Procès Verbal - pv cm 05 12 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 09 05 2014

Procès Verbal - pv 12 03 2014

Procès Verbal - pv cm 21 11 2014

Conseil Municipal - CM 05 08 2019

Procès Verbal - pv cm 03 10 2014

Procès Verbal - pv cm 09 01 2015

Procès Verbal - pv cm 07 05 2015

Procès Verbal - pv cm 20 06 2014

Compte-Rendu - CR du CM du 05 12 2022

Procès Verbal - pv cm 12 12 2016

Procès Verbal - pv cm 05 12 2014 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 12 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,

Conseil Municipal du 05/12/2014

Convocation du : 28/11/2014

ORDRE DU JOUR :

0.

D œ

MANS

ER À

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

- __ Signature du marché lot n°1 pour la 5°" tranche d'assainissement collectif

Mise en place de la PFAC (Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif)

Emprunt pour l'assainissement collectif

Tarifs communaux 2015

Décision Modificative sur le Budget Primitif Principal 2014

Point sur le budget camping 2014

Contrat de territoire — inscription des travaux voirie et camping

Approbation du règlement intérieur pour les mouillages groupés

SDE : alimentation de terrains près des Services Techniques

Frais liés aux formations des agents

10. P.A.V.E. (Plan d'Accessibilité Voirie et Espaces Public) : information

Questions diverses

11. Contrats d'assurances

© Informations :

“ Vœux du Maire le samedi 17/01 à 18h00

“ Prochaine séance de Conseil Municipal : 09 janvier 2015

Anne Françoise PIEDALLU

Gilbert RANNOU

Nathalie URVOAS

Gérard COUILLABIN

Roland PATEZOUR

Joël JULOU

Gérard PONGERARD

Marie-Françoise ALLAIN

Jean NEUKUM

Véronique LE CALVEZ

Cécile HERVE

Hélène RICHARD

Philippe DERRIEN Roger KERAMBRUN

Marie Thérèse PRIGENT XIXIXIX IX IX IX

IX

IDE

IX

IX

TRE

TRE

IE

|

EX

Secrétaire de séance : Cécile HERVE

Approbation du PV de la séance du 21/11/2014

Conseil Municipal O5 12 2014

Présent Pouvoir Absent 0. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

- Signature du marché lot n°1 pour la 5°" tranche d'assainissement collectif

Madame Le Maire rappelle la Délibération du 09/05/2014 décidant le lancement de la consultation pour la 5

tranche d'assainissement collectif et donnant pouvoirs à Madame Le Maire pour la signature des marchés.

Travaux sur le secteur Pempont - Pors Hir — 30 branchements.

Lot 1 : travaux — lot 2 : contrôles — 3 offres reçues pour le lot 1 —5 pour le lot 2.

La commission des marchés après avoir pris connaissance des analyses réalisées par DCI, le Maîtrise d'Œuvre, a

proposé :

ème

Désignation Nom et CP de | Montant HT

l'attributaire

| Lot 1 | Travaux de création du réseau SETAP (22) 224 663.00 € Madame Le Maire a suivi l'avis émis par la commission et signé ce jour le marché avec la SETAP pour le lot n°1. Suite à une réclamation formulée par un bureau de contrôle non retenu, Madame Le Maire suit l'avis de la commission et décide de relancer la consultation pour ce lot, selon la procédure adaptée. Madame Le Maire précise que le calendrier d'exécution des travaux est maintenu, une première rencontre a eu lieu ce jour avec l'entreprise et le Maître d'Œuvre DCI.

1. MISE EN PLACE DE LA PFAC :

Vu en commissions des finances du mois de novembre

Proposition : 2 000 € par branchement — nouveau, soit pour une nouvelle construction, soit suite à mise en place

d'un réseau (ex 5" tranche). Cette participation pourra être fractionnée et payable sur l'année budgétaire en cours.

Les propriétaires concernés par la 5°" tranche (secteur Pempont-Kérilis) en ont été informés lors de la réunion du

21/11. |

Pour le financement de l'investissement en cours, dont la 5°" tranche, restera à faire un emprunt de 92 O00 €.

Rappel des subventions accordées : 125 116 € agence de l'eau : 81 600 € + 43 516 € de D.E.T.R. (Dotation de l'Etat).

Madame Le Maire précise que les élus pouvaient aussi opter pour un complément de financement par la PFAC et de

ne pas contracter d'emprunt; le montant de la PFAC aurait alors été de 4 117.40 €.

Le coût de revient d'un assainissement individuel est évalué de 10 000 € à 12 000 £ et les contrôles effectués par le

SPANC sur le secteur de la 5°"° tranche ont révélé des dysfonctionnements, à l'exception d'une seule propriété.

Marie-Thérèse PRIGENT nous informe que la PFAC a été instaurée à 2 000 € dans une commune voisine et faisant

partie de la Communauté de Communes du Haut Trégor.

Vote pour l'instauration à 2000 € à compter du 1° janvier 2015, sur tous les nouveaux branchements : unanimité.

Les tarifs d'assainissement collectifs seront proposés au vote au point 3 et l'augmentation tiendra compte des

besoins liés au financement du fonctionnement de la 5°" tranche : m3 : de 1.25 € TTC à 1.42 € TTC — abonnement

annuel de 55 € TTC à 56.10 € TTC.

ème

2. EMPRUNT DE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT :

Vu en commissions des finances du mois de novembre

Les consultations auprès des établissements bancaires sont en cours pour l'emprunt de 92 000 €.

Madame Le Maire demande aux élus l'autorisation de signer le contrat avec le mieux disant.

Vote : unanimité.

3. TARIFS COMMUNAUX 2015 :

Vu en commissions des finances du mois de novembre -étude des tableaux joints à la note.

Les tarifs pour les salles Michel LE SAINT et le Celtic seront votés début 2015, après détermination des règles

d'utilisation, un règlement intérieur est en cours d'élaboration.

Joël JULOU réitère sa remarque faite en commission des finances : "le prix du repas proposé aux adultes et aux + de

65 ans est trop peu cher, comparé au prix d'un repas ouvrier, même dans un souci de convivialité et de rupture de la

solitude". Madame Le Maire répond que seules les charges de personnel ne sont pas intégrées aux prix de revient du

Conseil Municipal 05 12 2014 C hf sans

0 ) 2repas, car il s'agit de l'utilisation des heures rendues disponibles pour les agents de l'école-cantine, suite au

remaniement du calendrier scolaire par l'éducation nationale il y a 6 ans. Tarifs camping : au vu du bon taux de remplissage du chalet le moins cher (car le plus ancien), la commission des

finances propose de diminuer le tarif de location des autres chalets, proposition 2015 : 240 € (basse saison) et 350 €

(11/07 au 22/08) au lieu de 250 € (juin et sept) et 420 € (juillet et août).

Les 3 tableaux : tarifs communaux, assainissement et camping ont été étudiés distinctement et adaptés, notamment

pour les droits de place pour les commerçants et le camping : Cécile HERVE trouve les tarifs proposés un peu élevés

pour un camping municipal classé 2 étoiles.

Cantine :

1/2 tarif 2ème enfant- gratuit 3ème enfant

idem

Garderie : l'heure | oo tranches : QF : inf. ou égal à 560 €: 0.75€ - > 560 € et inf ou égal à 887 €:

1.00€et > 887 € : 1.25 € - et sans attestation : 1.25 €

Repas annuel des aînés :

conjoint accompagnant - 68 ans)

accompagnant

d'achat

toponymie

Plougrescant à l'Office de Tourisme

Droits de place :

ue, manège au forfait moins 100 m°

de 100 m°

mètre linéaire 0.20 € par heure

axi Em : tarif annuel

Cimetière :

simple double

Concession 30 ans 160 € 260 €

Concession 50 ans 320 € 520 €

Cavurne :

Concession 30 ans 110.00 €

Concession 50 ans 220.00 €

Columbarium :

Concession 15 ans 320.00 €

Concession 30 ans 640.00 €

Jardin du souvenir : dispersion + plaque 75.00 €

Travaux en régie :

COUTS HORAIRES :

Main d'œuvre

Véhicule léger avec chauffeur

Camion benne (< 375) avec chauffeur

Tracteur avec chauffeur base tarifs appliqués par le

Tracteur avec chauffeur + remorque SIVAP

Tractopelle avec chauffeur

Tracteur avec chauffeur + épareuse + broyeur

Débroussailleuse à dos + main d'œuvre agent

[Mise à disposition de panneaux de signalisation Conseil Municipal 05 12 2014 CM q——

_- | 3 |rais de gestion aux propriétaires défaillants :

acturation minimum aux res défaillants

nel communal - coût horaire r versements entre

ler avec astreinte

de document administratif

sur CDROM ou clé USB (su

- envoi (la feuille

- la feuille

A4 couleur ou noir et blanc

A3 couleur ou noir et banc

: Envoi

non fourn

uniquement pour les associations

communales - sans le

letin Mu

blicitaire

: caution aux associations

auteuil Hi caution

mètre cube d'eau

axe de raccordement

TARIFS CAMPING :

Haute saison = du samedi 11/07 au 22/08

REDEVANCES PAR NUIT HT et TTC

Taux actuel (10%)

ou entre collectivités) :

21.00

19.00

15.00

0.30

0.18

2.75

1.00

0.06

0.12

14.00

25.00

100.00

300.00

1.29 €- 1.42

51.00 € - 56.10

236.36 € -260

Basse saison Haute saison

FORFAIT EMPLACEMENT CARAVANE (ou camping car)- DEUX PERSONNES COMPRISES ET VEHICULE 12.73 €- 14 € 18.19 € -20 €

FORFAIT EMPLACEMENT TENTE - DEUX PERSONNES COMPRISES ET VEHICULE 10.91 €- 12 15.46 € -17 €

FORFAIT EMPLACEMENT TENTE — 2 roues ou pédestre (1 ou 2 personnes) 7.28€-8€ 9,10 €- 10 €

Camping-car - 2 personnes comprises (2 nuits maximum) sans branchement électrique 9.10 € -10 € 10.91 € -12 €

Suppléments :

Personne supplémentaire (2 ans et plus) au-delà de 2 2.73€-3€

Véhicule suppl. ou bateau ou remorque 2.10€-2.30 €

Deux-roues motorisé 1.05 € - 1.15 €

Animal domestique (chien-chat) 1.00 € - 1.10 €

Garage mort (interdit du 15/07 au 15/08) 6.37 € -7.00 €

Scolaires, écoles, associations sportives (par groupe de 10) 27.28 € -30.00 €

Chalets : prix à la semaine (7 nuitées) :

Basse saison Haute saison

Chalet n°4 181.82 € -200 € 227.28€-250€

Autres chalets 227.28€-250€ 318.19 € -350 €

Chalet nuitée (2 nuits minimum) 36.37 € -40 € 54,55 € - 60 €

Lave-linge (par tournée) HT — (TVA au taux de 20 % actuellement) 3.34 €-4 €

Sèche-linge (par tournée) HT - (TVA au taux de 20 % actuellement) 2.92€-3.50 €

Dosette lessive —-HT (TVA au taux de 20 % actuellement) 0.84€-1€

Cautions TTC : chalets : matériel 150 € - ménage 50€ / Caution prêt prise européenne 40 € / Caution badge barrière : 40 €

Arrhes réservation HT (tva actuelle 10%): 9.10 € - 10 € /nuiït (réservation possible pour séjour minimum de 1 semaine) Votes : tarifs communaux : unanimité — tarifs assainissement : unanimité — tarifs camping : unanimité. 4. DM N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2014 : Vu en commission des finances du 12 novembre. En section de fonctionnement, proposition d'augmentation de crédits pour les chapitres 011 et 012.

Conseil Municipal 05 12 2014 Chapitre 011 — charges de fonctionnement courantes :

Suite au mandatement sur la section de fonctionnement des dépenses liées aux dégâts tempêtes prévues en

investissent — aux dépassements de prévisions sur certains comptes et notamment l'entretien de terrains : nettoyage

des terrains autour des Services Techniques, entretien de voirie : élagage, réparation de matériel roulant.

Chapitre 012 — frais de personnel :

Suite aux contrats aidés et contrats personnel remplaçant non prévus au Budget Primitif 2014 : proposition

d'augmentation de crédits de dépenses au chapitre 012 : frais de personnel et de recettes aux chapitres 013 et 74 : compensations de salaires.

Prévu au chapitre 013, remboursement de traitements par les assurances statutaires : 39 547 € - encaissements

prévus d'ici fin 2014 : 47 623 €, soit + 8 076 €, proposition d'inscription : + 7 000 €.

Prévu au chapitre 74, compensation des salaires des contrats aidés : 10 700 € - encaissements prévus d'ici fin 2014 :

19 788 €, soit + 9 088 €, proposition d'inscription : + 8 500 €.

Madame Le Maire propose la décision modificative suivante :

Compte/Opé | Chapitre section | Désignation Dépenses recettes

021 021 Virement du fonctionnement - 25000

023 023 F Virement à l'investissement - 25000

2315-142 23 | Travaux voirie - 25 000

61521 011 F Entretien de terrains + 6 000

61522 011 F Entretien de bâtiments + 5 000

61523 011 F Entretien de voirie + 10 000

61551 011 F Entretien du matériel roulant + 7 500

6413 012 F Personnel non titulaire + 1 500

64168 012 F Empois d'insertion + 10 500

6419 013 F Remb sur rémunération du personnel + 7 000

74718 74 Contrats aidés + 8 500

- 9500€ -9 500 €

Vote : unanimité.

5. POINT SUR LE BUDGET CAMPING :

Voir document joint. Au budget primitif principal 2014, un versement d'équilibre de 30 000 € vers le budget camping

a été voté. Madame Le Maire préférant que le déficit apparaisse sur le budget annexe du camping, elle ne souhaite

pas réaliser ce virement entre les budgets. Si le virement était réalisé, le camping serait taxé de 4 500 € au titre de

l'impôt sur les sociétés les travaux d'améliorations du camping seront poursuivis : redéfinition des emplacements, mises aux normes électriques.

Le taux de fréquentation de 2014 est satisfaisant comparé à 2013, le volume des recettes est en augmentation de 12%.

6. CONTRAT DE TERRITOIRE — INSCRIPTION DES TRAVAUX VOIRIE ET CAMPING :

Vu en commission des finances du 12 novembre

Voirie : enveloppe inscrite — 105 000 € HT- 126 000 € TTC pour 2014 (idem 2015) - subvention 5%, soit : 5 250 €.

Camping : enveloppe inscrite — 95 000 € HT- 114 000 € TTC pour 2013 —-2015- subvention 7.5%, soit : 7 125 €.

l'est nécessaire de délibérer pour inscrire les dépenses réalisées :

- autitre de l'exercice 2014 pour la voirie, soit HT 81 352 € *- subvention espérée = 4 067.60 €

- _autitre de 2013 et 2014 pour le camping, soit HT 28 75138€-" " = 2156.35 € Vote : unanimité.

*Montant adapté depuis au vu des dépenses réalisées.

7. APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR POUR LES MOUILLAGES GROUPES : Proposition de règlement établi par le groupe de travail.

Reporté à une prochaine séance, après arrêté inter préfectoral de police.

Gilbert RANNOU précise que l'Etat refuse désormais les nouvelles demandes de corps morts.

Conseil Municipal 05 12 2014 8 H nn

V La mise en place est prévue pour l'automne 2015.

8. SDE : ALIMENTATION DES TERRAINS PRES DES SERVICES TECHNIQUES :

Pour l'alimentation des 3 terrains près des Services Techniques, mis en vente par la Commune, Estimations du SDE :

- Electricité, HT - Travaux 4 550,00 € - reste 48 % à charge communale, soit 2 184€.

- Alimentation téléphonique, 3 200 € TTC.

Vote : 14 pour et une abstention (Marie-Thérèse PRIGENT).

9. PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AUX FORMATIONS DES AGENTS

Vu en commission des finances

Proposition de Délibération :

"Sur proposition de Madame Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 indiquant en son article 1° que les conditions et modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels des collectivités territoriales et

établissements publics sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n°2006-781

du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des personnels civils de l'Etat.

Considérant qu’il convient d'autoriser l'indemnisation des frais occasionnés lors de formations pour le personnel

communal,

Considérant la non prise en charge des frais (déplacement, hébergement, repas) par le CNFPT dans les cas suivants :

- _Pourles catégories de personnel non soumis à cotisation auprès du CNFPT (ex : CAE)

- Pour les formations payantes, quelque soit le statut du stagiaire,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré, par xxx voix ...

DECIDE de prendre en charge la facture de repas et d'hébergement (avec petit-déjeuner) qui serait émise par

l'organisme de formation,

Ou, lorsqu'ils sont avancés par l'agent, de lui rembourser les frais pour les déplacements, repas, hébergement, sur

présentation de justificatifs, dans la limite des barèmes FPT.

Les dépenses seront imputées au compte 6251 — "Voyages et formations" du budget communal. "

Vote : unanimité.

10. P.A.V.E. — information :

La Délibération sera prise en 2015, suite à mise à jour depuis le diagnostic déjà réalisé.

La Délibération mentionnera l'état d'avancement du dossier : calendrier retardé par rapport au prévu.

Questions diverses :

11. CONTRAT D'ASSURANCES :

Pour la signature des marchés dépassant 15 000 €, Madame Le Maire doit être autorisée par le Conseil Municipal.

Les contrats d'assurances arrivent à échéance au 31/12/2014 -— la consultation est en cours, la commission des

marchés se réunit le 10 décembre prochain. Par précaution, il est souhaitable d'accorder une délégation à

Madame Le Maire pour signer les marchés, bien que nous présumions que les montants se situeront en deçà de 15 000 €.

Vote : unanimité.

12. ASSAINISSEMENT - ETUDES DIAGNOSTIQUES DU RESEAU :

Proposition de Délibération transmise par l'ADAC 22 — Assistant à Maîtrise d'Ouvrage — dans le cadre des résolutions

des dysfonctionnements de la station d'épuration.

"Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de réaliser une étude diagnostique du réseau

d'assainissement afin de pouvoir reprendre l'étude d'incidences de la station engagée en 2004. Ces études

permettront de réduire les apports d'eaux parasites de nappe et météoriques dans le réseau d'eaux usées et de

Conseil Municipal 05 12 2014 Ci RS 5

1 6 déterminer par la suite les améliorations à réaliser sur la station pour être en conformité avec l'arrêté d'autorisation

de rejet.

Pour cela il convient de ce fait de recruter des bureaux d'études pour réaliser ces études.

ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU :

Un marché à bons de commande sera passé pour la réalisation de cette étude, estimée à :

minimum : 15 000 € HT et maximum : 40 000 € HT

Le montant maximum de cette opération décrite précédemment dans le cadre d'un marché à bons de commande,

peut se décomposer comme suit :

* Etude diagnostique (montant maximum) 40 000,00 € HT

* Etude (AMO) 2 012,50 € HT

* Publicité et reproduction 500,00 € HT

* TOTAL HT 42 512,50 €

* TVA à 20% 8 562,50 €

* TOTAL TTC 51 015,00 €

ETUDE D'INCIDENCES POUR L'AMELIORATION DE LA STATION :

Le montant maximum de cette opération, peut se décomposer comme suit :

* Etude d'incidences 7 000,00 € HT

* Etude (AMO) 2 887,50 € HT

* Publicité et reproduction 500,00 € HT

* TOTAL HT 10 387,50 €

* TVA à 20% 2 077,50 €

* TOTAL TTC 12 465,00 €

Le Conseil municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, par... .voix

1 - adopte les dossiers de consultation de prestation pour la réalisation de ces opérations.

2 - sollicite auprès de l'Agence de l’Eau des subventions pour la réalisation de ces prestations.

3 - demande l'autorisation à ce financeur potentiel de lancer les consultations avant la décision finale de

financement.

4 - décide que les marchés de prestation pour ces études seront passés suivant la procédure adaptée.

5 -autorise le Maire, ou son représentant à lancer la consultation pour ces études et à signer les marchés et tous les

documents relatifs à ce dossier."

Les élus refusent de se positionner ce soir, ils souhaitent avoir plus d'explications sur cette proposition, cela ferait 2

études en plus de celles déjà réalisées, et les écarts leur semblent trop importants : de 15 000 € à 40 000 €...

Madame Le Maire va contacter l'ADAC pour une réunion en mairie, à l'attention des élus, avec l'agence de l'eau, la

police de l'eau et l'ARS.

La question est reportée à une séance ultérieure.

Informations :

> Rappel : vœux le Samedi 17 janvier à 18h00.

> Prochaine séance de Conseil Municipal : 09 janvier 2015.

Séance levée à 21h30

Conseil Municipal 05 12 2014 C A ss Signatures :

Anne-Françoise PIEDALLU Jean NEUKUM

Gilbert RANNOU Véronique LE CALVEZ

Nathalie URVOAS Cécile HERVE

Gérard COUILLABIN Hélène RICHARD

Roland PATEZOUR Philippe DERRIEN

Joël JULOU Roger KERAMBRUN

Gérard PONGERARD Marie-Thérèse

PRIGENT

Marie-Françoise ALLAIN

Conseil Municipal 05 12 2014