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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 03 Compte rendu n°10)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
NOVEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le mardi
03
novembre
2020,
à 19h00,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Philippe
GAVAGGIO,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Angélique
VAN
HOECKE
(procuration
à Emmanuelle
LAURE),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à Leila
MANET),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Michel
BRULHART),
Christophe
LEBRUN
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Claude
MOREIRA
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Charline
PERRIER
(procuration
à Janine
BAIL)
Secrétaire
de
séance
: Leila
MANET
Le
compte-rendu
du
06
octobre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
1/ Délibérations
1/
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité
à compter
du
03
novembre
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la collectivité
a l’obligation
de
tenir
à jour
son
tableau
des
emplois
recensant
les
postes
permanents
à temps
complet
et
non
complet.
Ces
dernières
années,
de
nombreux
postes
ont
été
créés
suite
à des
besoins
ponctuels
mais
ne
sont
plus
pourvus
actuellement.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
supprimer
les
postes
dont
la collectivité
n’a
plus
besoin
comme
précisé
ci-après
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
à 35h
aux
services
techniques,
- 1 poste
d’adjoint
administratif
à 35h
au
secrétariat,
- 3 postes
d'ATSEM
à 35h
à l’école,
- 1 poste
d’adjoint
technique
à 16,52h
en
restauration
collective,
- 2 postes
d’adjoint
technique
à 6,68h
en
restauration
collective,
- 1 poste
d’adjoint
technique
à 4,23h
en
restauration
collective,
- 1 poste
d’adjoint
technique
à 3,63h
en
restauration
collective,
Soit
un
total
de
10
postes
non
pourvus.
Cette
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
1/4 2/
Adhésion
au
contrat
d'assurance
collective
conclu
par
le Centre
de
Gestion
avec
le
groupement
d’entreprises
GRAS
SAVOYE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
et
la CNP
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
26
ainsi
que
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l’article
57
de
la présente
loi.
Par
circulaire
du
03
décembre
2019,
le Centre
de
gestion
informait
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
à effet
du
1er
janvier
2021.
Cette
consultation
est
parvenue
à son
terme
et
les
services
du
Centre
de
gestion
sont
en
mesure
de
nous
faire
part
de
la proposition
retenue,
à savoir
celle
présentée
par
le courtier
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
auvergne
avec
la compagnie
d'assurances
CNP
assurances.
Le
marché
passé
sur
ces
bases
prendra
effet
au
01/01/2021,
à 00h00.
Cette
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
3/
Convention
de
partenariat
à intervenir
avec
les
communes
d’Ornex
et
de
Crozet
pour
l'acquisition
et
la gestion
du
matériel
nécessaire
à l’étalonnage
des
points
d’eau
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
communes
d’Ornex,
de
Crozet
de
Saint-Jean-de-
Gonville
souhaitent
mutualiser
l’achat
du
matériel
nécessaire
à l’étalonnage
des
points
d’eau
pour
utilisation
par
les
trois
centres
communaux
de
première
intervention.
Le
coût
d'investissement
s’élèverait
à 2
934
€ TTC,
soit
978
€ par
commune.
Il est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
cet
engagement
par
convention
entre
les
différentes
parties. Cette
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
4/
Décision
modificative
n°01/2020
— Régularisation
des
prévisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
décision
modificative
à
émettre
pour
régulariser
les
dépenses
suivantes
:
Enfouissement
de
réseaux
Orange
route
de
Roulave
: 894,67
€
Remboursement
de
caution
appartement
école
: 700,00
€
Les
crédits
budgétaires
de
2020
inscrits
en
dépenses
n’étant
pas
suffisants,
il convient
d'effectuer
les
mouvements
ci-après
:
-__ Article
20422
« Subventions
d'équipement
» :
+ 894,67
€ en
dépenses,
- Article
165
« Remboursement
d'emprunts
» :
+ 700,00
£ en
dépenses,
- Article
21571
« Matériel
roulant
» :
- 1 594,67
€ en
dépenses.
Cette
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
2/4 11/
Planning
mensuel
des
réunions
Mardi
10/11/20
à 18h00
en
mairie
:
Jeudi
12/11/20
à 9h30
au
Technoparc
:
Jeudi
12/11/20
à 18h30
à Prévessin-Moëns
:
Lundi
16/11/20
à 18h30
à Gex
:
Mardi
17/11/20
à 18h30
à Gex
:
Mercredi
18/11/20
à 11h00
en
mairie
:
Mercredi
18/11/20
à 18h30
à Gex
:
Jeudi
19/11/20
à 18h00
à Gex
:
Mercredi
25/11/20
à 18h00
au
Technoparc
:
Jeudi
26/11/20
à 18h30
à Gex
:
Jeudi
26/11/20
à 18h
en
visioconférence
:
SDIS CA
Régie
des
eaux
CCSPL Cadre
de
vie
Déplacements SIEA Finances Conseil
communautaire
Cotech
Régie
des
eaux
Economie/Tourisme/Culture Santé
/ Solidarité
11l/
Dépenses
Mobilier
bureau
accueil
de
loisirs
DYNAMIC
BUREAU
1 850.32
€
Location
photocopieurs
4°"
trimestre
|
XEROX
3 757.50
€
Révision
tractopelle
CHEVILLARD
1 754.16
€
Phase
AOR
maîtrise
d'œuvre
RD
984
|
AINTEGRA
20
352.16
€
Repas
cantine
septembre
2020
BOURG
TRAITEUR
7 830.25
€
Maintenance
annuelle
tablettes
école
|
MBI
1 313.68
€
Cotisations
1°
acompte
2020
SIEA
12
363.00
€
IV/
Commissions
1/
Infogonville
Les
associations
ont
reçu
un
mail
pour
la communication
de
leurs
articles.
2/
Social
L'opération
Brioches
a eu
lieu
le 09
et
10
octobre.
340
brioches
ont
été
commandées.
La
vente
a permis
de
récolter
1340£€
au
profit
de
l’'ADAPEI.
3/
Scolaire
La
rentrée
s’est
bien
passée,
il y
a eu
6 nouvelles
inscriptions
et
un
départ.
3/4 4/
Travaux
Salle
polyvalente
:
Les
travaux
de
désamiantage
sont
en
cours.
Route
du
Chêne
:
L’enrobé
est
terminé.
5/
Urbanisme
Mr
Ferrolliet
: les
démarches
sont
en
cours
afin
de
faire
cesser
les
travaux.
V/
Points
divers
L’Accueil
des
nouveaux
habitants
est
annulé
ainsi
que
les
Fenêtres
de
l'Avent.
Commémoration
de
la guerre
14-18
: une
gerbe
sera
déposée
par
le maire
et
les
adjoints.
La
séance
est
levée
à 20h10
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le Mardi
1°"
décembre
2020
4/4