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Déliberation - DCM 20260922 19 PR RH Indemnites elus ss majoration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260922 19 PR RH Indemnites elus ss majoration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Linmint 042-214200958-20260922-DCM_20260922_19-DE
sfi F I] 1] [] U Accusé certifié exécutoire De Wenvvilostminyir À
. Réception par le préfet : 29/09/2026]
Le Corbusier Publication : 29/09/2026
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Indemnités de fonction des élus sans majoration - Approbation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2123-17,
L2123-20 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
L.211-20,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-15 à
L.2834-18-4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3123-15-1,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la Loi Engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et
notamment ses articles 1 et 3,
Vu la note d'information de Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la
décentralisation du 9 février 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2026 n°DCM_20260526_17 relative aux
indemnités de fonction des élus sans majoration,
Considérant la nécessité de prévoir une nouvelle délibération portant sur les indemnités
de fonction des élus suite aux modifications apportées,
Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale sans majoration
Aux termes de l'article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
les fonctions de Maire, d'adjoint au Maire et de conseiller municipal sont gratuites.
Toutefois, les articles L.2123-20 et suivants du même code prévoient le versement
d'indemnités de fonctions et les encadre. er ille-hmny #9
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point d'indice de la fonction publique, et rémunérées mensuellement.
Les montants de ces indemnités sont déterminés par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit
l'indice brut 181027, en vigueur depuis le 1°janvier 2019. L'indice majoré est fixé à IM836,
en vigueur depuis le 22 décembre 2025
Le versement des indemnités de fonction du Maire :
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient a titre automatique, sans délibération,
d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'indemnité de fonction du Maire est, de
droit et sans délibération, fixée au maximum.
Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour
celui-ci une indemnité inférieure au barème mentionné ci-dessous.
Considérant la demande du Maire afin de fixer pour lui-même des indemnités de fonction
inférieures au barème ci-dessous,
Considérant que la Commune de Firminy compte 17 241 habitants (recensement INSEE
au 1°janvier 2023, y compris les double-compte) et se situe donc dans la strate d'habitants entre 10 000 et 19 999 habitants :
Considérant que concernant l'indemnité de fonction du Maire, il est appliqué le taux de
67,60% à l'indice brut terminal de la fonction publique (1027), terme de référence, soit un
montant brut de 2 778,71 €:
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales
Population (nombre d'habitants) Taux (en% de l'indice sommital)
Moins de 500... 284
De 500 à 999
De 1000 à 3 499
De 3 500 à 9 999 .. "
De 10 000 à 19 999 67,6
De 20 000 à 49 999.
De 50 000 à 99 999.
100 000etplus Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
Le versement des indemnités de fonction aux Adjoints au Maire
Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L.2123-24 qui précise que le conseil municipal vote l'enveloppe indemnitaire
globale maximale basée sur le nombre théorique maximal d'Adjoints au Maire que le
conseil peut désigner, soit 30% de l'effectif global du Conseil Municipal, puis se prononce
sur les majorations.
Considérant que seuls les Adjoints au Maire ayant délégation de fonction du Maire ont droit
à des indemnités de fonctions dans la mesure où l'octroi de l'indemnité de fonction est
toujours subordonné à l'exercice effectif du mandat.
Considérant les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux Adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par
la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des
crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Concernant l'indemnité de fonction pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire,
il est appliqué le taux de 28,60% à l'indice brut terminal de la fonction publique et tel que
rapporté en annexe dans le tableau des indemnités de fonction des élus,
Le montant de l'indemnité allouée à un Adjoint au Maire peut dépasser le maximum de
28,60%, à condition que le total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au
Maire et aux Adjoints au Maire ne soit pas dépassé.
En aucun cas, l'indemnité de fonction versée à un Adjoint au Maire ne peut dépasser
l'indemnité de fonction fixée pour le Maire (article L.2123-24 du CGCT).
Population (nombre d'habitants) Taux (en% de l'indice sommital)
Moins de 500... 4
De 500 à 999
De 1000 à 3 499
De 3 500 à 9 999.
De 10 000 à 19 99
De 20 000 à 49 999
De 50 000 à 99 999 ...
100 000 à 200 000.
Plus de 200 000
Fixation de l'enveloppe indemnitaire globale théorique et maximale sans majoration
{Article L.2123-24 du CGCT) :
Indemnité du Maire : 67,6 % de l'IB terminal de la fonction publique, soit 2 778,71 € brut
Indemnités maximales des 9 Adjoints en exercice : 28,6% de l'IB terminal de la fonction
publique x 9 Adjoints au Maire, soit 1 175,61€ X 9 = 10 580,49 € Le Corbusier
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Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
L'enveloppe indemnitaire totale disponible allouée aux élus, en référence au Il de l'article
L.2123-24 du CGCT, est équivalente à 325% de l'indice brut terminal de la fonction
publique, soit un total maximal de 13 359,19€ brut.
Considérant les taux appliqués et tels que rapportés en annexe dans le tableau des
indemnités de fonction des élus :
Le montant alloué au Premier Adjoint sera de 19 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique,
Le montant alloué au Deuxième Adjoint sera de 19,75 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique,
Le montant alloué au Troisième Adjoint sera de 18,50 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique,
Le montant alloué du Quatrième au sixième Adjoint sera de 16 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique,
Le montant alloué au Septième Adjoint sera de 13,50 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique,
Le montant alloué au Huitième Adjoint sera de 16 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique,
Le montant alloué au Neuvième Adjoint sera de 16,87 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique,
Le montant alloué à l'Adjoint spécial de Chazeau et 1° Conseiller Municipal délégué sera de 15,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le versement des indemnités de fonction aux Conseillers municipaux titulaire d’une délégation (CMD)
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l'article L2123-24-1 III:
Considérant que seuls les Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions en
application de l'article L.2122-18 ont droit à des indemnités de fonction allouées par le
conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de
fonctions dans la limite des taux maximaux prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa Ill, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints au Maire ayant reçu délégation. 2HPMINU a wwe.villo-lirminy.fr 2
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
En aucun cas, l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l'indemnité
maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune.
Elle est non cumulable avec l'indemnité perçue en qualité de Conseiller Municipal sans
délégation :
Le montant alloué aux 2È" et 3° CMD sera de 6,50 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 4° CMD sera de 6,40 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 5° CMD sera de 7,50 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 6° CMD sera de 6,40 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 7° CMD sera de 4,60 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 8° CMD sera de 10,30 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 9° CMD sera de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le montant alloué aux 108 et 11° CMD sera de 6,40 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 12° CMD sera de 4,60 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 13° CMD sera de 4,30 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le montant alloué au 14° CMD sera de 4,30 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le versement des indemnités de fonction de Conseiller Municipal sans délégation
Montant alloué aux Conseillers Municipaux sans délégation : 0,60 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique.
Et vu le tableau des indemnités de fonctions des élus tel que rapporté en annexe. hemny tr à
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Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, et des Conseillers
Municipaux sans délégation :
Retirer la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2026 n°DCM_20260526_17
relative aux indemnités de fonction des élus sans majoration,
Fixer et approuver la répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints
au Maire, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux
dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire global sans majoration et au taux
maximal de 325% de l'indice brut terminal de la fonction publique, tel que présenté
en Annexe 1,
Dire que ces indemnités seront versées mensuellement,
Dire que le montant total de ces indemnités respecte l'enveloppe indemnitaire
globale sans majorations,
Dire que les indemnités suivront la valeur du point d'indice de la Fonction Publique
Territoriale,
Dire que les indemnités seront versées à compter de l'accomplissement des
formalités de transmission au contrôle de légalité et de publication de la présente
délibération, conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du CGCT,
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant
part au vote,
24 voix Pour,
8 Contre,
1 Abstention,
RETIRE la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2026
n°DCM_20260526_17 relative aux indemnités de fonction des élus sans
majoration,
FIXE et APPROUVE la répartition des indemnités de fonction du Maire, des
Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers
Municipaux dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire global sans majoration et au
taux maximal de 325% de l'indice brut terminal de la fonction publique, tel que
présenté en Annexe À,
DIT que ces indemnités seront versées mensuellement, Le Corbusier
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Délibération n°DCM_20260922 19
Référence Nomenclature n°5.6
DIT que le montant total de ces indemnités respecte l'enveloppe indemnitaire
globale sans majorations,
DIT que les indemnités suivront la valeur du point d'indice de la Fonction Publique
Territoriale,
DIT que les indemnités seront versées à compter de l'accomplissement des
formalités de transmission au contrôle de légalité et de publication de la présente
délibération, conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du CGCT,
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 22 septembre 2026
La Secrétaire de Séance,
Evelyne BERGER
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ..29$el tembre. 2026.
Pour le Mairé et par Hlélégation,
Le Directeuf Généfal des Services
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON
ou par Voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le Corbusier HE HIHI
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Indemnités de fonction des élus sans majoration - Approbation
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 15
Septembre 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 22 Septembre 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme GOURGAUD
Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine (jusqu'à 21 h 10), M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan (à partir de
18 h 59), M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie, M. BENGHALIA Adel, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (jusqu'à 22 h 53), M. TRIOLLIER
Aloïs (à partir de 19 h 48 et jusqu'à 22 h 56), M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle à M. CHARTRON Jean-Paul, M. IBARS Robert à M. FERRIER Damien, M. MENDES José à Mme REYMOND Magali, M.
VIAL Mickaël à M. MALLEY Eric, M. GUILLOT Dylan à Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h
59), Mme RIOCREUX Sandrine (à partir de 21 h 10) à Mme PONCET Elizabeth, Mme
Leslie DREVET à M. CHALAND Christophe (à partir de 22 h53), M. TRIOLLIER Aloïs à Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 48) et à M. ROBERT Loïc (à partir de 22 h 56).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERGER Evelyne.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. MONNERET J-Christophe, Directeur Général des Services, Mme MACÉ Marie-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 Le Corbusier
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UNESCO
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
ANNEXE 1 Indemnités des élus sans majoration
A- Maire (art. L5211-12 du CGCT)
Nom du bénéficiaire (allouée en % de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
Indemnité
Marc PETIT 67,60%
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire
et
Indemnité
{allouée en % de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
Claire TAING 19%
Eric MALLEY 19,75%
Isabelle AULAGNIER-JASSERAND 18,50%
Robert IBARS 16%
Jocelyne GOURGAUD 16%
José MENDES 16%
Evelyne BERGER 13,50%
Hugo FAYOLLE 16%
Valérie PEYCELON 16,87%
Mickaël VIAL Adjoint Spécial 15,50%
1° Conseiller Municipal délégué C le-heminy te
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
C - CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DELEGATION (art. L 2123-24-1 du CGCT :
globale)
Bénéficiaires Statut Iniemps Aause
Sabrina VICENTE CMD 6,50%
Damien FERRIER CMD 6,50%
Sandrine RIOCREUX CMD 6,40%
Jean-Paul CHARTRON CMD 7,50%
Aline LIOGIER CMD 6,40%
Hassan EL KHATABI CMD 4,60%
Magali REYMOND CMD 10,30%
Bertrand DANCERT CMD 6,00%
Elizabeth PONCET CMD 6,40%
Dylan GUILLOT CMD 6,40%
Sébastien MONISTROL CMD 4,60%
Marie-Amélie CURIOT CMD 4,30%
Adel BENGHALIA CMD 4,30% sFIPMINU a wwivilie-tirminy.tt SD
Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM._20260922_19
Référence Nomenclature n°5.6
C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24-1 du CGCT : globale)
Julien LUYA CM 0,60%
Loïc ROBERT CM 0,60%
Leslie DREVET CM 0,60%
Aloïs TRIOLLIER CM 0,60%
Christophe CHALAND CM 0,60%
Nathalie GIL CM 0,60%
Anne-Sophie PUTOT CM 0,60%
François BOYER CM 0,60%
Jean-Dominique GIUNTA CM 0,60%