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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=116738&path=2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 VILLAGE
DE 4 Publié le
S À [I N ID : 038-213804008-20230612-LISTE CM 06 23-DE
EAN DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juin 2023.
PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, M. PAQUIER, F. REY, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, A. BOUKERSI, D. GILLE, B. ZWIRYK, MC MARILLAT, R. CHARLES, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. PELLORCE.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : S. MONCHO, M. FROELIGER, L. CERVI, A. CUIGNET, P. ROUVEYRE, A. HUMBERT, N. AGERON, D. KIOULOU, J. BIANCHI
Pouvoirs : D. KIOULOU donne pouvoir à L. BOUTANTIN
S. MONCHO donne pouvoir à E. PEYRE
M. FROELIGER donne pouvoir à C. BRISBART
L. CERVI donne pouvoir à M. ROSTAING-PUISSANT
A. CUIGNET donne pouvoir à P. BESNIER
P. ROUVEYRE donne pouvoir à M. PAQUIER
A. HUMBERT donne pouvoir à S. DUFFOURNET
N. AGERON donne pouvoir à N. PERRIN
J. BIANCHI donne pouvoir à M-C MARILLAT
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Le quorum est atteint.
Approbation du PV du 4 mai 20238 : unanimité.
1. Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
2. Vote de la subvention exceptionnelle à l'ACCA
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
3. Délimitation du domaine public autoroutier — Rétrocession à la commune de Saint Jean de Moirans de la parcelle AR 211
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
4. Vote des délégués pour les élections sénatoriales ID : 088-213804008-20230612-LISTE CM 06_23-DE Délibération : adoptée
Nom de la tête de liste Suffrages | Nombre de | Nombre de
(ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus délégués suppléants
obtenus obtenus
BOUTANTIN Laurence 20 12 4
DUFFOURNET Sébastien 6 3 1
Délégués : Suppléants :
- BOUTANTIN Laurence - REY Françoise
- KIOULOU Didier - JACQUET Yves
- MONCHO Sandrine - PEYRE Eugénie
- BOUKERSI Abdelhazis - PAQUIER Michel
- GILLE Dominique - BIANCHI Jacinthe
- BESNIER Patrice
- PERRIN Noëlle
- DELMAS Michel
- CUIGNET Aurélie
- ROSTAING-PUISSANT Michel
- ZWIRYK Brigitte
- CERVI Laurent
- DUFFOURNET Sébastien
- MARILLAT Marie-Cécile
- PELLORCE Sébastien
5. Comités de quartier — Désignation des délégués
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : O0
Le Maire,
Laurence "T K
[ Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BOUTANTIN Date:12/06/2023 |