Arrêté - ARRETE 22 X 2767

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Arrêté - ARRETE 22 X 2767 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 X 2767)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, publié le AA 44 l'A

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

Service: À ae

oiRe

À PUBLIER

pu 14/40 fil ° | ao ARRETE Ne 22 X 2 767

VILLE DU CANNET

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES LORS DES TRAVAUX DE

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ET DE SES

BRANCHEMENTS PLACE LECLERC (BOULEVARDS CARNOT ET GAMBETTA RUE DES ORANGERS ET AVENUE JEAN MERMOZ)

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU le Code de la Route et notamment les articles L121-1, R411-1 à 4 réglementant l'usage des voies, et l'article R417-10 concernant les arrêts ou stationnements dangereux, gênants ou abusifs,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, les textes subséquents et les arrêtés modificatifs,

VU le Code de la Voirie Routière et son article L115-1 portant coordination de travaux exécutés sur les voies publiques,

VU l'arrêté municipal n° 91 x 192 en date du 16 Mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies dans la voie,

VU l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010, portant règlement de la voirie urbaine relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

CONSIDERANT que le SICASIL 28 Boulevard du Midi Louise Moreau 06150 CANNES LA BOCCA a établi

avec l’entreprise JEAN BROSIO 591, chemin des Campelières 06250 MOUGINS, le 16 décembre 2022, une demande d'arrêté, parvenue le même jour aux Services Techniques de la Ville du CANNET,

CONSIDERANT qu'il importe en vue d’assurer la sécurité publique de réglementer la circulation et l’arrêt des véhicules,

ATTENDU que pour permettre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et de ses branchements, il y à lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’interdire l’arrêt des véhicules sur la place Leclerc et Les voies adjacentes,ARRETE :

ARTICLE 1 - À compter du 2 janvier 2023 et pour une durée de 3 mois, sauf imprévus ou intempéries, l’entreprise

JEAN BROSIO 591, chemin des Campelières 06250 MOUGINS est autorisée à effectuer le renouvellement du réseau d’eau potable et de ses branchements sur la place Leclerc et les voies adjacentes à le Cannet, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes:

ARTICLE 2 - Les horaires de chantier seront les suivants : 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

ARTICLE 3 - La circulation sera règlementée par tronçons au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Elle sera

assurée alternativement par feux tricolores de chantier. Le stationnement sera neutralisé et libéré au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Tout véhicule enfreignant ces dispositions sera transporté à la fourrière municipale aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 4 - La société intervenante devra assurer une bonne tenue des installations de chantier (clôtures, matériels,

signalisation, éclairage, zone de stockage) et réparer toute détérioration du mobilier urbain ou de la voirie routière.

ARTICLE 5 - Les pré signalisations, les signalisations temporaires (renforcées au niveau des sorties riveraines) et

l'information de chantier seront matérialisées sur place et entretenues conformément au Code de la Route et à la charge de l’entreprise JEAN BROSIO 591, chemin des Campelières 06250 MOUGINS qui devra par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines et Ia libre circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE _6 - L'entreprise susvisée sera tenue pour seule entièrement responsable de tous les accidents et

dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux,

ARTICLE 7 - Si nous devions constater que ces dispositions ne sont pas respectées, nous pourrons arrêter

immédiatement le chantier, et ce, conformément au règlement de voirie, sans dédommagement. Nous vous

encourageons donc à donner des instructions strictes à l’entreprise que vous avez missionnée,

ARTICLE 8 - Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation de la circulation mise en place temporairement pendant la durée des travaux.

ARTICLE 9 - Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules des services publics

(pompiers, police, secours, etc...) affectés à des missions d’intérêt général dont l'exécution revêt un caractère d'urgence affirmée.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de NICE sis 18 avenue des

Fleurs 06000 NICE dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'arrêté est devenu exécutoire.

ARTICLE 11 - Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.

#8 DEC, 2022