Compte-Rendu - cr conseil municipal du 9 11 2021

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 9 11 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Travaillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 9 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU

VALANT PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 Novembre 2021

Régulièrement convoqué dans le lieu habituel, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la

Salle de la Mairie, dans le respect des règles sanitaires.

Présents : Isabelle DALADIER, Patricia LISPAL, Annie MEUNIER, Frédéric DARRIBAU, Bernard SCULFORT, Mireille FARESSE, Patricia BEYSSON, Cyril BRUSCOLINI, Pierrette MEYER, Julien CHALAYE, Frédéric ANGOT.

Procurations : Gilles GASQ, Katia VESSIOT et Pascal MARCHESINI qui donnent respectivement procuration à Patricia LISPAL, Julien CHALAYE et

Isabelle DALADIER

Absente : Marie-Christine ANDRIEU

Secrétaire de Séance : Julien CHALAYE

Approbation à l’unanimité et sans aucune réserve du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 Septembre 2021.

Mme le Maire remercie les membres d’avoir répondu présent à ce Conseil.

1 Virement de crédit : Achat d’un défibrillateur Automatique

Mme le Maire indique que la commune s’est équipée d’un nouvel appareil qui

sera installé vers la Salle des Fêtes. La somme de 1900 € est donc virée du

compte 202 au compte 2188. Approuvé à l’unanimité.

2 Virement de crédit : Travaux isolation — cloisons — peinture WC Ecole

Mme le Maire donne lecture du dernier état de l’architecte pour les travaux

d'isolation, cloisons, faux-plafond et peinture des toilettes de l’école. Le

Conseil, à l’unanimité, décide de virer la somme de 2900 € du compte 202 au

compte 21312.

3 Augmentation des prix des Lovers des Logements Communaux

Le Conseil, à l’unanimité, décide de réviser les prix des Loyers des Logements

Communaux sur la base des indices de référence à compter du 1° janvier 2022.Augmentation du prix du repas à la Cantine etdes créneaux à la Garderie

Le Conseil à l’unanimité, décide de modifier les tarifs à compter du 1° janvier

2022 comme suit :

Tarif forfaitaire Tarif avec pénalités

Garderie du Matin par demi-heure 0.90 € 1.80 € 7h30 à 8h 0.90 € 1.80 € 8h à 8h30

Garderie du soir par heure

16h30 à 17h30 1.70 € 3.40 € - 17h30 à 18h30 1.70 € 3.40 €

Repas pour enfant 2.85 € 5.70 €

Repas pour adultes encadrant les 4,85 € 5.70 € enfants (enseignants, AVS,

intervenants)

Repas PAI (service sans repas) 1€ /

Prix de la location de la Salle des Fêtes

Le Conseil à l’unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs de location de la

Salle des Fêtes. Les tarifs 2022 seront identiques à ceux de 2021.

Prix de la Location du Terrain Communal du Ball - Trap et Parking de la Salle

des Fêtes

Le Conseil à l’unanimité, décide de fixer les prix comme suit :

Terrain communal du Ball Trap :

e 160 € la journée pour les Travaillanais

e 200 € pour les extérieurs

Parking de la Salle des Fêtes :

e 200€ la journée

Convention Cadre : Groupement de Commande

La collectivité à adhérer à un groupement de commande dans le cadre de la

mutualisation des achats.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la Convention Cadre et autorise le Maire à

la signer ainsi que toutes les annexes.8

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Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés - 2020

Le Conseil, à l’unanimité, confirme s’être présenté le rapport annuel 2020 de la

CCAOP sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des

Déchets Ménagers et Assimilés. Rapport consultable en Mairie

Bâtiments communaux : pose de panneaux photovoltaïque

Mme le Maire indique qu’une étude de développement de la production d’électricité

photovoltaïque sur le territoire de la CCAOP a été réalisée afin de recenser les sites

présentant un potentiel en toiture ou sol. Elle indique qu’un projet pourrait être

réalisé sur la toiture du Groupe Scolaire. Elle présente le dossier qui s’est déroulé en

2 phase. Précise que ce projet situé en zone B de la BA 1 15, impose l’utilisation de

panneau anti-éblouissements. Après étude, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas

réaliser le projet.

Autorisation spéciale d’absence

Mme le Maire indique que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit

l'octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux.

La loi ne fixe pas les modalités d’attribution et que celles-ci doivent être déterminées

localement.

Elle liste les diverses possibilités d’autorisations par nature, durée et modalités

d'octroi. Précise que celles-ci sont soumises au Comité Technique, pour avis.

Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Loisirs

Suite à l’obligation de la mise en sommeil de l’APE et afin de ne pas pénaliser les

enfants de l’école, le Conseil, à l’unanimité, décide de verser la somme de 2960 € au

Comité des Loisirs, qui financera les projets de fin d’année comme le spectacle, les

cadeaux aux enfants de l’école, les sorties scolaires de fin d’année, …

Identification du Patrimoine

Mme le Maire indique que des fissures ont été constatées sur la croix située devant la

Mairie. Il conviendrait de faire un recensement des autres sites afin de faire un bilan

et prévoir une restauration. Précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide

financière. Ce point sera abordé lors du prochain Conseil Municipal.

Une commission travaux sera programmée prochainement ainsi qu’une commission des finances.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire présente le rapport d’activité 2021 de l’Espace France Service.

Précise que le Bus assure des permanences sur le territoire des 8 communes. Rappelle que pour Travaillan, le jour fixé est le Jeudi de 14h00 à 15h15. Les demandes concernent les

Finances Publiques, la CAF, l’ Assurance Maladie, la Poste, le MSA, la retraite

(CARSAT)....Mme le Maire fait un point sur l’exercice d’activation du Poste de

Commandement Communal. Une mauvaise réception réseau n°a pas permis de recevoir le message d’alerte « Crue » en temps et en heure (téléphone et mail). Ce constat ne

concerne pas uniquement la Commune. D’autres Mairies ont été également touchées. Toutefois, une fois l’exercice enclenché, tout s’est bien déroulé.

Mme le Maire revient sur la journée World Clean du 16 octobre dernier. La

journée a permis d’évacuer un grand nombre de déchets. Merci à toux ceux qui ont

participé. Cette opération serait à refaire au printemps prochain.

Patricia LISPAL rappelle que le Rallye des Terres se déroulera sur la commune le

Samedi 13 Novembre prochain. Cette manifestation sera clôturée par un feu d’artifice

dimanche 14 novembre vers le stade à Courthézon.

Pierrette Meyer, indique que les arbres appartenant à Mme Aiglon gênent la

visibilité et devraient être élagués. Mme le Maire indique qu’il convient de vérifier sur

place l’état de la haie. Frédéric Angot se rendra sur place pour faire le constat. Un

courrier sera adressé au propriétaire.

Club Bon Accueil : Pierrette Meyer indique qu’une réunion s’est tenue en Mairie

le 4 octobre dernier. Les membres : Martine Bruscolini, Marie Christine Andrieu,

Pierrette Meyer + 1 personne de Camaret sont partantes pour relancer l’association. Il

convient maintenant de fixer une date de réunion très prochainement. Mme le Maire

précise que l’ancien Président, Jean Pierre DELFORGE, procèdera à la dissolution de l’association, si rien n’est fait rapidement.

Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la cérémonie des Vœux.

En effet, 1 commune de la CCAOP, a fait le choix de ne pas faire de cérémonie en début

2022. Le Conseil décide de programmer la cérémonie des vœux le samedi 8 janvier 2022

à 18h30. Si la situation sanitaire se dégrade, elle pourra être annulée.

Mme le Maire rappelle la cérémonie du 11 Novembre. Elle se déroulera à 11h à

Travaillan. Sollicite les membres du Conseil afin de se rendre disponible pour cette

commémoration.

Mme le Maire indique que la Commune a été remerciée pour la participation à la

Vente de Brioches. L’APEI d’Orange indique que le bilan total des ventes est de 4.000

brioches vendues, ce qui représente la somme de 20.000 €. Merci à tous.

Mme le Maire indique qu’un cyprès situé à la porte du cimetière carré 1 mérite

d’être coupé. En effet, il déborde sur les concessions proches. Il sera procédé à son

enlèvement prochainement. D’autres essences pourraient être plantées.

Mme le Maire indique que le nombre des colis pour les ainés est de 99. Elle

demande au Conseil de se rendre disponible pour la préparation des colis, comme l’an

dernier. Au vu des agendas, la date est fixée au 15 décembre 2021 à 16h en Mairie pour

la fabrication et la distribution se fera le week-end du 18 -19 décembre 2021.Frédéric DARRIBAU informe de la présence d’un nid de frelons situé à St Paul, dans un

cyprès qui devrait appartenir à Daniel BOULLE. Mme le Maire indique qu’il sera

contacté.

Tous les points ayant été abordés, la séance a été levée à 20 heures

Vu par nous, Isabelle DALADIER, Maire de la Commune de Travaillan, pour être affiché

à la porte de la Mairie en date du 10 Novembre 2021 conformément aux prescriptions de

l’article 56 de la loi du 5 Août 1884.

Secrétaire de séance Travaillan le 10 Novembre 2021

Julien CHALAYE Isabelle DSLABIER, Maire

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