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Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 frillay
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 060 ar 1 1 1 frillay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 060-216003574-20260320-692026-AR
ho = REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 69/2026
CANTON A
CLERMONT Liberté — Egalité
Fraternité
COMMUNE |
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Isabelle FRILLAY en qualité d'adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Isabelle FRILLAY, 87% adjoint au maire,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
- ARRETE -
En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Isabelle FRILLAY, 8% adjoint au maire, est déléguée pour intervenir dans le
domaine suivant :
- Centre culturel Alexandre Urbain (toutes affaires)
- Médiathèque Lucien Charton (toutes affaires)
- Evénements culturels (toutes affaires)
Délégation permanente est également donnée à Madame Isabelle FRILLAY à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers relatifs à la délégation mentionnée à l'article 1.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi qu'au Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise à l'adjoint bénéficiaire de la délégation.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit
à compter du 25 mars 2026.
Fait à LIANCOURT, le 20 mars 2026