Procès Verbal - PV CM 12 Decembre

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Procès Verbal - PV CM 12 Decembre Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 Decembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Mec £ A6 clecemba x A

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 06 décembre 2019.

MEMBRES EN EXERCICE : 28

VOTANTS : 28

MEMBRES PRESENTS : 24

Le Maire, François SENNEPIN

Mme GONINET, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, M. LAURENT,

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE Mme DUBESSAY, M. RAY, M. AUGUSTE, M. MARIELLE, M. MONEYRON, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN

ABSENTS REPRESENTÉS : 4

Mme DESPREZ par Mme DUBESSAY

M GAUTHIER par Mme MACHEX

Mme SOREL-DECHASSAT' par M. SENNEPIN

Mme DELEGLISE par Mme PELLENARD

ABSENTE EXCUSÉ : 0

ARIIIIIIIIEIIIIEIIEIIIIEE

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement

délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités T'erritoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des P.V. de la séance du 24 septembre 2019

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 est approuvé à

YUNANIMITÉ Délibération n° 2019- 073 Nomenclature Actes : 5.2 |

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 25 septembre au 12 décembre 2019

Décision n° 2019-037 en date du 25 septembre 2019 - Marchés de travaux - Conception et

Réalisation de quatre aires de jeux - Marché n°19BC011 - Attribution et signature

Attribution du Marché 19BC011 — Conception et Réalisation de quatre aires de jeux : à

OVAL/COLLECTIVITES domicilée 20, Avenue de la République — 63100 CLERMONT-

FERRAND, pour un montant de 69 630.00 € HT, soit 83 556.00 € TTC

Décision n° 2019-038 en date du 25 septembre 2019 - Domaine - Conventions d’occupation privative au profit de deux associations bellerivoises

DECICION ANNULÉE

Décision n° 2019-039 en date du 25 septembre 2019 — Cimetière —- Rachat de concession

Il est proposé à Mr NEBOUT Patrick le rachat de la concession de 50 ans, portant le numéro AC- 180 du carté À libre de toute concession.

Ce rachat est accepté moyennant un remboursement à Mt Patrick NEBOUT, de la somme de 612,83

Euros, somme calculée au prorata des années d'utilisation (achat en 2006 pour la somme de 1242,24 Euros)

Décision n° 2019-040 en date du 7 octobre 2019 - Marché de prestation de service — 16B_025

contrat d'assurance — lot n°2 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Avenant 2

Acceptation de l'avenant n°2 au marché 16B_025, à intervenir avec GROUPAMA RHONE ALPES

AUVERGNE, 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON Cedex 09, pour un montant en plus-value s’élevant

à 511.70 euros.

Le montant du marché 16B_025 se trouve porté à la somme de 11 353.31 euros T.T.C au lieu de

10 841.61 € T.T.C.

Décision n° 2019-041 en date du 16 octobre 2019 - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude de

conception muséographique Avenant n°1 - Marché n°18BC015

Acceptation de lavenant n°1 concernant l'intégration au sein de l’équipe d'ingénierie Agence

LANCRENON PAYSAGE et de lui confier une mission complémentaire en tranche ferme — phase

1 pour un montant de 5 772 € HT, soit 6 926.40 € TTC

Le nouveau montant du marché 18BC015 s’élève donc à 40 722.00 € H.T. soit 48 866.40 € TIC

correspondant à :

- Tranche ferme : 15 772.00 € HT soit 18 926.40 € TTC

- Tranche optionnelle : 24 950 .00 € HT soit 29 340.00 € TTCDécision n° 2019-042 en date du 30 octobre 2019 - Activités du mercredi matin pour Pannée

2019-2020 - Convention de partenariat : associations et/ou intervenants extérieurs

Acceptation des conventions à venir pour les associations et intervenants extérieurs pour animer

les activités du mercredi matin durant l’année scolaire 2019-2020.

Les conventions prennent effet à compter du 06 novembre 2019 pour prendre fin le 3 juillet 2020.

Les modalités financières pour les intervenants et associations offrant une prestation payante,

restent inchangées.

Décision n° 2019-043 en date du 20 novembre 2019 - Marchés de travaux - Restructuration de

Pécole élémentaire Jean Baptiste Burlot —

Lot n° 3 — Gros œuvre maçonnerie - Marché n°18BC00303 — avenant 3

Lot n° 5 - Couverture zinguerie - Marché n°18BC013 — avenant 3

Lot n° 13- Sanitaire chauffage ventilation - Marché n°18BC00313 — avenant 3

Lot n°14 — Cuisine — Marché n°18BC00314 — avenant 2

Lot n°15 — Façades — Marché n°18BC00315 — avenant 2

Sont acceptés :

- l'avenant n°3 au marché 18BC00303 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire

JB Burlot — Lot n°3 Gros œuvre maçonnerie, à intervenir avec la société SA PLANCHE, 29 rue Victoria 03200 VICHY prorogeant le délai d’exécution au 9 octobre 2019, sans incidence financière

- l'avenant n°3 au marché 18BC013 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire

JB Burlot — Lot n°5 Couverture zinguerie, à intervenir avec la société ATELIERS FL, 7 rue de Pindustrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE prorogeant le délai d'exécution au 31octobre 2019, sans incidence financière

- l'avenant n°3 au marché 18BC00313 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire

JB Burlot - Lot n°13 Sanitaire, chauffage , ventilation, à intervenir avec la société SARL PORSENNA

JPG, 5 rue Olivier Grasset 03300 CUSSET prorogeant le délai d’exécution au 28 aout 2019 sans

incidence financière

- l'avenant n°2 au marché 18BC00314 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire

JB Burlot - Lot n°14 Cuisine, à intervenir avec la société MAISON PAT'AY, 470 rue Michel Rondet

42153 RIORGES sans incidence financière

- l'avenant n°2 au marché 18BC00315 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire

JB Burlot — Lot n°15 Façades, à intervenir avec la société ENTREPRISE BOURRON, 3 rue de

Romainville 03300 CUSSET prorogeant le délai d'exécution au 10 octobre 2019 sans incidence

financière

Décision n° 2019-044 en date du 25 novembre 2019 - Convention Vichy Communauté / ville de Bellerive sur Allier - Interventions Dumistes dans les écoles - année scolaire 2019-2020

Acceptation de la convention de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour

l’année scolaire 2019-2020.

Il est précisé que la répartition des packs pédagogiques est effectuée en fonction du projet

pédagogique de chaque école et ce, après avis de la commission pédagogique.Décision n° 2019-045 en date du 25 novembre 2019 - Restauration scolaire - Contrôle

périodique des menus - Année 2020

Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant de

180 euros pour le 1* trimestre 2020, pour analyser les menus proposés par la société de

restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus

et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.

Décision n° 2019-046 en date du 25 novembre 2019 - Marchés de prestations de services Souscription de contrats d'assurance

Lot 1 - Responsabilité civile et protection juridique

Lot 2 - Dommage aux biens

Lot 3 - Flotte automobile et matériel de travaux publics

Marchés n°19B_11, 19B_013 et 19B_014 Attribution et signature

Sont attribués les marchés publics suivants :

Marché 19B_012 - Assurance responsabilité civile et protection fonctionnelle à la SMACL, sise 141

avenue Salvador Allende - 79731 Niort cedex 9, pour un montant prévisionnel de prime annuelle de

5 100.05 €TTC (solution de base), pour un contrat de 4 ans à compter du 1“ janvier 2020,

Marché 19B_013 - Assurance dommage aux biens à la SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende -

79731 Niort cedex 9, pour un montant prévisionnel de prime annuelle de 17 437.16 €TTC (solution

de base), pour un contrat de 4 ans à compter du 1“ janvier 2020,

Marché 19B_014 - Assurance flotte automobile et matériel de trravaux publics à la SMACE, sise 141

avenue Salvador Allende - 79731 Niort cedex 9, pour un montant prévisionnel de prime annuelle de

15 281.95 €TTC (solution de base + variante exigée 1 : « contenue du véhicule »), pour un contrat de

4 ans à compter du 1* janvier 2020,

Décision n° 2019-047 en date du 25 novembre 2019 Marchés de travaux Conception et

Réalisation d’une Aire de Jeux Parc du Pont d’Allier Marché n°19BC008 Avenant n°1

Conception et Réalisation d’une Aire de jeux — Parc du Pont d’Allier :

- LOT n°1 TERRASSEMENT VRD - AVENANT n°1: avec le titulaire EUROVIA -

03401 YZEURE, pour un montant de 2 375 € HT, soit 2 850 € TIC.

Le nouveau montant du marché est :

Lot n°1 TERRASSEMENT — VRD : le montant se trouve porté à la somme de 17 045 € HT, soit

20 454€ TTC.

Décision n° 2019-048 en date du 25 novembre 2019 - Marchés de services - Mission de maîtrise

d'œuvre - Mise en conformité du Groupe scolaire Max Dormoy - Marché n°19B_ 015 -

Attribution et signature

Marché 19B_015 — Mise en conformité du Groupe scolaire Max Dormoy :

- à EUCLID INGENIERIE domicilée 10, Rue Becquerel - 63110 BEAUMONT pour un montant de 17 300 € HT, soit 20 760 € TIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2019-074 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 02

PERSONNEL — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS —

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE

PREVOYANCE

PRESTATAIRE RETENU

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoit délibéré

Vu la Loi n° 83-6354 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012,

VU Pavis de la Commission n°1, réunion du 03 décembre 2019,

DECIDE

Prend acte de la meilleure offre présentée par COLLECTEAM/ALLIANZ,

De retenir l’ensemble des garanties suivantes — quel que soit le nombre d’adhérents,

Assiette de cotisation élargie : Traitement brut indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire +

Régime Indemnitaire

Garanties de base (formule 2) : Incapacité + capital décès+ invalidité permanente + l'option

perte de retraite suite à invalidité pour un taux total de 1.90%,

De prendre en charge les +0.20% d'augmentation du taux (1.70% à 1.90%) afin que les agents

n'aient pas d'impact sur leur cotisation et par conséquent leur pouvoir d’achat.

De porter par conséquent le taux de participation de la collectivité à 31.60% de la cotisation

payée pat l’agent adhérent, sur la base du taux de cotisation d’1.90%.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de patticipation pour le risque

Prévoyance, avec une date d’effet d'adhésion au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans, soit ; > ] ;

jusqu’au 31 décembre 2025, avec possibilité d’une prorogation pour une durée d’un an.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 — Charges

du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-075 Nomenclature Actes : 4.4

QUESTION N° 03

RECENSEMENT POPULATION 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU lavis de la Commission n° 1, réunie le 03 décembre 2019

CONFIRME que Mme ROIG Jeannine, Conseillère Municipale est désignée officiellement comme Elu référent sur le dossier du Recensement 2020.

APPROUVE la nécessité de désigner le coordonnateur communal et ses collaborateurs en interne,

AUTORISE Monsieur le Maire à nommer coordonnateur Mme Ilda LIRIS, Attaché, et à nommer,

Mme Brigitte GUILLAUME, Adjoint Administratif Principal de 1** classe et Valérie DOMAS ses

collaborateurs pour une période maximum de 2 mois.

PRECISE que pour permettre aux coordonnateurs de mener à bien leur mission, ces derniers

bénéficieront, selon les cas :

-_ D'une décharge totale ou partielle de leurs fonctions

- _ D'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement - _ D’heures supplémentaires ou d’une augmentation de leur régime indemnitaire. Ces modalités pouvant être cumulatives.

APPROUVE la nécessité de recruter 18 agents recenseurs rémunérés en fonction du nombre de

questionnaires remplis.

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- Au nombre de questionnaires remplis à raison de : 0,60 € par feuille de logement, 1,10 € par bulletin

individuel (papier) et 1,30 € par bulletin individuel (internet).

- 60 € pour deux séances de formation

- 100 € pour la tournée de reconnaissance

- Une indemnité complémentaire pour frais de déplacement sera versée à chaque agent recenseur ayant

effectuée leur mission en totalité et selon leur secteur à savoir : 50 € pour un secteur ville et 100 € pour

secteur extérieur.

- Une prime de fin de mission de 100 € attribuée en cas d’achèvement complet du secteur attribué à

partir du moment où tous les moyens de recherches d’information auront été mis en œuvre.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget communal, étant précisé

que les dépenses seront en partie compensées par une dotation spécifique et forfaitaire attribuée par

PEtat.

DONNE délégation à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l'application des présentes

décisions.

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 076 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 04

D.M.2/2019- Décision Modificative n°2/ 2019- Budget Principal-

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2019,

VU les propositions pour la DM 1/ 2019,

VU les propositions pour la DM 2/ 2019 telles que figurant ci-dessus.

VU l'avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 3 décembre 2019

- VOTE la DM 2/ 2019:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 0 €uros

section d'investissement 0 €uros

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 23 POUR — 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET,

Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

Délibération n° 2019- 077 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 05

FINANCES COMMUNALES : AUTORISATION D’EXECUTION DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,

VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU lavis de la commission n° 1, réunie le 3 décembre 2019,

CONSIDERANT l'adoption prévue du Budget Primitif 2020 lors de la séance du Conseil Municipal

du mois d’avril 2020,

AUTORISE M. le Maire et par délégation M. l’'Adjoint aux Finances, à procéder à lengagement, à la

liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, dans l'attente du vote du budget primitif

2020, dans les limites fixées ci-dessus, pour un montant global de 493 610.00 €, représentant 25% du

montant des crédits ouverts au couts de l’exercice 2019.

ADOPTE A LA MAJORITÉ — 23 POUR - 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET,

Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

| Délibération n° 2019-078 Nomenclature Actes : 7.1 J

QUESTION N° 06

AVENANT de REAMENAGEMENT N° 84030 ENTRE SCIC HABITAT AUVERGNE ET

BOURBONNAIS ET LA CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS

MAINTIEN de GARANTIE

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal :

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 03 décembre 2019,

- adopte ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de

cette décision.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 079 Nomenclature Actes : 3.2

QUESTION N° 07

Cession d’une partie de terrain situé à Bellerive sur Allier, rue Jean Macé, cadastré AM 423,

au profit du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 03 décembre 2019,

. Adopte ces propositions,

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités

nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (documents de

division, compromis de vente, acte de vente, etc...).

. dit que les frais afférents (recettes, dépenses) seront imputés .....

. Charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cette

décision.

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-080 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 08

TARIFS MUNICIPAUX - Tarifs année civile 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU Pavis de la commission n° 1 réunies le 3 décembre 2019

VU lexposé de M. le Maire,

APPROUVE les tarifs tels que joints en annexe, pour :

> Les supports de communication> Les occupations du domaine public

> Le cimetière

Ÿ Les locations de salles année civile

> Les locations de matériels et prestations techniques

CONFIRME en ce qui concerne les tarifs des concessions dans le cimetière, l'affectation d’un tiers

du produit de la vente au budget annexe du CCAS de la commune,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-081 Nomenclature Actes : 8.1 |

QUESTION N°09

EUPHORIC MOUVANCE /VILLE

CONVENTION DE RESIDENCE ASSOCIATION 2020/2021/2022

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU lavis la Commission et n°2 réunies le 3 décembre 2019.

APPROUVE la convention à intervenir entre la compagnie Euphotic Mouvance et la ville de

Bellerive.

Décide d’attribuer : une subvention de 13 000€/an à l'association Euphoric Mouvance sur la durée

de la convention, soit 2020, 2021 et 2022 et à acheter la création.

Les crédits nécessaires seront insctits au budget.

DONNE délégation à M. le Maire ou à l'élu délégué pour signer la convention et tout document à

venir s’y rapportant.

M. Bruno BONJEAN ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 082 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 10

RAPPORT DE RENTREE- ANNEE 2019/2020 (2è"° et dernière partie)

PREND ACTE DU RAPPORT Délibération n° 2019-083 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 11

Coteaux du Briandet — Compte-rendu annuel à la Collectivité

de l'exercice 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU la Loi n°83-597 du 7 juillet 1983,

VU le Code de Purbanisme, notamment son Titre III (Aménagement Fonciet), article L.300-1 et

suivants,

VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales,

VU lavis de la Commission n°3, réunie le 02 décembre 2019

APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2018 ainsi que le compte-rendu annuel et le tableau

des acquisitions et des cessions réalisées durant l’exercice de la concession d'aménagement conclue

avec l’aménageur, tels que joints en annexe ;

ADOPTE A LA MAJORITÉ — 23 POUR - 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET,

Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

Délibération n° 2019- 084 Nomenclature Actes : 8.5

QUESTION N° 12

Adoption de la convention relative à l’animation de l'OPAH de renouvellement urbain

(2020-2024)

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer

ADOPTE la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de renouvellement

urbain, établie pour la période 2020-2024, qui est annexée à la présente délibération,

VOTE l'autorisation de programme d’un montant de 61 750 euros, correspondant à l'engagement

financier pris par la commune, sur la période (2020-2024) afin de soutenir la requalification du parc

privé.

APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires relevant du dispositif d’aides, d’autoriser

le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment

tous documents permettant le versement des aides prévues dans la présente convention, affichage

pendant 1 mois en Mairie la présente délibération.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Délibération n° 2019-085 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N° 13

Dénomination voie privée — Lotissement « HAMEAU LA MONTEE »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission 3 en date du 02 décembre

Vu le plan d'ensemble du lotissement,

APPROUVE de dénommer la voie du lotissement

Hameau la Montée

Le lotisseur devra notamment prendre en charge la matérialisation sur le site par l’installation de

panneaux de signalisation et plaques conformes à la réglementation.

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et de notification :

- aux propriétaires de maisons d’habitations et habitants des rues présentement désignées

- aux Administrations et divers services publics chargés de mettre en application la nouvelle désignation.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-086 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N°14

Prix et qualité du service public d'élimination des

déchets ménagers et assimilés (DMA) — Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission n° 3 — réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public

d'élimination des déchets ménagers et assimilés — année 2018 et de la synthèse ci-annexée,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes

composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre

consultation pat le Public. Délibération n° 2019 - 087 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 15

Prix et qualité du service public de l'assainissement collectif- Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités T'ertitoriales,

VU l'avis de la Commission n° 3 — réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l'assainissement — année 2018,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2019 - 088 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 16

Prix et qualité du service public de l'assainissement non collectif

Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU lavis de la Commission n° 3 — réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service

public de l'assainissement non collectif- année 2018

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la

libre consultation par le Public.

Délibération n° 2019 - 089 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 17

Eau Potable — Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU l'avis de la Commission 3, réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2018 sut le prix et la qualité du Service Public de

distribution de PEAU POTABLE.

Délibération n° 2019 - 090 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 18

SDE 03 — Sécurisation carrefour Creux Véry

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,

VU avis de la Commission n° 3, réunie le 2 décembre 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Enetrgie de l'Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 3 460,00 €,

ACCEPTE Ja patticipation communale au financement de ces dépenses pour un montant de

2 594,00 €. Cette somme sera appelée par le SDEO03 sans étalement sur la cotisation

annuelle de 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur

du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscits au budget 2020 en section de

fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 —- 091 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 19

SDE 03 - Renouvellement éclairage public avenue Fernand Auberger

entre le carrefour du Continuum et la rue des Acacias

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU lavis de la Commission n° 3, réunie le 2 décembre 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 37 045,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 17

227,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisationsannuelles (de 2020 à 2029 soit 1 823,00 € par an correspondant au coût net de l'opération augmenté

des frais de portage par le SDEO03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur

duS. D. E 03, au fur et À mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2020 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-092 Nomenclature Actes : 8.9 |

QUESTION N° 20

CONVENTION DE PARTENARIAT

DECATHLON - VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission n° 5, réunie le 3 décembre 2019

APPROUVE le partenatiat entre la ville et le magasin DECATHLON

PRECISE que cette convention prend effet le 1% janvier 2020 pour une durée d’un an et est

reconductible tacitement pour une année supplémentaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Nomenclature Actes : 5.1

Délibération n° 2019- 093

QUESTION SUPPLEMENTAIRE

Conseil Municipal — Démission d’un conseiller municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la démission de Madame Julie JOANNET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-4 et L.2122-15.

VU le Code Electoral, notamment l’article L 270.

PREND ACTE de la vacance du poste de conseiller municipal,

PREND ACTE de la modification du tableau municipal.

Fait à Belletive sur Allier le 13 décembre 2019

Le Maite,

François SENNEPIN