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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
n° OBJET VOTE
= ï = A APPROBATION A 0 | Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 octobre 2025 L'UNANIMITÉ
1 |Décisions du Maire PREND ACTE
2 | PERSONNEL — Rapport social unique « 2024 » PREND ACTE
3 | PERSONNEL -— Tableau des emplois et des effectifs (TDEE) —- emplois permanents UNANIMITÉ
4 PERSONNEL - Tableau des emplois — emplois non permanents pour un accroissement UNANIMITÉ
temporaire d'activité — année 2026
5 PERSONNEL - Tableau des emplois — emplois non permanents pour un accroissement UNANIMITÉ
saisonnier d’activité — année 2026
6 PERSONNEL — Elections Professionnelles « 2026 » - Création d’une formation UNANIMITÉ
spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
PERSONNEL — Protection sociale complémentaire des agents territoriaux- risque «
7 | santé » — adhésion à la convention de participation proposée par le centre de gestion UNANIMITÉ
de l’allier-participation employeur
A LA MAJORITÉ
8 PERSONNEL - Insertion Professionnelle - Remobilisation des allocataires du RSA 2 ABSTENTIONS
Convention de partenariat avec le Conseil Départemental {Mme BABIAN-LHERMET Anne
et Monsieur BONJEAN Bruno)
q PERSONNEL — Recours à des Animateurs vacataires pour l'animation d’actions UNANIMITÉ
parentalité à destination des parents
10 Protection sociale complémentaire des agents - Avenant de prolongation d’un an de la UNANIMITÉ
convention de participation pour le risque prévoyance
11 PERSONNEL — Avenant à la convention pour la formation à l'entrainement aux bâtons UNANIMITÉ
et techniques professionnelles d'intervention pour les agents de la police municipale
12 | FINANCES - Autorisations de programmes et crédits de paiement UNANIMITÉ
A LA MAJORITÉ
13 | FINANCES- D.M.2/2025- Décision Modificative n°2/ 2025- Budget Principal 2 ABSTENTIONS (Mme BABIAN-LHERIMET Anne et Monsieur BONJEAN Bruno)
A LA MAJORITÉ
14 | FINANCES : Autorisation d'exécution des dépenses d'investissement 2026 ZAPSTENTIONS {Mme BABIAN-LHERMET Anne
et Monsieur BONJEAN Bruno)
15 FINANCES - Garantie d'emprunt - Lotissement les Vaures - Caisse des dépôts et UNANIMITÉ
consignations
16 Acquisition de la parcelle AH 773 sises 8 place Jean Baptiste Burlot à Bellerive-sur- UNANIMITÉ
Allier
A LA MAJORITÉ
17 | Cession de la parcelle AL 684 sise 20 avenue de Russie 2 ABSTENTIONS (Mme BABIAN-LHERMET Anne
et Monsieur BONJEAN Bruno)
Fait et délibéré à Bellerive-sur-Allier, le 17 décembre 202 elleriv
18 | SDE 03 - Alimentation caméras Super Bellerive et Beauvallon UNANIMITE
19 |SDE 03 - Mise en lumière arches UNANIMITÉ
20 | SDE 03 - Pose de prises de courant parking source intermittente UNANIMITÉ
21|50E03- Renouvellement des bornes lumineuses à la Médiathèque-Ferme modèle UNANIMITÉ
22 | CAF : Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 UNANIMITÉ
23 | Mise en place d'actions PRE écoles - Année 2026 UNANIMITÉ
4 Convention de groupement de commandes - fournitures de bureau, fournitures UNANIMITÉ
scolaires et d'activités manuelles, de papier pour impression & articles connexes
25 | Tarifs municipaux - Année civile 2026 UNANIMITÉ
26 | Mise à la réforme du matériel municipal : matériel logistique et Espace Jean-Dubessay UNANIMITÉ
27 | Subvention exceptionnelle à l’association YOGA'RIVE UNANIMITÉ
28 Subventions 2025 aux Associations - Subventions de base et de fonctionnement - UNANIMITÉ
complément
29 | Demande de transfert du domaine public fluvial au profit de la commune UNANIMITÉ
A LA MAJORITÉ
30 MOTION - Soutien au Contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO) 2 ABSTENTIONS (Mme BABIAN-LHERMET Anne
et Monsieur BONJEAN Bruno)
31 Aide aux projets classes de découverte - année 2026 UNANIMITÉ
Fait et délibéré à Bellerive-sur-Allier, le 17 décembre 202
Le Maire,
François SENNEPIN