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Compte-Rendu - 2020 01 07 Compte rendu n°1
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 07 Compte rendu n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 07 janvier 2020, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire
Présents : Valérie DI PAOLO VUAILLAT, Patrick DUMAS, Janine BAIL, Christophe CHEVROLAT, Marie- Jeanne CLARET, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Johan VERNATON, Michel LAPLACE, Romero RICCI, Frédéric DESBORDES.
Absents excusés : Stéphanie BELOTTI (procuration à Patrick DUMAS), Stéphane MERANDET (procuration à Johan VERNATON), Michel LAPLACE (procuration à Romero RICCI), Florian MOREL (procuration à Frédéric DESBORDES)
Secrétaire de séance : Christophe Lebrun
Le compte-rendu du 03 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
I/ Délibérations
1/ Délibération donnant mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Le marché a été attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
2/ Cession des certificats d’économie d’énergie au SIEA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.
Dans ce cadre, une convention doit être signée.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 2/3
3/ Décision modificative n°04/2019 – Régularisation des prévisions budgétaires
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une décision modificative à émettre pour régulariser les dépenses liées aux frais du personnel.
Les crédits budgétaires de 2019 inscrits en dépenses n’étant pas suffisants, il convient d’effectuer les mouvements ci-après :
BUDGET COMMUNAL
Désignation des articles
Num Libellé Diminution de
crédit
Augmentation de
crédit
6411 Personnel titulaire + 29 338.57 €
65548 Autres contributions - 18 739.82 €
60631 Fournitures d’entretien - 2 146.78 €
022 Dépenses imprévues - 8 451.97 €
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
II/ Date des réunions prévues
Mardi 14/01/20 à 19h00 à l’agglo : Aménagement
Jeudi 16/01/20 à 18h30 à l’agglo : Economie
Jeudi 23/01/20 à 9h00 à l’agglo : Comité de suivi ADS
Lundi 27/01/20 à 18h à Péronnas : AG SIEA
Mardi 28/01/20 à 20h00 à l’agglo : Conseil communautaire
Mercredi 29/01/20 à 18h00 à Prévessin : Cotech Régie des eaux
III/ Factures payées
Situation n°4 travaux RD984 COLAS 462 873.16 €
Situation n°2 sous-traitant travaux
RD984 FAST PAVING 5 061.92 €
Situation n°3 sous-traitant travaux
RD984 SOLS SAVOIE 9 808.20 €
Réfection perron maison communale BRUNO VEROT 28 200.00 €
Fournitures de matériel CARRAZ 1 860.00 € 3/3
Repas cantine octobre 2019 BOURG TRAITEUR 6 156.46 €
Réparation IVECO CHAUMONTET 1 442.27 €
Travaux sylvicoles ONF 8 108.60 €
Création desserte forestière ONF 31 266.89 €
Assistance technique coupe à câble ONF 4 228.80 €
MOE salle polyvalente phase APS COSINUS 2 850.00 €
MOE salle polyvalente phase APS ENERPOL 2 250.00 €
IV/ Commissions
1/ Infogonville
Le dernier Infogonville a été distribué avant Noël.
Le prochain bulletin sera réalisé par la nouvelle équipe municipale.
2/ Social
Le repas des ainés aura lieu le 16 février 2020.
Une réunion de préparation aura lieu le 13 janvier 2020 à 19h à la mairie.
3/ Travaux
Maison Communale : perron terminé, il reste la barrière à poser.
Aménagement RD 984 : les plantations ont été faites, l’engazonnement est reporté au printemps.
4/ Urbanisme
Une réunion est prévue le mardi 14/01/2020 à 18h30 en mairie.
V/ Commissions de la Communauté d’agglomération
Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.
VI/ Divers
La cérémonie des vœux est prévue le 18 /01/2020 à 11h à la salle polyvalente. La préparation de la salle est prévue vendredi 17/01 à 16h00.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le Mardi 04 Février 2020 à 20h00 à la Mairie