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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195991&path=2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
VILLAGE DE Publié le
S À Ï N ID : 038-213804008-20250522-20250522LIS-DE
DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 22 mai 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2025.
PRÉSENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING- PUISSANT, N. PERRIN, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, P. ROUVEYRE, M.C. MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : S. MONCHO, B. ZWIRYCK, R. CHARLES et S. DUFFOURNET
ABSENTS : M. FROELIGER, A. CUIGNET et S. PELLORCE
Pouvoirs : S. MONCHO donne pouvoir à M. DELMAS
B. ZWIRYK donne pouvoir à F. REY
R. CHARLES donne pouvoir à J. BIANCHI
S. DUFFOURNET donne pouvoir à M.C. MARILLAT
Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Eugénie PEYRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
1. Délégation du Droit de Préemption Urbain pour Centr’Alp 2
Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
2. Conventions pour les aménagements de voirie chemin du Gay Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
3. Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux par la CAPV Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
4. Demande de subvention à la CAPV pour l’achat d’un véhicule Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
5. Attribution d’un fonds de concours à TE 38 pour les travaux de la Colombinière — réseaux de distribution publique d’électricité
Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
z à s Reçu en préfecture le 27/05/2025 6. Attribution d’un fonds de concours à TE 38 pour les travaux de | Ba à : Publié le
télécommunication Er . z ID : 038-213804008-20250522-20250522LIS-DE Délibération : adoptée
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
7. Convention avec la MPT pour le prêt d’un minibus
Délibération : adoptée
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
8. Projet de Programme Locale de l'Habitat 2026-2031
Délibération : adoptée
Pour : 16
Contre : O
Abstention : 6
Le Maire,
Laurence F
| Rédaction : R. MARTIN Vérification : L. BOUTANTIN Date:22/05/2025 |