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Conseil Municipal - CM 05 08 2019
Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 08 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Consommateurs,
Conseil Municipal du 05 août 2019
18h30
Convocation : 30/07/2019
ORDRE DU JOUR :
Décision modificative au budget camping
Décision modificative au budget principal
Commande au SDE enfouissement réseaux au Quélen
Participation 2019 à la caserne des pompiers
Délégation signature marches assurances
Rapport 2018 sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable.
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Questions diverses
Informations diverses
4:
2.
3:
4.
5:
6.
7.
8.
9:
Présent Pouvoir
Anne-Françoise PIEDALLU
Gilbert RANNOU
Gérard COUILLABIN
Jean NEUKUM
Roland PATEZOUR
Gérard PONGERARD
Marie-Françoise ALLAIN
Véronique LE CALVEZ
Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
Cécile HERVE
Jean-François CORRE
Cécile MILON Secrétaire de séance : Véronique LE CALVEZ Signature ducompte rendu de la séance du 27/05/2019
Signature duPV de la séance du 27/05/2019 1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET CAMPING
Madame Le Maire expose que les crédits budgétaires 2019 pour les travaux de rénovation des sanitaires du
camping municipal ont été inscrits au chapitre 21, or les dépenses devront être imputées au chapitre 23, elle
propose donc un virement de crédits :
En section d'investissement - dépenses :
Augmentation au chapitre 23 - compte 2313 : + 184 650 €
Diminution de 184 650 € au chapitre 21 aux comptes :
- _2131:-154850€
= 2188:- 2100€
- 2135:- 27 700€
Vote: unanimité.
2. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL
Considérant la nécessité de faire réaliser, préalablement aux travaux de voirie, les effacements d'éclairage
public et téléphonique sur le secteur du Quélen, pour lesquels l'estimation de la charge communale faite par le
SDE s'élève à 67 000 €, plus l'extension de l'éclairage public de Hent Quélen aux Services Techniques, à charge
communale 13 200 €. Soit un total de 80 200 €.
Considérant que la D.E.T.R. pour la tranche 4 de l'aménagement du bourg a été accordée à hauteur de 77 595
€, après vote des budgets, et en conséquence non inscrite au budget primitif,
Madame Le Maire propose les ajouts de crédits en section d'investissement :
En recettes : au compte 1341 (DETR) +77 595 €
En dépenses : chapitre 23 (compte 2313) - 2 605 €
En dépenses + 80 200 € : au compte 2041582 (SDE)
Vote: unanimité.
3. COMMANDE AU SDE ENFOUISSEMENT RESEAUX AU QUELEN -— ET EXTENSION ECLAIRAGE
PUBLIC DE HENT QUELEN AUX SERVICES TECHNIQUES
Travaux à réaliser préalablement aux travaux de voirie :
Réalisation des travaux d’effacements d'éclairage public et téléphonique sur le secteur du Quélen, pour
lesquels le Syndicat Départemental d'Energie envisage prochainement de renforcer les réseaux électriques au
lieu-dit Quélen. Les travaux sont réalisables en sous-terrain. Dans le cadre de cette opération, le SDE a fait
procéder au chiffrage estimatif des travaux d'aménagement de l'éclairage public et d’effacement des réseaux
téléphoniques pouvant être réalisés conjointement.
Réseau éclairage public: coût des travaux estimé de 70 000 €, contribution de la Commune à hauteur de 60
%, soit 42 000 €
Réseau téléphonique : coût des travaux estimé de 25 000 €, totalement à charge communale.
Vote : unanimité.
Extension Eclairage public de Hent Quélen aux Services Techniques :
coût des travaux estimé de 22 000 €, contribution de la Commune à hauteur de 60 %, soit 13 200 €
Vote : unanimité.
Madame Le Maire précise que la commande reste à confirmer, après étude technique.
Soit, au total 80 200 € à charge communale pour les 3 opérations.
4. PARTICIPATION 2019 A LA CASERNE DES POMPIERS
Madame Le Maire informe les élus de la demande de la Mairie de Tréguier, pour la participation de la
Commune au financement de la caserne des pompiers à verser en 2019.
Cette participation est due au titre de l'année 2018 et est calculée sur la base du montant de l'annuité
d'emprunt 2018 et au prorata du nombre d'habitants de la Commune, soit :
2 461.30 € (27 481.28 € /13 979hX1242h)
27 481.28 € annuité de l'emprunt 2018 - 13 979 population totale - 1 252 population de Plougrescant au
01/01/2018.
Cette somme sera imputée au compte 65548 de l'exercice en cours.
Page 2sur5
TD Madame Le Maire précise qu’une nouvelle caserne va être construite derrière le collège, sur la
commune de Minhy-Tréguier.
Vote : unanimité.
5. DELEGATION SIGNATURES MARCHES ASSURANCES
Madame Le Maire informe les élus de la fin des contrats d'assurances actuels : Dommages aux biens,
responsabilités, flotte automobile, protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents
et des élus.
La consultation est en cours pour les 5 ans à venir, 2020-2024.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal, la délégation de signatures des contrats, avec le mieux
disant, après avis de la Commission des marchés. Le Cabinet ARIMA consultants qui nous assiste dans ce
dossier, a préparé les dossiers de consultation et fera l'analyse des offres, coutant novembre, pour le choix de
la commission.
Le coût de la prestation de ARIMA est de 1 300 € H.T, maintenance comprise sur 5 ans.
Vote : unanimité.
6. RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE.
Rapports transmis aux élus par email le 29/07/2019 + exemplaire papier en mairie dans la bannette « élus à
consulter »
Madame Le Maire donne lecture de la fiche de synthèse ci-après :
Page 3 sur 5
NV La feuilles d'information sur l'euu pofablie
2018 Extra de rapgot mme 218
aura pré el ait du service pubs Dole on seb die TRÉLEVERN
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DA TR ap NeN
PRODUCTION
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Vote : unanimité
SYNDICAT D'EAU
ne qe der
communes de: Carniez, nec, Penvénan, Piougrescant,
PES SA Ar Peine Tete e TUE NÉE,
La popuration desservie est de 28 000 habitants.
Le syndicat a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de
teur entretien et de la permanence Qu service.
Le syndicat a la maîtrise des Investissements et la propriété des OUMTAGES.
L'eau est distribuée à 10359 sbonnés (40.87 % par rapport à 2017}
- Des ressources propres au syndicat :
1 Forage, 1 Prise en rivière ont foumi 1 092 800 m° d'eau traitée.
Des Importations des collectivités voisines d'un volume total de
8e 850 m°:
- 4 importateurs distincts : Lannion, Syndicat de Kemèvec,
Syndicat de Kreïs-Treger, Synoicat Départemental
d'Almentaion en Eau Potable.
En 2018 les abonnés domestiques ont consommé 585 193 m° soit
en moyenne 67 litres par habitant et per jour et les abonnés
Industriels ou gros consommaleurs 9705m*, soit un total de 654 898 m* (en balsse de 1.37 % par rapport à 2017).
Par alkeurs, un volume total de 312 710 m” a été exporté vers des cuectuités voisines.
Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en
eau du serdce (purges du réseau, poteaux incenile, lsvages des
réservoirs, | 16 rendement du réseau éfait de 81,1 % en 2018
{I était de 85,2 % en 2017).
Le taux de renouvellement du réseau est de 0,9%.
Le prix du service comprend une partie flxe (abonnement) et un
pric au m* consomme.
Au total, un abonné domestique consommant 120
300,82€ (sur la base ou tanf du 1” janvier 2019, toi
comprises]. Soit en moyenne 2,51 Em”, +2,59 % par 2016
Suw ce montant, 79% reviennent à la colectivié
rentreten et le fonctionnement, et
s'élèvent à 21 %.
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snoop
memes
ss
es
i F FR
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ee.
DU TRÉGOR
G communes achérentes
MLDCAL = IMPORT
ŒRLRÉEE ame 27 200
Rendement du réseau
Page 4sur5
vo 7. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS
Madame Le Maire a signé, le 18/07/2019, le contrat de ligne de trésorerie 2019-2020, avec le Crédit Agricole-
Agence Actel, aux conditions suivantes :
- Montant 200 000 £- durée 1 an- Euribor 3 mois moyenné — marge 1.10 % - commission d'engagement {pour info valeur juin 2019 : -0.77%)
0.25 % (x 200 000 € = 500 €)
QUESTIONS DIVERSES néant
INFORMATIONS DIVERSES
Signature compromis de vente : le 15/07/2019, Madame Le Maire a signé le compromis de vente du dernier lot
du lotissement de Pempont Hent Pors Hir. Le Notaire a fixé la date maximale de signature de la vente à mars 2020, en tenant compte des délais d'obtention de permis de construire, du financement ...
Inauguration suite à travaux :
Rappel : Chapelle Saint-Gonéry : vendredi 16/08 à 15h30.
Madame Le Maire fait part du courrier reçu de La Fondation du Patrimoine, en remerciement suite aux dons
versés par la Commune pour les Eglises, de Mihiny-Tréguier (250 €) et de Coatréven (250 €) (cf Conseil Municipal du 27/05).
Jumelage : arrivée des Etaulois le 13/09.
Festivités du 1° Week-end de septembre à Beg Vilin : organisées par l'association RITBOULDINGUE et feu
d'artifice par la Commune.
Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 30 septembre à 18h30.
Signatures :
Séance levée à 19h30.
Anne-Françoise Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
PIEDALLU
Cécile HERVE
Gilbert RANNOU
Gérard COUILLABIN Jean-François CORRE
Jean NEUKUM Cécile MILON
Roland PATEZOUR
Gérard PONGERARD
Marie-Françoise
ALLAIN
Véronique LE CALVEZ Page 5sur5 "0