Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 roulet

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Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 roulet Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 roulet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 060-216003574-20260320-632026-AR

Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 63/2026

= ATOS = Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE

LIANCOURT ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Laëtitia ROULET en qualité d'adjoint au maire,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Laëtitia ROULET, 27% adjoint au maire,

- ARRETE -

ARTICLE 1 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Laëtitia ROULET, 2°" adjoint au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

- Petite enfance (toutes affaires)

- Enfance (toutes affaires)

- Jeunesse (toutes affaires)

- Périscolaire (toutes affaires)

- Centre de loisirs (toutes affaires)

- S.Pass'Jeunes (toutes affaires)

ARTICLE 2 Délégation permanente est également donnée à Madame Laëtitia ROULET à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers relatifs aux délégations mentionnées à l'article 1.

ARTICLE 3 Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi qu'au Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise à l'adjoint bénéficiaire de la délégation.

ARTICLE 4 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit à compter du 25 mars 2026.

Fait à LIANCOURT, le 20 mars 2026