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Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 balliner
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 balliner)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 060-216003574-20260320-622026-AR
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 62/2026
CANTON = —— Liberté — Egalité — Fraterni
CLERMONT DER REee raternité
COMMUNE :
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Thierry BALLINER en qualité d'adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Thierry BALLINER, 1‘ adjoint au maire,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
- ARRETE -
En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BALLINER Thierry, 1% Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Urbanisme (toutes affaires)
- Environnement (toutes affaires)
- Logement (toutes affaires)
- Transport (toutes affaires)
- Finances (gestion des devis et paiement des factures et des salaires)
- Ecole Municipale de Musique (toutes affaires)
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Thierry BALLINER à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers relatifs aux délégations "Urbanisme", "Environnement", "Logement", "Transport" et "Ecole Municipale de Musique".
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Thierry BALLINER, en rang 1 sur 2, à l'effet de signer tous mandats de paiement, titres de recettes et devis relatifs à la délégation "Finances".
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi qu'au Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise à l'adjoint bénéficiaire de la délégation.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit
à compter du 25 mars 2026.
Fait à LIANCOURT, le 20 mars 2026