Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 darche

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Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 darche Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 darche)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 060-216003574-20260320-702026-AR

Péparenent REPUBLIQUE FRANCAISE N° 70/2026

CANTON CLERMONT PRÉPARER ne

COMMUNE

LIANCOURT ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Xavier DARCHE en qualité de conseiller municipal,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Xavier DARCHE, conseiller municipal délégué,

- ARRETE -

ARTICLE 1 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier DARCHE, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines l'accompagnement du tissu associatif et du bénévolat.

ARTICLE 2 Monsieur Xavier DARCHE ne bénéficie pas de délégation de signature.

ARTICLE 3 Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi qu'au Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise au conseiller municipal bénéficiaire de la délégation.

ARTICLE 4 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit

à compter du 24 mars 2026.

Fait à LIANCOURT, le 20 mars 2026