Compte-Rendu - compte rendu n°1 2026 01 06

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Compte-Rendu - compte rendu n°1 2026 01 06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n°1 2026 01 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 06 janvier 2026, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Jean-Pierre DEMORNEX, Franck LECERF

Absents : Angélique NICOSIA (procuration à Michel BRULHART), Nicolas PIDOUX (procuration à Laurent IMBERTI)

Absent non excusé : Loïc CHRISTIN, Adeline SIBELLE

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

1/ Affouage sur pied - Campagne 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Saint-Jean-de-Gonville, d’une surface de 401 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 31 août 2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2026.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2026 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.2/5

2/ Autorisation de mandater 25% des crédits d'investissement votés en 2025 pour le budget principal

Mr le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2026, avant le vote du budget primitif 2026, l’autorisation doit être donnée au Maire de réaliser ces opérations comptables, dans la limite de 25% des crédits d’investissement votés en 2025.

Jusqu’au vote du budget 2026, les dépenses autorisées ne pourront pas dépasser les plafonds suivants :

Chapitre Crédits ouverts en 2025

Autorisation d’ouverture

anticipée des crédits en

investissement en 2025

203

2051

20422

20 000.00€

2 000.00€

280 000.00€

5 000.00€

500.00€

70 000.00€

21

2113

2116

2135

2152

21538

2156

2157

2158

2182

2183

2184

23

231

371 000.00€

5 000.00€

7 000.00€

10 000.00€

200 000.00€

60 000 00€

20 000.00€

20 000.00€

20 000.00€

20 000.00€

3 000.00€

6 000.00€

1 306 563.93€

1 306 563.93€

92 750.00€

1 250.00€

1 750.00€

2 500.00€

50 000.00€

15 000.00€

5 000.00€

5 000.00€

5 000.00€

5 000.00€

750.00€

1 500.00€

326 640.98€

326 640.98€

TOTAL 1 979 563,93€ 494 890,98€

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

3/ Autorisation de mandater 25% des crédits d'investissement votés en 2025 pour le budget annexe de la boulangerie.

Mr le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2026, avant le vote du budget primitif 2026, l’autorisation doit être donnée au Maire de réaliser ces opérations comptables, dans la limite de 25% des crédits d’investissement votés sur le budget annexe de la boulangerie pour 2025.

Jusqu’au vote du budget 2026, les dépenses autorisées ne pourront pas dépasser les plafonds suivants :

Chapitre Crédits ouverts en 2025

Autorisation d’ouverture

anticipée des crédits en

investissement en 2026

231 231 574,62€ 57 893,65€ Total 231 574,62€ 57 893,65€

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.3/5

4/ Choix et validation d’un devis pour les travaux concernant le mur du parking communal

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis de l’entreprise MACONNERIE ET TERRASSEMENT DU LÉMAN et EURL Fabien DRAPEAU pour l’entretien et la réparation du mur du parking communal.

Ces travaux consisteront à l’entretien et la réparation du mur du parking communal ainsi que la réfection de l’enduit.

Le devis proposé par l’entreprise MACONNERIE ET TERRASSEMENT DU LÉMAN est de 19 450,00€.

Le devis proposé par l’entreprise EURL Fabien DRAPEAU est de 18 982.25€

Le devis proposé par l’entreprise MACONNERIE ET TERRASSEMENT DU LEMAN est retenu. 9 personnes présentes ou représentées votent pour cette entreprise, 2 pour l’entreprise EURL Fabien DRAPEAU et 5 s’abstiennent.

5/ Avis sur demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’augmentation de la capacité du champ captant AEP de Pougny dans le cadre de la sécurisation du système d’alimentation en eau potable des communes du périmètre de la régie des eaux gessiennes.

La Régie des Eaux Gessiennes a déposé un dossier d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relatif à la sécurisation du système d’alimentation en eau potable.

VU l’article L. 180-10 du code de l’environnement qui prévoit que l'autorité administrative compétente saisit pour avis les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet

VU la demande d’autorisation environnementale de la Régie des Eaux Gessiennes de décembre 2025 jointe au dossier d’enquête,

Considérant que la demande d’autorisation environnementale porte sur l’augmentation de la capacité du champ captant AEP de Pougny dans le cadre de la sécurisation du système d’alimentation en eau potable des communes du périmètre de la régie des eaux gessiennes. Considérant qu’il convient au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la Régie des Eaux Gessiennes,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Mardi 13/01/26 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie

Mercredi 14/01/26 à 18h00 à Gex : Commission Finances

Samedi 17/01/26 à 11h00 à St-Jean : Vœux du Maire

Mardi 20/01/26 à 18h30 à Gex : Commission Déplacements

Mercredi 21/01/26 à 18h30 à Gex : Commission Aménagement

Mardi 27/01/26 à 18h30 à Gex : Commission ETIC

Mercredi 28/01/26 à 18h à Prévessin : COTECH Régie

Vendredi 30/01/26 à 19h30 à Sergy : Vœux de l’Agglo4/5

III/ Dépenses

RENAULT KANGOO DEFFEUILLE AUTO 20 540,76 €

MEUBLE BUREAU CENTRE DE LOISIRS BUROLIA 1 088,14 €

INSTALLATION RESEAU LOGICIEL

BIBLIOTHEQUE MICROBIB 1 665,60 €

ETUDE ECONOMIE ELECTRCITE SIEA 3 361,50 €

REPAS CANTINE NOVEMBRE 2025 BOURG TRAITEUR 12 759,82 €

REVISION ANNUELLE TRACTEUR CHEVILLARD AGRI 1 390,92 €

INFOGONVILLE DECEMBRE 2025 CORCELLE 1 300,00 €

ENROBE CIMETIERE EIFFAGE ROUTE 60 964,56 €

CONSO EAU 2EME SEMESTRE 2025 REGIE DES EAUX 4 395,06 €

COTISATION 2025 – 2ème acompte SIEA 12 945,00 €

INFOGONVILLE DECEMBRE 2025 IMPRIMERIE FONTAINE 1 081,16 €

CONSO ELECTRICITE BATIMENTS

COMMUNAUX OCTOPUS ENERGY 1 780,43 €

REDEVANCE INCITATIVE 2EME SEMESTRE

2025 PAYS DE GEX AGGLO 3 852,27 €

REPLCNT SORTIES CONDUIT EN TOITURE

SP FERBLANTERIE 1 190,40 €

SYSTÈME VIDEO SURVEILLANCE POINT

VERT LEASE PROTECT 5 400,00 €

FORMATION MAHJOUB TELLICHE HEIFA UCPA FORMATION 1 356,00 €

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

Il n’y aura pas d’InfoGonville au mois de mars pour cause d’élections municipales.

Le repas des aînés a lieu le dimanche 1ier février, sont déjà disponibles Leïla MANET (tranche de midi), Janine BAIL (tranche du soir) et Emmanuelle LAURE (les deux tranches). Sont aussi disponibles : Frédéric LEGER, Claude MOREIRA, Franck LECERF. Un mail sera envoyé d’ici le 15 janvier pour leur indiquer la tranche horaire.5/5

2/ Scolaire

RAS

3/ Travaux

RAS

4/ Urbanisme

RAS, une commission sera tenue avant les élections.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

RAS

VI/ Divers

RAS

La séance est levée à 20H41

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 03 février 2026