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Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
oellerive PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de
Bellerive-sur-Allier (salle du Conseil municipal au 1e étage), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 11 décembre 2024.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS: 27
MEMBRES PRESENTS : 19
Le Maire, François SENNEPIN,
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, M. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique,
Mme DUBESSAY Françoise, M. VENUAT Alain, Mme THEILLIERE Christelle, Mme BARGE Elisabeth,
Mme MILET Ariane, M. GROSJEAN Raymond, M. FAVIER Bernard, M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-
Alexandre, M. MARIELLE Frédérik, M. BOURDEREAU Philippe, M. CHEVALIER Roland, Mme
DUPUIS Claude, M. DESMOULES Guillaume, M. GREZES Victor,
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mme AUROY Anne-Jaure par M. PLANCIIE Bernard
M. CHAUVET Claude par M. LAURENT Michel
Mme CEPERO Marie-Estelle par Mme DESPREZ Frédérique
M. RAY Nicolas par M. SENNEPIN François
M. MIENS Fabrice par Mme DUBESSAY Françoise
Mme RAFFY Ghislaine par Mme GONINET Isabelle
Mme JOLY Martine par M. FAVIER Bernard
Mme BABIAN-LHERMET Anne par Mr DESMOULES Guillaume
ABSENTS EXCUSÉS :
M. BONJEAN Bruno
ABSENTS :
M. CHAMBON Grégory
HERO OI OIOOIGE
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance désigné est Mme GONINET Isabelle
Approbation du P.V. de la séance du 3 octobre 2024
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 est approuvé à PUNANIMITÉ. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[ Délibération n° 2024 - 072 Ï Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°1 De
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 17 juillet au 9 décembre 2024
Décision n° 2024 — 042 en date du 17 juillet 2024 — Convention de participation financière 2024-
2025
Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier.
Il est décidé d'accepter la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais
de restauration scolaire des enfants abrestois pour l’année scolaire 2024-2025,
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 052 en date du 7 octobre 2024 -— vérification périodique des installations techniques dans les établissements recevant du public sur la commune de Bellerive s/Allier.
Marché 22BG016 — Avenant n°1 au Lot 6.
Îl a été décidé par avenant N° 1 au lot 6 de l'accord cadre 22BGO016 :
- d'ajouter à la DPGF valant Bordereau des Prix Unitaires cette prestation supplémentaire,
- de porter le montant estimatif annuel du lot 6 de 963.75 € H.T. à 1 065.75 € HT. hors prestations hors
forfait soit 1 278.90 € T'T.C. ce qui porte le montant estimatif global sur 4 ans de 4 161.00 € H.T. soit
4993.20 € T.T.C. hors prestations hors Forfait,
- d'autoriser Adjoint délégué aux marchés publics à signer tous documents relatifs à cet avenant,
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 053 en date du 7 octobre 2024 — vérification périodique des installations techniques
dans les établissements recevant du public sur la commune de Bellerive s/Allier.
Marché 22BG016 — Avenant n°1 au Lot 4.
Il a été décidé par avenant N° 1 au lot 4 de l'accord cadre 22BG016 :
- de supprimer la vérification périodique des trois installations susmentionnées ci-dessus,
- de porter le montant estimatif annuel du lot 4 de 700.00 € HT. à 600.00 € FLT. hors prestations hors
forfait soit € T'1.C. ce qui porte le montant estimatif global sur 4 ans de 2 800.00 € LT. à 2 500.00 €
ETC. hors prestations hors forfait,
- d'autoriser Adjoint délégué aux marchés publics à signer tous documents relatifs à cet avenant,
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance I
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 054 en date du 9 octobre — Aménagement de la place de la source
intermittente et création d’une salle. Marché n°24BC019.
Il a été décidé que les marchés concernant les travaux des lots n°1 à n°13 pour laménagement de la
Place de la Source Intermittente, avec création d’une halle sont attribués comme suit :
B Marché 24BC019.01 - Lot n°1 Terrassement Voirie Béton décoratif - à la socicté EIFFAGE — 03200 ABREST pour un montant de 778 294.46 € IT,
B Marché 24BC019.02 - Lot n°2 Espace vert Mobilier — à la société TTIONAT — 03110 NERIS-LES-
BAINS pour un montant de 445 450.35 € (BASE + PSE)}4
BH Marché 24BC019.03 - Lot n°3 Gros œuvre — à la société REOLON — 03300 CUSSET, pour un
montant de 87 000 € FFT, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
B Marché 24BC019.04 - Lot n°4 Charpente métallique - Serrurerie — à la société CONSTRUCTION
METALLIQUE BOURBONNAISE - 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUX, pour un montant de 395 383.19€ HT,
M Marché 24BC019.05 - Lot n°5 Etanchéité — à la société ELANCHEITE VICHYSSOISE — 63170 AUBIERE, pour un montant de 102 705.89 € TIT,
M Marché 24BC019.06 - Lot n°6 Plafonds Tasseaux Bois — à la société BLC CENTRE — 03120
ISSERPENT, pour un montant de 168 281.10 € HT,
BH Marché 24BC019.07 - Lot n°7 Menuiseries Aluminium— à la société LS À. BRASSIER — 63000
CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 30 907.29 € HT,
B Marché 24BC019.08 - Lot n°8 Menuiseries Bois — à la société ACM CORRE — 03300 CREUZIER-
LE-NECUF, pour un montant de 22 655.54 € HT,
H Marché 24BC019.09 - Lot n°9 Plâtrerie Peinture — à la société BONGLET SAS = 03300
CREUZIER-LE-VIEUX, pour un montant de 28 857.74 € HT,
H Marché 24BC019.010 - Lot n°10 Carrelage Faïence — à la société SARL Entreprise ALEXANDRE —
H Marché 24BC019.11 - Lot n°11 Electricité — à la société SE
FERRAND), pour un montant de 92 218.95 € HT (Base + PSE),
BH Marché 24BC019.12 - Lot n°12 Ventilation Plomberie Sanitaire - à la société PRO CLIM
ENERGIE — 03300 CUSSET, pour un montant de 21 050.00 € HT,
M Marché 24BC019.13 - Lot n°13 Sanitaire automatique — à la société MPS Toilettes — 40230 JOSSE, pour un montant de 48 900.00 € TT,
3MA — 63000 CLERMONT-
Soit un cumul (Base + PSE) de 2 237 644.09 € TT — 2 685 172.91 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de là Commune, imputation budgétaire AP221. Ï Le} o
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance P ‘ F
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 055 en date du 10 octobre 2024 — Rénovation villa des Magnolias
Marché n°24BC008 — Lot 1 Gros Œuvre — Avenant n°1.
Il a été décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 24BC008 d’un montant de 1 560.00 € HT, soit
1872.00 € TTC, ce qui porte le montant du marché à 19 806.07 € HT, soit 23 767.28 € TTC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP221. SE f 8
La présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 056 en date du 15 octobre 2024 — Acceptation indemnité immédiate - Sinistre
dommage aux biens — Ecole Alexandre Varenne — 25 mars 2024.
Il a été décidé d'accepter de SMACL Assurance le somme de 3 806,53€ correspondant au montant du
règlement immédiat du sinistre, franchise déduite,
la recette sera affectée sur l'antenne 75888 du budget principal de la commune de BELLERIVE-SUR-
ALLIER,
la présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal. 1
Décision n° 2024 — 057 en date du 15 octobre 2024 - Acceptation indemnité différée — Sinistre dommage
aux biens — Ecole Max Dormov — 8 février 2024.
Il a été décidé d’accepter de SMACL Assurance le montant de 679,20€ correspondant au montant du
règlement différé du sinistre,
La recette sera affectée sur l'antenne 75888 du budget principal de la commune de BELLERIVE-SUR-
ALLIER,
la présente décision fera l'objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n° 2024 — 058 en date du 5 novembre 2024 — Rénovation maison des associations — Marché
n°23BC015 — Lot 2 Démolition — Avenant n°1.
Il a été décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 23BC015 d’un montant de 3 200.00 € ITE. soit
3 840.00 € TTC, ce qui porte le montant du marché à 44 200.00 € HT, soit 53 040.00 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211.
la présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 059 — Réhabilitation de la maison des associations — Marché n°23BC015 — Lot 3 Gros
Œuvre — Avenant n°2.
De conclure l'avenant n°2 au marché 23BC015 d’un montant de 2 250.00 € FT, soit 2 700.00 € TIC, ce
qui porte le montant du marché à 179 525.00 € HT, soit 215 430.00€ TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 060 — Convention de la mise à disposition de la salle multi activités 1er étage à Pécole
-Burlot.
Il a été décidé de conclure avec chacune des associations une convention de mise à disposition de salles
municipales à titre gratuit pour pratiquer leurs activités.
La présente convention prend effet au 02 septembre 2024 et jusqu’au 30 juin 2025,
La présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 061— Acquisition et livraison de vêtements professionnels — Accord-Cadre —
24BG004 Lot 1 — Vêtements — Lot 2 — Tee-shirts — Lot 3 — vêtements agroalimentaires — Lot 4 —
vêtements haute visibilité — Lot 5 — Gants — Avenant n°1.
Il a été décidé de conclure l'avenant n°1, ci-annexé, à l’accord-cadre 24BG004 = lot 1 afin de prendre en
compte les prix unitaires sans logo.
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 062 — Rénovation villa des Magnolias — Prestations similaires au marché
n°24BC008 — Lot 5 Carrelage Faïence - Marché n°24BC020
Est attribué le marché de prestations similaires suivant :
°_ Marché 24BC020 — Travaux de prestations similaires — Lot n°5 Carrelage Faïence à la société
Ambiance Céramique — 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER pour un montant de 2 393.10 € HT,
soit 2 871.72 € TIC.
Les dépens eront imputé au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP221.
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 063 - Domaine public de la commune - Convention d’occupation temporaire
du domaine public au profit de la société « Ô BELLES RIVES ».
Il a été décidé de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine publie au profit de la
société « O BEI i S RIVES » aux termes de laquelle celle-ci est auto sée à occuper une surface d'environ
80 n° située dans le Pare Pont d’Allier à Bellerive-sur-Allier afin d'exercer ses activités précisées ci-dessus
(terrasse), Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
La présente mise à disposition prend effet au 1e mai et jusqu’au 30 septembre des années 2024 à 2035
incluse (12 ans),
La redevance mensuelle nette est fixée à 36,67 €.
La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 064 - Domaine public de la commune - Convention d’occupation temporaire
du domaine public au profit de la société « Ô BELLES RIVES ».
Il a été décidé de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la
société «O BELLES RIVES » aux termes de laquelle celle-ci est autorisée à occuper une surface d'environ
50 m° située dans le Parc du Pont d’Allier à Bellerive-sur-Allier afin d'exercer ses activités précisées ci-
dessus (ponton),
La présente mise à disposition prend effet au 15 juin 2024 et jusqu’au 30 septembre des années 2024 à 2035 incluse (12 ans)
La redevance mensuelle nette est fixée à 50 € par mois d'occupation,
La présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 065 — Vente de GRE à GRE — Quatre pots extravase.
De céder quatre Pots EXTRAVASE © 1000 Coloris Gris «en l'état » (sans aucune garantie) au prix de
huit cents euros (B00€) les quatre.
La recette de cette cession sera affectée au budget de la commune pour l’année 2024
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 066 — Autorisation d’un compte à terme.
I a été autorisé à Monsieur le Maire à renouveler le compte à terme mis en place le 28 février 2024 auprès
du Trésor Public à hauteur de 1 200 000€ cor
sinistre de grêle du 04 juin 2022,
pondant à une indemnité d'assurance perçue suite au
Les comptes à termes (CAT), ouverts dans les écritures de l'État, constituent des placements sécuri
productifs d'intérêts à taux fixe en fonction de la durée, auxquels les Collectivités ont recours.
L'ouverture d’un compte à terme, est une opération de trésorerie court terme qui ne donne lieu à aucune 1
inscription budgétaire.
Il est pris note que le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement
inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture
du compte à terme.
Les caractéristiques du compte à termes sont les suivantes
Date d'ouverture : 29/11/2024
Montant du placement en €uros : 1 200 000€
Durée du placement : 3 mois
Taux d'intérêt nominal : 3.01 %
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente dé sion lors de sa prochaine séance. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification aux personnes intéressées, de sa
publication et de sa transmission en Préfecture.
Décision n° 2024 — 067 - Mission de maîtrise d’œuvre aménagement rue Maurice Chalus.
Est attribué le marché public suivant :
° Marché 24BC021 - Mission de maitrise d‘œuvre — Aménagement de la Rue Maurice Chalus au
Cabinet SERRE-TRUTTMANN-MANGIN et GUIRIEC - 03200 VICHY pour un forfait provisoire de rémunération de 16 500 € HT, soit 19 800.00 € TIC.
Ta présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2024 — 068 — Domaine de la commune - Bail au profit des services de l'Etat.
Il a été accepté, le bail au profit de l'Etat, concernant la location d’un immeuble, pour les besoins de la
DDPFTP 03, situés 20 avenue de Russie à Bellerive-sur-Allier,
La présente location prend effet au 1e octobre 2023 jusqu’au 31 janvier 2026,
Le loyer annuel est fixé à 27 640 €.
Ja présente décision fera l'objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
[ Délibération n° 2024 - 073 Ï Nomenclature Actes : 4.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du RSU « 2023 »
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles 1.231-1 à 1.231-4,
VU le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 rclatif à la base de données sociales et au rapport social
unique dans la fonction publique (RS.U),
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial de Bellerive-sur-Allier en date du 26 novembre 2024,
VU l'examen par la commission n°1 du jeudi 5 décembre 2024,
VU le document annexé à la convocation et au présent rapport :
= Rapport social unique sur les données 2023,
Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2024 -074 Ï Nomenclature Actes : 4.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°3
RESSOURCES HUMAINES
RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (2025/2027)
M. Le Maire expose :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
APPROUVE ces propositions,
CHARGE NL. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
[ Délibération n° 2024 — 075 [ Nomenclature Actes : 4.1 _]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 4
RESSOURCES HUMAINES
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES ACTIONS DE FORMATION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VICHY COMMUNAUTE
M. Le Maire expose :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Adopte cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cette
décision.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 2024 - 076 | Nomenclature Actes : 4.1 _]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°5
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION POUR LA FORMATION A L’ENTRAINEMENT AUX BATONS ET TECHNIQUES PROFESSIONNELLES D’INTERVENTION POUR LES AGENTS DE
POLICE MUNICIPALE
M. Le Maire expose :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'ensemble de ces propositions.
CHARGE NL. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’'UNANIMITE Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[ Délibération n° 2024 - 077 | Nomenclature Actes : 4.5 ]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 6
RESSOURCES HUMAINES
REGIME INDEMNITAIRE
MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
(LS.F.E)
FILIERE POLICE MUNICIPALE
M. Le Maire expose :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
D'instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions
énoncées ci-dessus,
- De verser l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les périodicités
indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable),
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
- D’autoriser l'autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts
aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d'un
arrêté individuel,
- De charger M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la
publication de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
| Délibération n° 2024 - 078 | Nomenclature Actes : 4,1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°7
RESSOURCES HUMAINES
MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (LH.T.S) - ACTUALISATION
M. Le Maire expose :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
ADOPTE l'ensemble de ces propositions,
CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
ADOPTE A L’'UNANIMITE Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[Délibération n° 2024 - 079 ] Nomenclature Actes : 4,1 _
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°8
RESSOURCES HUMAINES
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT
M. Le Maire expose :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE ces propositions,
- CHARGE NL. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cette
décision.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
| Délibération n° 2024 - 080 | Nomenclature Actes : 4.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 9
RESSOURCES HUMAINES
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES
M. Le Maire expose :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE ces propositions,
- CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cette
décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
[Délibération n° 2024 — 081 | Nomenclature Actes : 4,1 J
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 10
RESSOURCES HUMAINES
MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
M. Le Maire expose :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE d'adopter l'ensemble de ces propositions,
CHARGE N. le Maire et NL. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[Délibération n° 2024 - 082 | Nomenclature Actes : 4.1 _]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 11
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EMPLOIS - EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - ANNEE 2025
M. Le Maire expose :
DE PRENDRE ACTE de la mise à jour du tableau des Emplois
- Au titre de l’année 2025
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 — Charges du
personnel
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE d'adopter l'ensemble de ces propositions,
CHARGE NI. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
[ Délibération n° 2024 - 083 | Nomenclature Actes : 4.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 12
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EMPLOIS - EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ANNEE 2025
M. Le Maire expose :
DE PRENDRE ACTE de la mise à jour du tableau des Emplois — au titre de l'année 2025
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 — Charges du
personnel
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats afférents,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE d'adopter l'ensemble de ces propositions,
CHARGE NI. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2024 - 084 | Nomenclature Actes : 4.1 _
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 13
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS (TDEE)
EMPLOIS PERMANENTS
M. Le Maire expose : Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
PROPOSE au Conseil municipal :
D’ADOPTER l'ensemble de ces propositions,
D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget,
D’AUTORISER l'Autorité territoriale à signer tout acte y afférent
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE d’adopter l’ensemble de ces propositions,
CHARGE NL le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions
ADOPTE A L’'UNANIMITE
[ Délibération n° 2024 - 085 Ï Nomenclature Actes : 4.1 J]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2024
QUESTION N° 14
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS (TDEE) -VACATAIRES
M. Le Maire expose :
PROPOSE au Conseil municipal :
D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget
D’AUTORISER Pautorité territoriale à signer tout acte y afférent
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter l'ensemble de ces propositions,
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires,
CHARGE NL. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution ct de la publication de ces
décisions
ADOPTE A L’'UNANIMITE
[ Délibération n°2024 - 086 | Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 15
FINANCES COMMUNALES
AUTORISATION D’EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
M. Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités l'erritoriales.
VU l'avis de la commission n° 1, réunic le 5 décembre 2 )24, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
CONSIDERANT l'adoption prévue du Budget Primitif 2025 lors de la séance du Conseil Municipal du
mois de mars 2025,
AUTORISE NI. le Maire, à procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses
d'investissement, dans l'attente du vote du budgct primitif 2025, dans les limites fixées ci-dessus,
concernant le budget principal pour un montant global de 491 024 €, représentant 25% du montant des
crédits ouverts au cours de l’exercice 2024,
ADOPTE A L’UNANIMITE
[ Délibération n° 2024 - 087 Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°16
FINANCES COMMUNALES
Décision Modificative n°2/ 2024 - Budget Principal -
M. Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2024 et la DM1/2024,
VU les propositions pour la DM 2/ 2024 telles que figurant ci-dessus,
VU Pavis de la Commission n°1-Finances, réunie le 5 décembre 2024,
- VOTE la DM 2/ 2024:
Budget Principal Ville
Section de fonctionnement 0.00 Euros
Section d'investissement - 77 400.00 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions — M. Desmoules et M. Grèzes)
| Délibération n° 2024 - 088 Nomenclature Actes : 8.3 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°17
SDE 03 — affaire 20150379
Dissimulation des réseaux rue des Chardonnerets
Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU Pavis des commissions n°1 et 2, réunies les 4 et 3 décembre 2024 :
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03 :
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) pour
un coût estimatif global de 230 000 curos.
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 69 000 curos.
Cette somme sera appelée par le SDE03 de manière étalée sur une période de 10 ans. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
SDE 03,
PRÉCISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2025 en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 2024 - 089 Nomenclature Actes : 8.3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°18
SDE 03 -— affaire 20150380
Renouvellement éclairage public lié à la dissimulation des réseaux rue des chardonnerets
Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU lavis des commissions n°1 et 2, réunies les 4 et 3 décembre 2024,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’'Encrgie de l'Allier (SDE 03) pour
un coût estimatif global de 65 470,00 euros.
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 42 555,00
euros.
Cette somme sera appelée par le SDE03 de manière étalée sur une période de 10 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2025 en section de
fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 2024 - 090 Nomenclature Actes : 8.3 ]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N°19
SDE 03 — affaire 20240113
Eclairage public lié à Paménagement de la place de la Source intermittente
Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l'avis des commissions n°1 et 2, réunies les 4 et 5 décembre 2024,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) pour
un coût estimatif global de 123 790,00 curos.
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 59 649,00
curos. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Cette somme sera appelée par le SDI:03 de manière étalée sur une période de 10 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants scront inscrits au budget 2025 en section de
fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
[ Délibération n° 2024 - 091 | Nomenclature Actes : 8.3 _
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2024
QUESTION N°20
SDE 03 — affaire 20241234
Eclairage complémentaire place de la Source intermittente
Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) pour
un coût estimatif global de 5785,00 euros,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 4339,00 curos.
Cette somme sera appelée par le SDI03 de manière non étalée et de ce fait réglée en une seule Fois.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires ct suffisants seront inscrits au budget 2025 en section de
fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
{ Délibération n° 2024 - 092 Nomenclature Actes : 8.3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2024
QUESTION N°21
SDE 03 — affaire 20241363
Pose de prises de courant sur candélabres
Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) pour
un coût estimatif global de 1300,00 euros. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 975,00
euros.
Cette somme sera appelée par le SDE03 de manière non étalée et de ce fait réglée en une seule fois.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires ct suffisants seront inscrits au budget 2025 en section de
fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 2024 - 093 Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 22
TARIFS MUNICIPAUX - Année civile 2025
Mr Le Maire expose :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis des commissions n° 1, 2 et 3 réunies les 4 et 5 décembre 2024,
VU l'exposé de M. le Maire,
APPROUVE les tarifs tels que précisés ci-dessus et/ou joints en annexe, pour :
> Les supports de communication
> Les occupations du domaine public
Y Le cimetière
# Les locations de salles
7 Les prestations et locations de matériels logistique
7 Les travaux en régie
Les inscriptions aux courses de l’hivernale
CONFIRME en ce qui concerne les tarifs des concessions dans le cimetière, l'affectation d’un tiers du
produit de la vente au budget annexe du CCAS de la commune,
ADOPTE A L’UNANIMITE
[ Délibération n° 2024 - 094 | Nomenclature Actes : 8.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
QUESTION N° 23
Politique de la ville
Contrat d’'Engagements Quartiers 2030
Mr Le Maire expose : Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités locales,
VU l'avis des commissions n°1, n° 2 et n° 3, réunies les 4 et 5 décembre 2024,
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat « d’Engagements Quartiers 2030 »,
CHARGE M. le Maire ou M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de cette
décision.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
[ Délibération n° 2024 - 095 Ï Nomenclature Actes : 8.4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2024
QUESTION N°24
Motion du conseil municipal de Bellerive-sur-Allier
POUR la réintégration de Bellerive dans le dispositif « Quartiers prioritaires »
Mr Le Maire expose :
Par définition, la politique de la ville est un outil à destination des habitants des quartiers, qui, du fait des
et financiers
peuvent ainsi être alloués pour améliorer la vie dans ces quartiers, et notamment en matière d'éducation
grâce au Programme de réussite éducative (PRI 3).
difficultés qu’ils rencontrent, sont reconnus comme prioritaires. Des moyens humair
Les deux quartiers bellerivois (Champ du Bois air Matin et du Golf) sortirent ainsi du dispositif
d'accompagnement des quartiers prioritaires, en raison d’une « densité en pauvreté » ne répondant plus
aux critères définis. Ils sont alors relégués au second rang, celui de « quartiers de veille active ». Autrement
dit, l'Etat reste attentif... mais n'agit pas. Alors même qu'à ce moment précis, le contexte socio-
économique de ces quartiers commençait à se dégrader fortement. Les écoles de la République et les différents services sociaux en étaient les premiers témoins.
Ce découpage a été revu par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
C
Bois/Clair Matin et du Golf, en les réintégrant par dérogation au sein des quartiers prioritaires, ce qui g 8 1
permettra sur site un accompagnement ct des moyens accrus, ct par conséquent une action plus soutenue de la part des différents acteurs du territoire (collectivités, éducation nationale, bailleurs sociaux etc.).
st pourquoi il est demandé à l'Etat de revoir sa position quant au classement des quartiers Champ du
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 18 décembre 2024,
Ont signé au registre les Membres présents,
ES Pour extrait conforme
Le Maire,