Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 avril 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

11 avril 2023CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Rozenn Guégan.

Date de la Convocation : le 06 avril 2023

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, LE GUEN Laëtitia, Thierry Mary, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie-Emmanuelle, OBLIN Lionel, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON Denis, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, MARQUENIE Claire, SABLE Virginie, DAVID Sandrine,

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 3

Mme A. Moisan donnant pouvoir Mme C. Olivier

M. G. Monnier donnant pouvoir à T. Guyot

Mme C. Le Roch donnant pouvoir à Mme S. David

ABSENTS : Mme F. Blanchard, M. A. Evraert

Membres en exercice : 23

Membres présents : 18

Membres absents : 5

Procurations : 3

Votants : 21

Mme Sandrine David a été élue secrétaire de séance

1- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

Le Conseil municipal,

Vu l'article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni remarque de sa part

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2022- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline Olivier, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Madame Rozenn Guégan, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après vote à l'unanimité,

- Adopte le Compte Administratif – Commune afférent à l'exercice 2022 et arrêté selon le document annexé,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

3- COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 : ASSAINISSEMENT, SALON FUNERAIRE, LOCAUX COMMERCIAUX, POLE DE SERVICES, LES BRUYERES 2, LE PARADIS

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline Olivier, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2022 des budgets annexes, dressés par Madame Rozenn Guégan, Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, Après vote à l'unanimité

- Adopte les Comptes Administratifs relatifs aux budgets annexes de l'exercice 2022 et arrêtés dans les documents ci-joints,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Madame le Maire propose à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice 2022 relatifs au budget principal et aux budgets annexes.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimitéLe Conseil Municipal décide :

- D’affecter les résultats d’exercice 2022 respectivement aux budgets désignés dans le tableau ci- après :

Budget Résultat de

fonctionnement

Réserves

d’investissement

Report de

fonctionnement

Commune 829 408,47€ 783 622,79 € 45 785,68 €

Assainissement 315 060,01 € 315 060,01 €

Salon funéraire 2922,60 € 2059,28 € 862,68 €

Locaux commerciaux 30 396,53 € 30 396,53 €

Pôle de services 40 699,90 € 40 699,90 €

Le Paradis 131 186,85 € 131 186,85 €

5- IMPOTS LOCAUX FIXATION DES TAUX 2023

Madame le Maire invite Mme Olivier à présenter l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits attendus, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté. Cette taxe concerne pour l’essentiel les résidences secondaires. Au regard de la situation budgétaire et compte tenu de la réévaluation notoire des bases d’imposition il est proposé de maintenir les taux d’imposition et donc de les fixer comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité décide de maintenir les taux et de les fixer tels que présentés ci-dessus.

6- BUDGETS PRIMITIFS 2023

Madame le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs, budget principal et budgets annexes, afférents à l’exercice 2023

Vu les articles L 2311-1 et 2 et L2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter les budgets primitifs de l’exercice 2023 arrêtés comme suit :

TAXES MÉNAGES 2022

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 35,26%

Taxe foncière communale sur les propriétés non bâties 49,39%

Taxe d’habitation 12,76 %Budget principal :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 960 446 € 2 960 446 €

Investissement 4 375 234 € 4 375 234 €

Assainissement :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 490 661 € 490 661 €

Investissement 1 130 666 € 1 130 666 €

Salon funéraire :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 10 586 € 10 586 €

Investissement 8 592 € 8 592 €

Le Paradis :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 404 320 € 404 320 €

Investissement 319 389 € 319 389 €

Locaux commerciaux :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 6 500 € 6 500 €

Investissement 531 450 € 531 450 €

Pôle de services :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 46 000 € 46 000 €

Investissement 877 155 € 877 155 €

7- PACTE DE GOUVERNANCE DE L’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Mme le Maire donne lecture du Pacte de Gouvernance d’Oust à Brocéliande Communauté qui précise le cadre des relations entre les communes et l’intercommunalité. Elle explique par ailleurs les conditions de sa validation. Il est fait observer que les objectifs de ce pacte sont louables que l’on ne peut qu’y adhérer mais il n’aura de sens que si l’on s’attache à en respecter les principes. Ce pacte aurait dû faire l’objet d’une validation préalable.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- d’approuver le pacte de gouvernance

- d’émettre le souhait que les principes de ce pacte seront effectivement respectés.

8- ACQUISITION D’UNE PARCELLE BOISEE

Mme le Maire invite à M. David à présenter cette question. M. David indique que la commune a la possibilité de faire jouer son droit de préférence pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZV 0133. Cette parcelle, propriété de Mme Gilbert, d’une superficie de 2 ha 40 ca est située dans les Landes de Pinieux. Le prix d’acquisition proposé est de 9 000 €. Il est fait observer qu’il s’agit d’une parcelle de qualité composée essentiellement de pin maritime et dont le prix apparaît raisonnable.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de se porter acquéreur de la parcelle ZV 0133 au prix de 9000 €

- d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

9- SOLLICITATION DES AIDES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES SENTIERS

Mme le Maire propose de solliciter l’aide du Département pour le financement des travaux visant à l’entretien des sentiers de randonnée entrant dans le cadre du PDIPR. Au regard de la nature de l’entretien « interventions manuelles et mécaniques manuelles » l’aide s’élève à 80 € par Km. 3 circuits entrent dans ce cadre représentant un linéaire pour 4 passages à l’année un linéaire de plus de 70 kms.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’aide du Département au titre de l’entretien et la maintenance des sentiers de randonnée entrant dans le cadre du PDIPR.

- d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

10- SOLLICITATION DES AIDES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PLAN VELO

Mme le Maire explique que la commune engagera prochainement des travaux en vue de la réalisation de voie cyclable au sein de l’agglomération. Ces voies s’articuleront avec le schéma vélo d’intérêt intercommunal. La dépense prévisionnelle pour cette première tranche de travaux s’élève à 244 275 €. L’aide sollicitée auprès du Département au titre du plan vélo s’élève à 30% du coût HT de l’opération.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’aide du Département au titre du plan vélo à hauteur de 30 % du coût HT prévisionnel de l’opération.

- d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décisionL’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance le Maire