Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=39361&path=2020

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=64382&path=2020

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=116739&path=2023

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12624&path=17

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129052&path=2023

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=116738&path=2023

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200685&path=2025

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=121525&path=2023

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=147267&path=2024

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=181263&path=2024

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195991&path=2025

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=39361&path=2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=39361&path=2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni à huis clos le 22 octobre 2020 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 15 octobre 2020.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 15 octobre 2020 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, V. GENSBURGER, I. DI FONZO, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, A. BOUKERSI, D. GILLE, A. CUIGNET, C. METAIS, JM FLORENTIN, P. ROUVEYRE, J. CHIAVERINI, MC MARILLAT, M. VALAT, P. VINCENT, J. BIANCHI.

ABSENTS EXCUSES : M. FROELIGER, L. CERVI, R. CHARLES,

ABSENT : R. CLOCHEAU,

Pouvoirs : M. FROELIGER donne pouvoir à L. BETHUNE

L. CERVI donne pouvoir à C. METAIS

R. CHARLES donne pouvoir à P. VINCENT

ORDRE DU JOUR

Présentation des deux policiers municipaux de la commune

Demande de subvention au titre du fonds de concours CAPV pour la création du mur anti-bruit Contrat de cession d'infrastructures souterraines

Admission en non-valeur — créances irrecouvrables

Décision modificative n°3

Création de poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Désignation des délégués aux commissions de la CAPV

Point d'information sur les mesures COVID 19

Questions diverses LEON

EG

BE

&

ND

Secrétaire : Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.

Intervention de Laurence BETHUNE :

Article 1er de la Constitution de 1958: la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L'article 2 ajoute : « la devise de la République est liberté, égalité, fraternité ».

C'est parce qu'il croyait dans les valeurs de la République que, ce vendredi 17 octobre, un professeur d'HG de l’école de la République a été assassiné. Il l'a été parce qu'il voulait enseigner la liberté d'expression sans laquelle ces valeurs n'ont pas de sens, parce qu'il y croyait, en tant que fonctionnaire, mais aussi en tant que citoyen et éducateur responsable comme le prouvait son engagement souligné par un grand nombre de ses élèves.

Cet événement tragique nous rappelle qu'aucun combat n'est définitivement gagné et, qu'en tant qu'élus, nous nous devons d'être vigilants, exemplaires et inflexibles envers toutes les atteintes aux valeurs républicaines qui fondent le pacte social dont nous sommes, à notre niveau, les garants.

Aucun groupe, de quelque nature qu'il soit, ne doit pouvoir contrôler à priori la parole des citoyens. Aucun dogme, aucune idéologie. Et il est de notre devoir d'y veiller.

Aussi, tant pour affirmer notre volonté de défendre ces valeurs que pour rendre hommage à cet enseignant et à son combat, je vous invite à vous lever et vous appelle solennellement au respect d'une minute de silence, à la mémoire de M. Samuel Paty, enseignant de l’école laïque républicaine, assassiné parce qu'il faisait son devoir de lutte et de vigilance.

Approbation du procès-verbal du 13 août 2028 : 20 voix pour, 6 abstentions Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2020 : unanimité1. Présentation des deux policiers municipaux de la commune

Aimery et Kamel se présentent à l'assemblée. Leurs missions sont détaillées. Une discussion entre les policiers et les conseillers municipaux a lieu.

2. Demande de subvention au titre du fonds de concours CAPV pour la création du mur anti-bruit

En octobre 2014, AREA Maître d'ouvrage de l'opération d'aménagement du demi-diffuseur de la RD121 a mis en service le demi-diffuseur de Mauvernay et depuis, une augmentation conséquente du trafic a été constatée. Pour corriger les effets de bruit supplémentaires engendrés par cette augmentation de trafic, il a été convenu entre Mme le Maire de Saint Jean de Moirans et AREA, de procéder à des aménagements acoustiques sur l'autoroute A48 aux environs du PK 77+200 au droit des secteurs du "Champ de la Cour” et de "La Tençon”.

La répartition des coûts prévisionnels est la suivante :

+ Pour l'aménagement des secteurs "Champ de la Cour” sur 230 m et du « Square Marie Vignon» (protections de façades) prise en charge par l'AREA d’un montant de travaux estimé à 340 000 euro HT. + Pour la partie études et travaux, prise en charge de l'ensemble de l'opération par AREA pour un montant estimé à 40 009 euro HT.

+ Pour l'aménagement du secteur "La Tençon" sur 230 mètres, prise en charge par la Commune d'un montant de travaux estimé à 300 000 euro HT.

Pour mener dans les meilleures conditions ce projet, Mme le Maire a sollicité le Pays Voironnais pour obtenir une intervention financière dans le cadre du fonds concours ressources et moyens.

Cette aide peut couvrir à hauteur de 50 % du montant des travaux afférents à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e de solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du fonds de concours "ressources et moyens” une subvention à hauteur de 50 % des travaux engagés par la commune dans le cadre de la convention signée avec AREA. ° d'autoriser le Maire, ou le 1er adjoint, M. Michel DELMAS, à signer tout document nécessaire au montage du dossier financier

VOTE : 26 voix pour

3. Contrat de cession d’infrastructures souterraines

Le Département de l'Isère porte le Projet de couverture numérique du territoire isérois en Très Haut Débit.

En juin 2011, l'Assemblée départementale a approuvé la mise en œuvre d’un réseau d'initiative publique pour la couverture à très haut débit de l’ensemble de son territoire.

Puis, en décembre 2012, elle a adopté le montage juridique du projet, sur la base d’un scénario d'intervention réactualisé en novembre 2015.

La réalisation du schéma départemental du "très haut-débit" a identifié un réseau-cible de 2 500 km environ. Il est destiné à structurer le déploiement de la fibre optique publique sur l'ensemble du département de l'Isère.

Afin de faciliter le déploiement du projet "très haut-débit" et de réduire le montant des investissements publics nécessaires à sa réalisation, il convient de profiter des réseaux existants afin d'éviter la réalisation de travaux lorsque cela est possible.

Après échanges avec les services du Département, il apparaît que la Commune possède un réseau de fourreaux disponibles, que le Département pourrait utiliser dans le cadre de la création du réseau structurant Isère THD.

Au regard de leur nature et de leur situation, ces fourreaux présentent une réelle opportunité pour la mise en œuvre du réseau d'initiative publique engagé par le Département.

C'est pourquoi, dans l'objectif d'une réutilisation des infrastructures existantes disponibles, le Département se propose d'acquérir lesdits fourreaux, afin de les affecter à son service public des réseaux et services locaux de communications électroniques.

Après délibération, Le Conseil Municipal, décide :

- d'autoriser Mme le Maire où le 1° adjoint, M. Michel Delmas, à signer le contrat de cession d'infrastructures souterraines au profit du Département de l'Isère annexé à la présente délibération.VOTE : 26 voix pour

4. Admission en non-valeur — créances irrecouvrables

Madame Le Maire explique à l'assemblée, que sur demande de la Trésorerie, il convient de délibérer sur l'allocation en non-valeur de titres émis durant les années antérieures.

Les sommes correspondantes à ces titres ont fait l'objet :

e Soit de poursuites infructueuses par le comptable pour 78,30 € au titre de l'année 2003 e Soit d’annulations suite à des décisions d’effacements de dettes par la commission de surendettement pour 1557,05 € au titre de l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De donner son accord pour l'allocation en non-vaieur des sommes correspondantes, -_ De dire que des mandats seront par conséquent émis au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » : e Article 6541 « créances admises en non-valeur » pour 78,30 €

e Article 6542 « créances éteintes » pour 1557,05 €

VOTE : 26 voix pour

5. Décision modificative n°3

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de l'exercice 2020 sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Virements de crédits — section de fonctionnement

OBJET DES CREDITS DIMINUTION SUR AUGMENTATION DES CREDITS CREDITS

CHAPI CHAPITRE

TRE & &

ARTIC MONTANTS ARTICLE MONTANTS

LE

Comptes de dépenses

Titres annulés 67-673 - 1640 | 00

Créances admises en non valeurs 65 - 6541 + 60] 00 Créances eteintes 65 - 6542 + 1560 | 00

TOTAUX - 1 640 | 00 + 1640 |00

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver et de voter en dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2020, les virements de crédits indiqués ci- dessus.

VOTE : 26 voix pour

6. Création de poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Il est exposé à l’Assemblée que dans le cadre de la promotion professionnelle des agents de la collectivité, et pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, l'avis de la commission Administrative Paritaire a été sollicitée pour une demande d'avancement de grade.

Cet avancement concerne un Adjoint technique Territorial promouvable au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

La Commission Administrative Paritaire, réunie le 17 septembre 2020, a rendu un avis favorable.

Il est donc proposé à l'assemblée :- De créer un poste d’Adjoint technique territorial Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° novembre 2020,

- De supprimer, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, un poste d’Adijoint Technique territorial à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de créer un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe, à temps complet, à compter du 1° novembre 2020,

- de dire que le poste d'Adjoint technique Territorial à temps complet sera supprimé sous réserve de l'avis favorable du CTP.

VOTE : 20 voix pour, 6 abstentions

7. Désignation des délégués aux commissions de la CAPV

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2121-33, Vu l'arrêté préfectoral n°99-8823 en date du 2 décembre 1999 instituant la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV),

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès de la CAPV pour siéger dans ses commissions,

Considérant que les commissions sont chargées d'étudier et de donner leur avis sur les affaires du ressort de leurs compétences, qui sont ensuite portées devant le Conseil Communautaire de la CAPV, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont proposés :

- Pôle transition écologique

Titulaires : Ingrid DI FONZO, Laurent CERVI (20 voix pour)

Se sont proposés mais n’ont pas été élus : Raymond CHARLES, Pierre VINCENT (6 voix pour) Suppléants : Vincent GENSBURGER, Abdelhazis BOUKERSI (20 voix pour) Se sont proposés mais n’ont pas été élus : Raymond CHARLES, Pierre VINCENT (6 voix pour)

- Solidarités

Titulaires : Laurence BETHUNE, Jean-Marc FLORENTIN (26 voix pour) S'est proposée mais n'a pas été élue : Marie-Cécile MARILLAT (6 voix pour) Suppléants : Mireille FROELIGER, Françoise REY (20 voix pour)

Départ à 20h58 de Pierre Vincent qui n’a pas donné pouvoir.

- Économie

Titulaires : Noëlle PERRIN, Michel DELMAS (20 voix pour)

Se sont proposés mais n'ont pas été élus : Jacinthe BIANCHI, Jérôme CHIAVERINI (4 voix pour) Suppléants : Sandrine MONCHO, Michel ROSTAING-PUISSANT (20 voix pour) S'est proposé mais n'a pas été élu : Jérôme CHIAVERINI (4 voix pour)

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour désigner ses représentants à la CAPV. A l'unanimité, le conseil se prononce pour un vote à main levée.

Après délibération, Le Conseil Municipal, décide de :

- Désigner les personnes proposées ci-dessus en tant que représentants de la commune aux commissions de la CAPV.

8. Point d’information sur les mesures COVID 19

Jean-marc FLORENTIN : Ce soir le Premier Ministre a indiqué qu'à partir de vendredi minuit couvre feu, de 21 h à 6h ll est possible que le Préfet annonce d'autres choses demain, notamment sur la métro. ll précise les dispositions prises dans l'arrêté municipal du 7 octobre. Il y a beaucoup de cas positifs sur la commune L'occupation des lits de réanimation à plus de 50% en Isère

Nouveaux gestes barrière : aération des pièces, y compris des domiciles privés, 10 min au moins, si possible 3 fois par jour.

Il y a des dérogations qui peuvent être accordées par le Préfet pour certaines manifestations. Les collectivités locales doivent montrer l'exemple.Michel ROSTAING PUISSANT : je souhaiterais personnellement que l’on se plie aux arrêtés préfectoraux et qu'on fasse sur le site une explication de texte sur les arrêtés. Car les choses ne sont pas toujours très claires. Notamment sur le nombre de personnes pour une réunion. Cela crée un flou global. 1l y a un réel problème d'application de ces mesures, notamment sur la place. Les personnes âgées ne portent pas les masques. Les jeunes se réunissent et ne mettent pas le masque.

Il faut être clair sur tous les messages.

Nous avons un million de touristes en station.

Je n'ai pas d’autres moyens que de suivre les arrêtés préfectoraux.

Le conseil municipal de Moirans est public et pas le nôtre.

Jean-Marc FLORENTIN : la Président de la République a rappelé que les maires pouvaient prendre des décisions sur leur commune. Sur les conseils municipaux, c’est le protocole de la mairie.

Laurence BETHUNE : la salle du conseil municipal de Moirans est beaucoup plus grande.

Michel ROSTAING PUISSANT : le problème est de vivre dans un village et d'expliquer et justifier, voire de verbaliser. Je demande qu'on s'intéresse spécifiquement aux personnes de plus de 65 ans qui sont laissés pour compte. On ne s'en occupe pas. Elles sont astreintes à des arrêtés qu'il faut interpréter.

On a fait un arrêté municipal.

Je ne suis pas un opposant mais je veux des dispositions claires.

Laurence BETHUNE : le CCAS assiste les personnes dont parle Michel. Chacun fait comme il veut chez lui.

Michel ROSTAING PUISSANT : il y a 300 personnes de plus de 65 ans qui ne font pas appel au CCAS.

Jacinthe BIANCHI : quand il y a un arrêté qui impose le port du masque, il faudrait déjà que toutes les personnes autour de cette table le fassent.

Marie-Cécile MARILLAT : on nous a fait remonter que le plan ne permet pas de voir le périmètre. Il faudrait le nom des rues. |l faudrait mettre des barrières pour indiquer le périmètre.

Sandrine MONCHO : le nom des rues est indiqué dans l'arrêté.

9. Questions diverses

Voir procès-verbal de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39

| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date : 27/10/2020