX, POLE DE SERVICES, PISCINE-CAMPING, LE PARADIS

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline Olivier, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2023 des budgets annexes, dressés par Madame Rozenn Guégan, Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, Après vote à l'unanimité

- adopte les Comptes Administratifs relatifs aux budgets annexes de l'exercice 2023 et arrêtés dans les documents ci-joints,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Madame le Maire propose à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice 2023 relatifs au budget principal et aux budgets annexes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’affecter les résultats d’exercice 2023 respectivement aux budgets désignés dans le tableau ci-après :Budget Résultat de

fonctionnement

Report

de fonctionnement

Réserve

d’investissement

Commune 565 831,69€ 323 662,78 € 242 168,91 €

Assainissement 436 826,37 € 436 826,37 €

Salon funéraire 4 552,81 € 4 552,81 €

Locaux commerciaux 16 658,02 € 16 658,02 €

Pôle de services 34 469,86 € 34 469,86 €

Piscine-camping 44 323,35 € 44 323,35 €

Le Paradis 135 162,92 € 135 162,92 €

5- IMPOTS LOCAUX FIXATION DES TAUX 2024

Madame le Maire invite Mme Olivier à présenter l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits attendus, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté. Cette taxe concerne pour l’essentiel les résidences secondaires. Au regard de la situation budgétaire et compte tenu de la réévaluation notoire des bases d’imposition il est proposé de maintenir les taux d’imposition et donc de les fixer comme suit :

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité décide de maintenir les taux et de les fixer tels que présentés ci-dessus.

6- BUDGETS PRIMITIFS 2024

Madame le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs, budget principal et budgets annexes, afférents à l’exercice 2023

Vu les articles L 2311-1 et 2 et L2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les budgets primitifs de l’exercice 2024 arrêtés comme suit :

Budget principal :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 237 268 € 3 237 268 €

Investissement 4 126 300 € 4 126 300 €

TAXES MÉNAGES 2024

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 35,26 %

Taxe foncière communale sur les propriétés non bâties 49,39 %

Taxe d’habitation 12,76 %Assainissement :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 710 930 € 710 930 €

Investissement 1 308 521 € 1 308 521 €

Salon funéraire :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 15 990 € 15 990 €

Investissement 13 022 € 13 022 €

Le Paradis :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 317 375 € 317 375 €

Investissement 200 013,35 € 200 013,35 €

Locaux commerciaux :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 12 890 € 12 890 €

Investissement 480 000 € 480 000 €

Pôle de services :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 38 250 € 38 250 €

Investissement 735 000 € 735 000 €

Piscine/camping :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 117 825 € 117 825 €

Investissement 360 000 € 360 000 €

7- CONVENTION DE DEVERSEMENT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GUYOMARD

Mme le Maire explique que la présente convention a pour objet de fixer les conditions techniques, administratives et financières de l’admission, le traitement et le rejet, des eaux résiduaires domestiques ou assimilées domestiques, recueillies sur le périmètre de la commune de Saint Guyomard et transportées sur la station d’épuration de Ridolet, propriété de la commune de Sérent.

En parallèle, la commune de Sérent a signé deux conventions avec la commune du Roc saint André (Ploërmel communauté) et la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux (CCVOL) pour le même objet.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de déversement avec la commune de Saint Guyomard

8- BATIMENT 13, RUE GENERAL DE KERHUE : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DES AIDES

Mme le maire explique qu’au regard de l’évolution du dossier et afin de solliciter les aides publiques il est proposé d’adopter le plan de financement suivant et de solliciter les aides en conséquence:

Dépenses HT Financement

Acquisition foncière : 150 000 €

Travaux : 345 000 €

Prestations intellectuelles : 55 000 €

Etat : 160 000 €

Département PST : 137 500 €

Commune de Sérent : 252 500 €

Total : 550 000 € Total : 550 000 €

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- de solliciter le concours de l’Etat et du Département pour financer cette opération qui entre dans le cadre des fiches actions PVD.

9- SALLES DE SPECTACLE : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE AU TITRE DU PST

Mme le maire explique que, compte tenu du retard pris par ce chantier, une subvention départementale de 83218,02 € est devenue caduque. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide il est nécessaire de faire le dépôt d’une nouvelle demande de subvention d’un montant identique.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Département au titre du PST à hauteur de 83 218,02 € pour le financement des travaux de la salle de spectacles

10- AMENAGEMENT ROUTIER DU CENTRE BOURG : SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Mme le maire indique que, les travaux relatifs au schéma vélo constituent pour l’essentiel des éléments sécurisant la circulation dans le bourg. En conséquence, il est proposé de solliciter l’aide au titre des amendes de police à hauteur de 47 270 € soit 15 % du coût du projet.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Département au titre des amendes de police à hauteur de 47 270 € pour le financement des travaux de sécurisation routière réalisés en centre bourg.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance, Le Maire